Guizot. Memoires, tome VII, p

mr

sujet de concours une étude du problème de la misère, 22 mémoires lui furent adressés : tous avaient été chercher le remède dans des combinaisons factices, dans l'intervention de l'État qu'ils rendaient responsable du mal, plusieurs même dans un remaniement de l’organisation sociale (1).

Les doctrines rigides de l’école anglaise sont désavouées par ceux mêmes qui avaient été les irréductibles défenseurs de la liberté. En 184%, Wolowski reconnaissait « la nécessité de l’appui tutélaire de Ia loi. Les questions qui touchent Le sort des classes laborieuses, disait-il, prennent aujourd’hui le pas sur toutes les autres ; les luttes du travail attirent l’attention universelle (2). » S'il ne suffit pas à rendre tous les économistes favorables à l'intervention légale, ce mouvement de sentimentalisme est si général qu’il les empêche de marquer trop fort leur opposition : ne voit-on pas Bastiat, lui-même, forcé de reconnaitre « la légitimité de l’action de l’État agissant par la force, pour imposer aux hommes la justice, puisqu'un défaut d'harmonie dans le monde ne peut correspondre qu’à un défaut de liberté, à une justice absente (3). »

Ce mouvement général de protestation contre Le sort

d'une grande partie des classes ouvrières, l’interven-

1. Levasseur. Histoire des classes ouvrières depuis 1789 jusqu'à 1870, tome II, p. 57, 2° édition.

2. Wolowski, Discours d'ouverture du cours de législation industrielle. Rev. législ. et jurisp., 1844, &. 21, p. 257,

3. Bastiat. Harmonies économiques, 10° édition, p. 18. Cf. Thèse Le Senne, p. 14 et suivantes.

FOURNIER c

ne tion de l'Etat, seul remède proposé comme efficace par des membres de tous les partis, tout cela ne pouvait pas laisser le Gouvernement indifférent et devait fatalement ouvrir les yeux aux parlementaires. Une action du pouvoir était, du reste, d'autant plus urgente que le régime de 1830 n’avait pu s'établir que grâce à l'appui donné au mouvement bourgeois par les forces proiétariennes, non directement intéressées à l’action. Une dette avait donc été contractée que le Nafional avait reconnue en 1830, au lendemain de la victoire : « C’est le peuple qui a tout fait depuis trois jours, c’est lui qui a vaincu, c'est pour lui que devront être tous les résultats de la lutte (1). >» Mais le Gouvernement ne s'était pas hâté de s’occuper de ceux qui avaient aidé de toute leur puissance au renversement du régime issu de l’invasion de 1815. Oublieux au lendemain du triomphe, uniquement préoccupé de la prospérité financière, de l’accroissement du bien-être de la moyenne bourgeoisie qui donnait docilement ses suffrages à celui qui l’enrichissait, le régime avait déjà « pris les allures d’une compagnie industrielle, où toutes Les opérations se font en vue de bénéfices que les sociétaires peuvent en retirer (2) ». Il fallut le violent appel de toutes les classes à l'intervention secourable du pouvoir, pour lui rappeler que les ouvriers, s'ils n’étaient ni sociétaires, ni électeurs, tenaient de leur nature

d'hommes des droits dignes de respect. Mais pour se

1. National, 30 juillet 1830. 2, Tocqueville, cité par M. Joseph Reinach,dans a Revue politique

el parlementäire, 17 février 1910, p. 305.

décider à agir, il fallut que le Gouvernement se sentit ébranlé par les émeutes politiques continuelles, les insurrections d'ouvriers affamés, et surtout qu'il se vit contraint, pour se mettre à l'abri du danger, de chercher à apaiser ce mécontentement qui s’était manifesté à Lyon en 1831 et 1833 et dans les nombreuses coalitions de cette époque. Mécontentement qui pouvait favoriser singulièrement la propagande des réformateurs socialistes, des républicains et des sociétés secrètes montrant, d’une part, aux ouvriers en face de l’arrogance du capital leur propre misère à laquelle ils sont rivés par la forme même de l’organisation sociale, et d’autre part, l'espoir d’une amélioration définitive de leur sort résultant d’une révolution politique et économique (1).

