Journal des Économisies, 15 déc

2. Exposé de la situation de l’Empire. Mon., 1865, p. 162, col. 2. fl est curieux de rapprocher de cette déclaration optimiste la constatation que Courcelle-Seneuil faisait dans le Temps du 7 juin 1865 : « L'industrie parisienne traverse à petit bruit mais péniblement, une crise fort grave qui, dit-on, commence à préoccuper l'administration. Cette crise a pour point de départ l'agitation relative aux salaires, coincidant pour un grand nombre de métiers avec un ralentissement

de la demande, »

à la jouissance de cette liberté théorique qu’on leur avait reconnue, Tandis que la police, lors de la grève des ouvriers de l’industrie du bronze (qui avait eu pour origine le renvoi par la maison Barbedienne de quelques ouvriers, parce qu'ils s'étaient affiliés à une société mutuelle de crédit constituant aussi un centre corporatif de résistance), ne leur contesta pas le droit de réunion ni même d’association (et l’association organisatrice de la grève s'était ouvertement manifestée, puisqu’un comité avait convié les ouvriers et Les patrons à une réunion autorisée par la police et qui compta 1.200 assistants), Les ouvriers tailleurs se virent dénier toute possibilité d'organisation. Poursuivis, les tribunaux les condamnèrent en faisant ressortir dans les considérations du jugement combien était précaire le droit dont ils avaient voulu faire usage : « Attendu... que si l’association est utile au développement des grèves, elle ne doit pas moins, dans Pintérêt de la sûreté publique, être soumise à l'autorisation du gouvernement (1). » Il en fut de même dans l’affaire des veloutiers de Saint-Etienne (2) : les ouvriers, unis entre eux par un serment de fidélité, réclamaient le rétablissement du tarif de 1849 que les patrons avaient convenu de ne plus appliquer ; un comité de 16 membres, se ramifiant au moyen de délégués dans toute la

région divisée en quartiers, afin d'éviter des réunions

1. Cf. Annuaire de l'Association pour 1868, article de Ach, Mercier,p. 45 el 46.

2. Cf. Journal L'Association, janvier 1866, article de J. Clamazeran et Dalloz

nombreuses qui auraient nécessité l'autorisation administrative, avait été chargé de formuler et de soutenir les plaintes des travailleurs. Après l’échec d’une intervention conciliatrice de l'administration, ce comité fut poursuivi et condamné devant toutes les juridictions, comme ayant formé une association illicite, la coalition licite n’ayant point le caractère de permanence et supposant seulement une entente accidentelle et non point une organisation en quelque sorte stable et de durée indéterminée.

Cette interprétation était trop restrictive pour que l'exercice de la liberté de coalition fût possible. Aussi le gouvernement se voyait contraint, à cause de la rédaction vicieuse de la loi, soit à tolérer des actes en contradiction avec les lois générales, afin que la réforme de 1864 n’apparaisse point comme un piège ou une mystification, soit au contraire à faire appliquer sans pitié les textes réglementant l'association et la réunion. Mais en agissant de cette dernière façon, le pouvoir aurait risqué de faire le jeu des adversaires du régime et de s’aliéner définitivement les classes ouvrières, leurrées de promesses vaines, mais qui auraient pu s’acharner à conquérir le libre exercice de ce droit, malgré le gouvernement, soit par l'émeute, soit en usant à leur profit exclusif de leur droit de vote. Aussi, à défaut d’une législation plus souple de l'association et de la réunion que le gouvernement craignait encore d'accorder, il établissait, par la circulaire ministérielle du 12 février 1866, un régime de tolérance, recommandant

aux préfets d'autoriser les réunions qui auraient pour

ET

objet de régler, en dehors de la politique, des questions relatives aux apports économiques entre patrons et ouvriers, toutes les fois qu'il n'apparaîtrait pas que l’ordre public pût en être compromis.

Mais malgré tout, un grand résultat était acquis par les ouvriers : la liberté de coalition avait été proclamée. La rédaction vicieuse d’un article de loi se corrige,

mais une liberté reconquise ne s’abdique pas.