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Les mentions précisant les qualités d’un électeur, exprimant quelques vœux, ou injurieuses, n’annulent pas le bulletin ; par exemple: « Louis. conseiller général sortant, ou, parce qu’il nous a promis un pont »; mais celles applicables à tout le monde peuvent faire annuler le bulletin ; de même, si l’on ajoute, par exemple : € ami de M. un Tel ou quoique concurrent de M. un Tel », les formules peuvent varier, elles n’en constituent que mieux des moyens de reconnaissance. Les ratures sont, elles aussi, très employées. On peut effacer le nom d’un candidat et inscrire un autre à sa place ; rien de plus juste : il semble même qu'il y ait là un moyen d'assurer le secret puisqu'on vote pour un candidat en se servant du bulletin d’un autre ; mais on peut abuser des meilleures choses, surtout en matière électorale : des ratures bizarres combinées avec les mentions imprimées sur le bulletin dont les séries sont reproduites au moyen d’encres de diverses couleurs où au crayon, constituent un moyen perfectionné de reconnaissance.

Dans un but de liberté, on a permis l’emploi de bandes gommées ; ces bandes portent le nom d’un candidat ; on les colle à l’intérieur des bulletins de l’adversaire dont la conformation extérieure n’est pas changée.

D'après la jurisprudence de la Chambre des députés, « les noms portés sur la bande sont seuls comptés et attribués aux candidats qu'ils désignent, alors même que les noms des candidats rayés subsisteraient, que la bande soit imprimée

Do"

Po he

ou tte la mor dont à est. apposée peut

constituer un signe de reconnaissance ou même une tromperie (des électeurs ; en 1885, par exem-

ple, à l’élection des députés de Alpes- Maritimes, on distribua un certain mombre de bulletins au nom de M. A..; au-dessus de ce nom et au bord du

bulletin, une bande papier gommé reproduisait le

nom de MB... ; un léger pli du bulletin empêchait de voir cette bande : : ainsi un certain nombre d’électeurs votèrent pour B.. en croyant voter pour.

Les bandes manuserites rentrent, en outre, dans la catégorie des bulletins manuscrits auxquels nous arrivons maintenant.

« Ce sont les fautes d’orthographe étranges échappées à une main pourtant exercée à manier la plume. Des bulletins écrits tout entiers à la main sur papier soit quadrillé, soit vergé, avec un

filigrane identique mais différant les uns des au-

tres, tantôt par l’ordre, tantôt par la seule disposition des noms écrits ou bien suivant une ligne oblique on légèrement en éventail. Bref, les combinaisons sont illimitées, la preuve impossible et pourtant l'intention manifeste. Impraticable dans les grandes villes, le bulletin à clef est devenu classique dans les élections rurales. » (1) :.

Deux exemples démontrent bien qu’il n’y a pas là d’exagération ; on cite le cas d’un préfet de

(1) Opinion, 27 juin 1908.

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l’Empire qui, lé soir du premier jour de serutin, télégraphia au ministre les résultats de l’élection, l’urne étant encore sous scellés. D'autre part, à la Chambre (Officiel, 12 avril 1886, p. 750), voici ce qui a été dit : « Un jour, un agent électoral s’écria, à la lecture d’un bulletin : Ça c’est le bulletin du cantonnier, c’est mois qui le lui ai remis. Il est évident que de pareilles déclarations sont rares, mais il est certain qu’on pourrait les renouveler souvent.

Peu importerait que le vote demeurât secret, si les résultats en étaient changés au dépouillement ; c’est de cette matière que nous devons nous occuper. ÿ

Après la clôture du scrutin, dit l’article 27, la boîte est ouverte et le nombre des bulletins vérifié à l’aide des listes d’émargement ; dans les sections importantes, le président enferme chaque centaine de bulletins dans une enveloppe. Le bureau désigne parmi iles électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent en table de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier. À chaque table, l’un des serutateurs lit chaque bulletin à haute voix. On ne doit donner lecture, ni des observations, ni des injures qui accompagnent les noms des candidats. Le lecteur y est d’autant plus intéressé qu'outre la défense faite ici, il pourrait, dans certains cas, être poursuivi pour diffamation. Le deuxième scrutateur vérifie les bulletins. Les deux derniers doi-

: AR RE TE 2 a HS 49 'ÉRR à LA et inscrire simultanément sur des listes prépa- AUS à cet effet les résultats ; sus sig gnent les feuilles avec les deux premiers. Dans les collèges où sec- tions où il s’est présenté moins de 300 votants, le bureau peut procéder lui-même. Les tables doivent être disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. Les bulletins contestés doivent être annexés au procès-verbal, les autres sont brûlés en présence des électeurs. Le résultat est : proclamé immédiatement, et le procès-verbal rédigé en deux exemplaires par le secrétaire élu l’un est déposé au secrétariat de la commune, l’autre est remis au préfet. Tout doit se passer dans le plus g erand calme : le président a le droit de : réquisitionner la Hs publique pour rétablir Por. dre et expulser les perturbateurs.

Mais, en fait, que se passe-t-il trop souvent ? « Les scrutateurs, en général, sont animés des meilleures intentions, ils font tous leurs efforts pour remplir consciencieusement leur mission ; . ignorant malheureusement trop souvent la loi, ils ont le grave défaut d’accorder trop facilement crédit aux personnes qui les entourent ; quelques-