CHAPITRE II

La législation ouvrière de la deuxième République

Les derniers travaux législatifs du Gouvernement de Juillet venaient donc de reconnaître formellement le rôle tutélaire de l’État et d’en accroître l’étendue. La République était proclamée; ne semblait-il pas logique d’attendre de ce régime ,qu’une longue propagande avait présenté comme devant améliorer le sort des prolétaires (1), une intervention continue et bienfaisante de la loi en faveur des faibles? Comment se faitil qu'après tant de déclarations et de déclamations

exaltant la conduite et les droits du peuple souverain,

1. « Si l'organisation politique à laquelle nous aspirons, n’avait pas pour effet d'améliorer la condition des classes pauvres, nous cesse” rions de nous occuper de politique », écrivait Armand Marrast dans le Nalional(6 déc. 1844). La Société démocratique française de Londres, dans un Rapport sur les mesures à prendre el les moyens à employer pour mettre la France dans une voie révolutionnaire au lendemain d'une insurrection victorieuse, déclarait aussi que l’action gouvernementale « doit consister dans l’application successive et immédiate des idées dont l’avènement du régimenouveau marque le triomphe ». « Notre parti, disait la Socièté des droits de l’homme en 1834, conçoit l'égalité comme but, l’assistance aux prolétaires comme premier devoir, pour agent la forme républicaine, pour principe la souverai-

neté publique. »

le bilan de la législation ouvrière de ces quatre années de république, ne consiste qu’en une loi générale, mais sans sanction, et quelques réformes fragmentaires? C'est que, si beaucoup d’esprits se trouvèrent encore insuffisamment préparés pour accorder aux ouvriers une place nouvelle dans la société, ceux-ci se montrèrent surtout avides de réalisations immédiates de ces théories des idéologues socialistes qui devaient amener subitement le règne de l'égalité et de la justice.

Aussitôt que la fusillade du boulevard des Capucines eut fait évoluer en révolution populaire les émeutes de protestation contre le refus du Gouvernement d’admettre l’adjonction des «capacités » aux électeurs censitaires, les chefs de l’opposition républicaine se trouvèrent débordés. La classe ouvrière de Paris, qui venait de réussir pour la seconde fois la Révolution, n’en voulait plus laisser aller comme en 1830 tous les bénéfices à la bourgeoisie. Et, à défaut d’organisation préalable, à défaut de chef (1), ce qui unit tous les éléments populaires pendant les premiers jours de la deuxième République, ee fut l’idée socialiste qu’une organisation nouvelle de la société était nécessaire, et que, seule, la République pouvait donner satisfaction à leurs aspirations de justice et d'égalité.

Aussi le Gouvernement improvisé, composé d’éléments hétéroclites (républicains et socialistes du Vatio-

1, «On a vu pour la première fois dans notre histoire, le peuple

lui-même agir presque sans chefs, par une impulsion propre. » Toc-

queville. Lettre de mai 1848 ; cité par Pierre Marcel, op. cit.,p. 369.

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nal et de la Réforme, acclamés et imposés par le peuple), entouré par une foule armée qui ne lui laisse le temps ni les moyens de délibérer (1), proclame d’abord la République et rend une série de décrets qui sont des expédients pacificateurs destinés à calmer l’impatience du peuple, à y rétablir la confiance, même par la flatterie (2). En présence de l’excitation de la foule, avide de réformes dont elle ne soupçonnait pas la portée (3), « le premier devoir du Gouvernement était, du moins, de chercher la voie, d’adoucir les transitions, de concilier les intérêts opposés. Repousser l’exagération, le

faux, l’injuste, apaiser les esprits, calmer les souffran-

4. « Le peuple qui attend donne une heure, » O. Barrot (Mémoires, 1, 524 ets.); Garnier-Pagès (Hist.de la Rép.de 1848, V, 28, 32) rapportent que la forme républicaine du gouvernement fut imposée par le peuple.

2. Mesures provisoires : 24 février : Restitution des objets engagés au Mont-de Piété dont le prêt ne dépasse pas 10 francs ; 24-29 février: Les Tuileries serviront d'asile aux Invalides du travail; 25-29 février: Création de 24 bataillons de garde mobile, payés 2 fr. 50 par jour ; 25-29 février : Le gouvernement rend aux ouvriers « auxquels il appartient » le million qui va échoir de la liste civile ; 26-29 fév. : établissement d'ateliers nationaux, qu'on ne doit considérer au moment de leur institution, ni comme un piège pour montrer le vide des théories socialistes, ni comme un essai loyal des conceptions de Louis Blanc, mais, ainsi que Lamartine l'indique, comme « un secours d’assistance et de politique ; car sans ce subside des riches pour nourrir les peuvres, que seraient devenues à la fois la propriété et l’indigence ? L'une aurait été ravagée et l’autre serait morte de faim. » Discours sur le droit au travail à l’Assemblée constituante.

3. « Ces malheureux croyaient soudainement réaliser ie progrès immense de l’humanité vers le bonheur et la justice, grâce à Ja bonne volonté de tous et à l'intervention du pouvoir.» Tocqueville, cité par

Pierre Marcel, op. cit., p. 370,

yes ces, limiter les prétentions, telle fut sa volonté » (1). Mais il avait surtout à réaliser l’organisation du travail, car, pour les classes ouvrières, souffrant encore de la crise industrielle de 1847, aggravée par une récolte de céréales généralement déficitaire (2), c’est de cette façon particulière que se présentait la réforme espérée. « La difficulté pour Le Gouvernement, écrivait Proudhon en 1852, n’était pas dans le but, elle était dans les moyens. Comment garantir le travail, ouvrir le débouché, équilibrer la production et la consommation, augmenter le salaire, attaquer la rente et l’intérêt, sans faire disparaître le crédit et arrêter la formation des capitaux (3). »