Cette raison, la nécessité politique d’une lutte contre l’influence grandissante des partis républicains, a certainement entraîné beaucoup de députés ou de pairs à accepter une intervention de l'État dans le régime du travail. « Tous les esprits préoccupés des plaies qu’enfante le mouvement industriel, disait M. de Beaumont, croient que ces plaies ne sauraient être guéries si le Gouvernement ne prend la tâche d'organiser le travail. Voilà les idées qui ont cours aujourd’hui et qui sont

1. Louis Blanc, dans son Histoire de Dix ans,indique les principaux éléments de la propagande faite par la société secrète les Amis du Peuple : « Entretenir l’élan imprimé au peuple de 1830, alimenter l'enthousiasme, préparer les moyens d'attaque en élaborant les idées nouvelles, tenir en haleine l'opinion et souffler sans cesse aux âmes

atteintes de langueur la colère, le courage, l'espérance, tel était son

but. »

plus répandues que vous le croyez... Eh bien, quand l'humanité ne la réclamerait pas, je dis que la prudence politique commanderait au Gouvernement de s'occuper du sort des classes ouvrières (1). » Et l'historien du Gouvernement de Juillet, M. Thureau-Dangin écrit : « Pour avoir raison du socialisme il fallait supprimer ou soulager les souffrances qui étaient, après tout, sa

principale raison d’être (2). »

Il semble bien que dès 1840 le Gouvernement a voulu mener cette lutte déguisée contre le socialisme. Il parait prêt à abandonner pour des principes plus humains, les théories absolues de liberté, de laisser faire ; la nécessité de l’action tutélaire de l’État, les parlementaires la reconnaissent, et non pas seulement en faveur des enfants employés dans l’industrie. En 1840, M. Villemain, ministre de l’Instruction publique, tout en indiquant combien restreint était Le champ d’application du projet de loi sur la réglementation du travail des enfants, que l’on discutait alors, encouragé par les acclamations de la Chambre, laissait entrevoir

comme probable une grande extension à cette législa-

1. Mon., 1840, p. 2488 ; ihid., p. 1081 : « Eu présence de notre apathie, les idées des saint-simoniens et des fouriéristes ont fait de grands progrès dans la classe ouvrière... » De même, Mon., 1847, p. 389.

2. Thureau-Dangin. Hisloire du ‘Gouvernement de Juillét, t. 6, p. 148. Tocqueville jugeait aussi très nécessaires « des réformes s0= ciales, administratives, économiques, mais plus encore que politiques », CF. Pierre Marcel, Essaï politique sur A. de Tocqueville, 1910,

tion nouvelle : « Il (M. Taillandier) nous a dit : Si vous voulez réglementer les grandes usines, réglementez toute espèce d'atelier, car d'aussi graves inconvénients peuvent se révéler ou plutôt se cacher partout, Je lui dirai : on commence par le possible ; on va droit à ce qui frappe d’abord ; on saisit de grands exemples, on les modifie, on les corrige par La loi! (4rès bien!), on excite, on éveille l’attention publique (#rès bien ; très bien !), on commence l’œuvre de réforme et on laisse à d’autres le soin de la perfectionner (très bien!) l'amélioration est une œuvre lente (1). »

