Darimon. Mon., 64, p. 96, col
le Conseil d’État, causa une déception à tous ceux qui s’attendaient à des réformes sérieuses. « En relisant avec le plus grand soin le projet de loi sur les coalitions et l'exposé des motifs qui l'accompagne, écrivait Darimon, une pensée a surgi dans notre esprit: c’est que les auteurs du projet avaient certainement eu peur de la concession faite par l'Empereur, et qu’ils ont cherché par tous les moyens à l’atténuer et à en amoindrir les effets (1). » On pourrait croire, en effet, que l’auteur de l'exposé des motifs, le conseiller d’État Cornudet, s’efforçait de rendre impossible le vote du projet de loi qu'il était chargé de défendre.Ill énumère, en effet, avec insistance, tous les arguments en usage contre la liberté de coalition. Il montre cette liberté de coalition périlleuse pour l’ouvrier dont elle augmente la misère, gênante pour le développement de l’industrie et de la fortune nationales, enfin et surtout il la déclare dangereuse pour l’ordre public. Et il présente un tableau impressionnant des excès récents dont cette liberté a pu être la cause en Angleterre.
Le rapporteur du Conseil d’État arrive cependant à demander plus de liberté pour un acte aussi périlleux que la coalition. Mais comment en arrive-t-il à une telle conclusion ? C’est qu’ilne lui paraît pas équitable de classer comme délit l’exercice collectif d’un droit individuel incontestable pour chaque ouvrier, le droit d'offrir ou de refuser son travail, d’en vouloir débat-
tre les conditions, étant donné surtout que la coali-