LACS

cielle n’a perdu que son étiquette. Rien ne sera fait tant que restera impunie la menace répétée partout des agents du gouvernement disant, aux électeurs : « Si vous votez pour le candidat qui déplaît au préfet, l’arrondissement n’obtiendra pendant quatre ans ni faveurs, ni subventions d’aucune sorte. » Les promesses de places ou de faveurs ou les menaces de renvoi sont employées avec un égal succès par le pouvoir central, le pouvoir municipal ou les particuliers. Il nous semble qu'il nous faut un certain optimisme pour déclarer, comme M. Albert de Benoist à la Chambre : « Je ne sais pas ce qui se passe dans les grands centres ouvriers et urbains, mais j’affirme que dans nos villages l'électeur est libre d’aller au scrutin comme il lui plaît et de changer le bulletin qu’on lui a remis à l’avance, malgré les efforts que l’on peut faire pour le dominer et lui imposer un bulletin spécial. » Des cas de pression ou de corruption sont invoqués dans presque toutes les élections pour en demander l’annulation.

Le bureau est le mieux à même d’exercer cette pression, particulièrement le président. Celui-ci ne doit ouvrir les bulletins qu’en cas d’absolue nécessité, bien qu'il aït le droit de s’assurer qu’on ne remet pas deux bulletins; même fermés d’ailleurs, les plus légères différences permettent à la longue de reconnaître les bulletins. Parfois, la fraude s’en mêle, et l’on voit des maires peu scrupuleux marauer d’un coup d’ongle les bulletins qui leur sont remis, de façon à les reconnaître au dépouille-

je (e

ment. Parfois, ils tachent des bulletins Deus ou.

de graisse pour les faire annuler. ‘ En somme, la garantie résultant de la fermeture du bulletin est fort diminuée par le droit du pré-

sident de palper le bulletin et même de l'ouvrir.

Quelques bulletins ouverts au bon moment peuvent avoir une grande influencée sur le résultat de l’élection en intimidant, un grand nombre de citoyens peu libres et peu courageux. Nous allons voir

qu’en réalité il est facile de connaître le contenu

d’un bulletin.

Comment sont préparés FAR TE TEA

« Les électeurs, disent.les articles 21, paragraphe ? du décret de 1852, et 25 de la loi de 1875 apportent leur bulletin préparé en dehors de l'AS.

semblée. Cette mesure a été prise pour mettre fin: ‘aux abus commis sous la Restauration que nous - avons déjà signalés ; le président pouvait trop fa-

cilement connaître le contenu d’un bulletin écrit sur le bureau même, sous ses yeux, les autres électeurs pouvaient le connaître si l’électeur préparait son vote sur une table séparée. Y a-t-il là progrès ? Rappelons-nous ce qui fut dit pour le vote de la loi électorale de 1820 : plusieurs électeurs apportent moins leur vote que celui de tel ou tel parti.

Le système de 1852 semble devoir reproduire cet abus. € Ce changement s’explique : lélecteur

censitaire, déjà indépendant par sæ situation de fortune, trouvait une garantie très sérieuse dans

l'obligation d'écrire lui-même son bulletin sur une

VUS ARE Ci

| table séparée du bureau. Les sollicitations dont il

avait été l’objet, l’influence des membres du bureau n’empêchaient pas qu’il restât maître de son

vote. » Aujourd’hui, au contraire, en toute liberté, les électeurs ont pu préparer leur bulletin chez eux

et peuvent le mettre dams l’urne, leur en donna-ton un autre. Cela, c’est la théorie, maïs voici la pratique. Non seulement, l'électeur risque de voir son bulletin reconnu par le président, mais il arrive qu’il est conduit, accompagné au scrutin par un certain nombre d'individus qui ne. le lâchent poinf et ne lui permettent pas de déposer dans l’urne un bulletin autre que celui qu’ils doivent lui faire déposer. Voici un exemple cité par M. Chauvin à la tribune de la Chambre : (Je me rappelle le fait d’un certain nombre d’ouvriers, qu’on avait pris soin d’habiller d’une façon toute spéciale ; on leur avait fait revêtir des pantalons sans poches, afin d’avoir l’assurance qu'ils ne dissimuleraient pas sur eux d’autres bulletins. » Dans ces conditions, même si le bulletin n’était pas reconnaissable, le secret du vote n’existerait pas ; nous verrons plus loin lles réformes que le législateur à tenté d'introduire, mais en fait nous allons voir qu’un bulletin se reconnaît facilement. Le bulletin, disent les articles 21 et 30, doit être blanc, sans signes extérieurs ni intérieurs et le votant ne doit pas s’y faire connaître.

Tout d’abord, qu'est-ce qu’un papier blanc ?

Il semble que la question est facile à résoudre ; mais on a reconnu que la fabrication du papier

| — A4 — uniforme est irréalisable ; des raisons chimiques, l'influence de l’air font que, dans une même cuvée, le papier peut prendre des nuances suffisamment appréciables par des gens du métier. On a donc décidé que tout bulletin dont la nuance ne serait pas assez nettement accusée pour le différencier nettement d’avec un autre, doit être considéré comme blanc. D’autres différences peuvent exister dans le bulletin avec ou sans intention de fraude, le papier peut être plus ou moins épais, le grain plus où moins gros, la surface lisse ou rugueuse.

Les bulletins peuvent varier aussi de dimensions et de forme : ils peuvent être très grands ou très petits, carrés, rectangulaires, plus ou moins longs ou larges.

Dans un but de reconnaissance, on utilisera tous ces signès extérieurs, qui se présentent naturellement, et on les exagérera, on en créera même bien d’autres au besoin. Le papier pourra être transparent pour laisser apparaître les caractères ou le foulage pourra les faire ressortir en relief, bien que le bulletin soit opaque. Le mode de pliage fournira parfois aussi des renseignements au président du bureau. Un certain nombre d’électeurs portera des bulletins pliés en boule,-en triangle, en M, etc.

Nous n’avons passé en revue que les signes extérieurs, l'imagination des fraudeurs s’est donnée carrière surtout pour les signes intérieurs. Le

seul texte gênant l’article 30 est ainsi conçu : Les

6e \ Reel

bulletins blanes, ceux ne contenant pas une désignation suffisante où dans lesquels les votants se font connaître, n’entrent point en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal. » Le signe intérieur est une marque convenue, faite à l’intérieur d’un bulletin, dans le but de faire connaître celui qui l’a déposé. Il est inutile d’insister sur la première marque, la signature ; un bulletin signé est trop nettement contraire au texte de la loi pour que son irrégularité puisse faire maître le moindre doute. Ce moyen ne pourra être employé par les agents d’un candidat que pour rendre nul le vote d’un électeur douteux. Mais il existe d’autres moyens. Le Conseil d'Etat avait d’abord admis la validité de bulletins portant certains signes, tels que numéros d'ordre (arrêt du 8 août 1872). Sa jurisprudence a heureusement changé par les arrêts du 26 février 1884, 19 mars 1886 et 6 avril 1887. D'autre part, la loi de 1884, dans son article 28, admet la validité des, bulletins portant plus ou moins de noms.qu'’il y à de sièges vacants. Ces derniers ne sont pas comptés s’il y a plus de noms que de places. C’est là une source de fraudes. Supposons, par exemple, qu’il y ait à nommer douze conseillers municipaux ; pour faire reconnaître un certain nombre de bulletins, on écrira les douze noms des candidats de la liste qu’on désire voir réussir, puis un nom quelconque différent avec les bulletins et il est facile ensuite de les reconnaître au dépouillement.