Mais la Monarchie de Juillet ne fit aucun effort durable pour améliorer le sort des ouvriers. Désireux de favoriser la prospérité des industriels, le long ministère Guizot ignora de parti pris Les classes ouvrières. La loi de 1841 elle-même, essai bien imparfait d’intervention légale, resta lettre morte par suite de l’inertie administrative. Cependant au cours de la discussion, on avait demandé à plusieurs reprises la création par la loi d’un organe qui en assurerait l’exécution (2) ; mais le législateur en confia le soin au Gouvernement seul, en lui donnant même le pouvoir d’élever l’âge

minimum auquel les enfants seraient admis au travail

1. Mon.,1840, p. 2495, colonne 2. Dans le même sens, Rossi, Mon., 1840, p. 424 : « IL y a nécessité de prendre et de poser des règles pour que, dorénavant, on n’exige plus des enfants un travail excessif aussi nuisible à leur santé qu’à leur développement moral » ;de même le duc de Praslin, Mon., 1840, p. 427 : « Je ne croirai jamais qu'une mesure inspirée par l'humanité puisse être contraire au droit »; de même Montalembert.

2, Mon , 1840. M. Thémistocle Lestibondois, p. 2480.

90e industriel. Mais le Gouvernement resta sans remplir sa tâche (1), malgré les plaintes des fabricants, souffrant des inégalités que causait l’application plus ou moins stricte de la Loi.

Quand, en 1847, le Gouvernement proposa de modifier la Loi de 1841, le projet manifestait moins le souci d'améliorer le sort des classes ouvrières que de donner satisfaction aux réclamations des industriels (2). Mais la tendance interventionniste reparaît très nette dans le rapport de M. Le baron Dupin, qui avait déjà pris, comme rapporteur, une part importante à la préparation de la loi de 1841. Il s’élève contre la conduite du Gouvernement qui avait méconnu ses engagements, arrive à faire modifier le projet soumis à l’approbation des Chambres, demande la création d’une inspection salariée, l’extension à tous les ateliers, chantiers et manufactures de la loi de 1841,en limitant à huit heures la journée des enfants âgés de 8 à 12 ans, à douze heures, celle des adolescents de moins de 16 ans et des femmes de tout âge.

La discussion de ce projet que la Révolution de Fé-

vrier devait empêcher d’aboutir montre quels progrès

1. Une circulaire du 25 mars 1841 ordonnait cependant aux préfets d'instituer des commissions pour assurer l'exécution de la loi. Mais, en pratique, on ne fit rien de sérieux, et le journal L'Atelier niait qu’elle ait apporté aucun adoucissement à la situation des classes ouvrières,

2. Le projet déposé par le Gouvernement le 15 février 1847 à la Chambre des pairs, tendait à étendre l'intervention de la loi à tous les établissements industriels ; mais il fixait à 10 ans l’âge d’admission des enfants, et il élevait à douze heures la limite de leur journée

de travail. Exposé des motifs : Mon., 1847, p. 339,

ET l'idée d'intervention légale avait faits dans les milieux parlementaires ; c’est par 117 voix contre 19, après un vote unanime de la commission, que l’on proposait de limiter à douze heures la durée du travail des femmes. On disait même ouvertement à la Chambre des pairs (1) que le vrai résultat de la loi serait d’améliorer le sort de tous les adultes, dans toutes les industries où un moteur mécanique était le principal agent du travail.

Le Journal des Économistes, généralement intransigeant sur les questions de liberté, avouait aussi la nécessité de cette intervention Dans l'introduction à la septième année (2), le rédacteur en chef, Joseph Garnier, résumant les tendances du journal, en arrivait à la constatation suivante : « Depuis longtemps notre pays, loin de prêcher d’exemple, ne sait même plus profiter des lecons que nous donnent vos voisins mieux inspirés dans la théorie, plus audacieux dans lapplication. Parcourez l’Europe et voyez combien nos hommes d’État auraient pu copier de projets de lois pour améliorer la situation financière et toutes les institutions qui régissent la richesse publique et le bien-être

des travailleurs. »

1. Wolowski. Mon., 1847, p. 2251 ; Dupin. Mon., 1848, p. 276.

2, Journal des Économistes, 15 déc. 1847, p. 4.