E. Ollivier, op. cit, Lt

bref délai et se montraient déjà effrayés. « La majorité du Corps législatif, écrivait Batbie (1), était fort alarmée par la proposition du gouvernement. Elle l'aurait repoussée si elle n’avait pas craint de montrer un dissentiment grave avec la politique qu’elle appuie de ses votes. Il y avait de la prudence à tenir compte de cette opposition intime : il.y avait bonne tactique à rassurer les députés effrayés en accordant une répression vigoureuse de tout ce qui n’était pas le concert librement formé et poursuivi.» Aussi, au Corps législatif mais surtout au Sénat, les orateurs du gouvernement s’efforçaient moins de préciser l'étendue du droit nouveau que de réduire l’innovation proposée à la régularisation d’une situation de fait, « La loi actuelle, disait Baroche (2), permet en réalité ce qui était permis sous l’ancienne loi ; elle met la loi d'accord avec les mœurs, avec la jurisprudence. » Et ils montrent que nul droit spécial de réunion ne sera indirectement reconnu par la législation aux ouvriers (3). Quant aux ruptures d'engagements redoutées par une partie des opposants au projet, les dispositions de la loi de 1853 sur les livrets ouvriers ne garantissent-elles pas aux patrons l’exécution des engagements de travail. Mais les auteurs de la loi (particulièrement le rapporteur au Corps

législatif, et le conseiller d'État Cornudet au Sénat) (4)

1. Batbie. Revue crilique de Législalion et de Jurisprudence, 1864, t. 24, p. 413.