Telle était en effet la question qu'avait à résoudre ce gouvernement de fortune dont les membres n'étaient guère unis que par une longue lutte contre le régime de Juillet, et par une aspiration commune à rendre moins âpres les relations du capital et du travail. Mais dès le début de leur collaboration, le désaccord régna entre ceux qui, comme Louis Blanc, voulant aller jusqu’à la complète réalisation de leurs premières promesses, cherchaient, par le moyen de la République, à réorganiser sans délai l’état social, et la majorité composée d'hommes moins avancés, partisans aussi de l’inter-

1. Garnier-Pagès.Hist.de la République de 1848,2° édit., tome IIT, p. 158.

2. En 1847 le prix du kilogramme de pain avait atteint 65 centimes (Dupin, séance 30 août 1848).

3. Proudhon. La Révolution sociale démontrée par le coup d'État

du 2 décembre, p. 27. Édition 1868 (Tome VII des Œuvres complètes).

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vention de l’État poue introduire plus de justice dans les rapports sociaux, mais limitant, pour le moment, leur ambition à rendre viable la République. Ils étaient done prêts à résister aux aventures périlleuses, craignant, par des mesures trop rapides, de faire naître de nouvelles inquiétudes dans la bourgeoisie, de rendre suspecte, donc impossible, la nouvelle forme de gouvernement.

Il ne pouvait donc y avoir, pour les réformes, aueune unité, aucun plan d’ensemble, et, en dehors du désir d'améliorer le sort des travailleurs, il est difficile de déterminer une tendance précise du Gouvernement Provisoire indiquant de quels moyens il comptait user pour y arriver. Ce n’est pas la vaine déclaration du droit au travail, dans laquelle les membres du Gouvernement « virent, sans doute, seulement un témoignage de sympathie à la cause du prolétariat (1) », qui pourrait nous guider. Quoique obtenue sous la pression de la foule en armes et sur la proposition de Louis Blanc, la promesse de « garantir l’existence de l’ouvrier par le travail» semblait être cependant l’expression naturelle des idées républicaines, expression tellement peu hasardeuse que la Revue des Deux Mondes, elle-même, approuvait le Gouvernement Provisoire : « Personne n’a pu nier en principe, depuis que la pensée française à commencé l'émancipation politique, le

droit des individus et des masses au bien-être comme

1. Pour cette division entre les membres du Gouvernement, Cf.

Louis Blanc. Hist, de la Rév. de 1848, éd. 1871. Introduction,p. VIII,

REA + CA récompense de leur travail. » Mais ce décret, vite interprété de façons opposées, ne prévoyant aucun moyen pour assurer son exécution, ne peut être considéré comme une expression décisive des tendances interventonnistes du Gouvernement Provisoire.

Il semble au contraire qu’une indication plus nette pourrait être fournie par le décret du 28 février-2 mars créant la Commission de Gouvernement pour les travailleurs. Rendu après une vive discussion, au risque d'amener une nouvelle révolution en refusant à Louis Blanc, interprète des sentiments populaires et malgré la menace de sa démission, la création d’un ministère du Progrès, le décret, qui a pour origine une proposition transactionnelle de Garnier-Pagès,dontles opinions étaient pourtant modérées, est accompagné de considérants suffisamment explicites pour prouver que le Gouvernement Provisoire tout entier était résolu à recourir à la loi pour améliorer le sort des travail-

leurs (1).

1. Décret du 28 février-2 mars 1848.« Considérant que la Révolution, faite par le peuple, doit être faite pour lui ; qu’il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs ; que la question du (travail est d’une importance suprême ; qu'il n’en est pas de plus haute et de plus digne des préoccupations d’un gouvernement républicain ; qu’il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations iudustrielles d'Europe ; qu’il faut aviser sans le moindre retard à garantir au peuple les fruits légitimes de son travail ;

Le Gouvernement provisoire... décrète: Une Commission permanente qui s'appellera Commission de Gouvernement pour les travailleurs, va être nommée avec mission expresse et spéciale de s'occuper

de leur sort...»

Ii y reconnaît le droit du peuple vainqueur, l'injustice de ses souffrances, et affirme sa volonté de résoudre le problème du travail. Condensant toutes Les critiques adressées au régime économique du moment, le Gouvernement s'engage à le modifier, à « garantir sans retard au peuple les fruits légitimes de son travail », et charge cette nouvelle institution d’étudier toutes les questions relatives au travail et d’en préparer la solution dans un projet qui sera soumis à l’Assemblée Nationale (1). »

Mais faut-il vraiment considérer ce programme donné par Louis Blanc, membre du Gouvernement Provisoire, aux délibérations de la Commission du Luxembourg, comme l'expression exacte des projets d’intervention du pouvoir? Le Gouvernement Provisoire n’a-t-il pas agi encore, en rédigeant ce décret, sous la poussée d'événements auxquels il se trouvait incapable de faire face, n’était-ce pas une simple preuve de bonne volonté qu’il voulait donner pour adoucir le refus d’une demande populaire ? Telle semble bien être l’opinion générale : ce ne serait « qu’un expédient politique destiné à détourner l'activité des socialistes, à mettre au jour les illusions décevantes que cachent leurs théories et à ruiner le prestige de leurs chefs (2) ». Mais faut-il accepter sans restriction,ainsi qu’on le fait géné-

ralement avant d'aboutir à cette conclusion, les dépo-

1. Extrait du procès-verbal de la séance du 1°° mars de la Commission de Gouvernement pour les travailleurs. Mon., 3 mars, p. 530. col. I.

2. Cahen. Louis Blanc et la Commission du Luxembourg. Annales de l'École des Sciences Politiques, 1897, p. 190.