DEPUIS

En 1865, M. Malezieux déposa au Corps législatif une proposition tendant à établir le vote sous enveloppe, et demanda un crédit de 100.000 francs pour la mise à exécution de la réforme ; cette demande fut rejetée à la séance du 12 juin. Renouvelée plusieurs fois, elle fut repoussée le 15 juin 1866, le 13 juillet 1867, le 13 juillet 1868.

M. Malezieux faisait remarquer tous les défauts que nous avons signalés, notamment la facilité de la reconnaissance par le président du bureau. On lui répondit que cela “coûterait cher, le dépouillement serait long, les fraudes ne disparaîtraient pas, enfin qu’on semblait suspecter l’honnêteté des maires et des adjoints.

A l’Assemblée Nationale, M. Corne reprit le même projet ; voici le texte de sa proposition :

« Le vote est secret. Chaque électeur à l’appel de son nom enferme son bulletin dans une enveloppe, qui reste non cachetée, et la remet au président du bureau. Dans chaque section électorale,

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des enveloppes spéciales et d’un modèle uniforme sont, par les soins du maire, mises à la disposition des votants ; elles sont placées sur une table séparée du bureau. »

La proposition ne fut rejetée qu’en troisième lecture et à une majorité de vingt-huit voix seulement, à la séance du 24 novembre 1875° ; la loi du 30 novembre de la même année s’en référa purement et simplement aux décrets du 2 février 1852 ; aucun progrès n’était donc fait dans cette voix.

Dès 1876, paraissent de nouvelles propositions. M. de Pommelec renouvelle celle de M. Malezieux le 23 mai ; rapport favorable de ce dernier le 22 juin 1877. Quelques précisions nouvelles étaient indiquées. Les enveloppes dévaient être fabriquées par l’Etat, de couleur foncée et d’un type uniforme ; elles devaient être remises au nombre de deux avec la carte électorale au domicile de chayue citoyen capable de voter. Elles seraient, de plus, mises en vente au prix d’un centime dans les débits de tabac, de cartes à jouer, de papier timbré. La législature s’acheva sans que la discussion eût lieu.

MM. Reyneau, Gillot et Girard déposèreut de nouvelles propositions les 16 et 23 février 1880. La Commission écarta d’abord un projet de vote dans des étuis en métal, puis celui d'établir, dans une partie de la salle, un endroit où l’électeur s’isolerait, et reprit le projet de Pommelec. La Chambre l’adopta le 1” juin 1880 ; mais, après un rapport défavorable de M. Griffe et la discussion

+ 65 se: par MM. Genet ét Buffet, demandant la cabine

Fate d'isolement, le Sénat la rejeta le 21 juin 1881.

M. le général Robert avait présenté un amende- ment établissant un type de bulletin officiel que le rapporteur avait fait rejeter.

A la législature suivante, le 7 décembre 1882, M. Corentin Guyho réclamait les enveloppes, l’isoloir et, de plus, la remise directe de l'enveloppe dans l’urne par l'électeur lui-même. Des dispositions pénales assuraient la confection de la cabine. |

Il est inutile de rentrer dans le détail au sujet des propositions suivantes ; bornons-nous à: une énumération. Ont déposé des propositions : M. Gaston Laporte le 26 novembre 1885, M. André Folliot le 5 décembre de la même année, MM. Boysset (1890), Boissy d’Anglas (30 janvier 1894), Deville (1897). Jusque-là, un seul projet mérite notre attention : celui de M. Trouillot, du 28 juin 1890 : le papier devait être fourni par l'Administration et l’impression lui était confiée, les bulletins manuseribs n'étant tolérés que pour les élections municipales. |

M. Defontaine dépose en 1897 une proposition de loi qui, modifiée et reprise plusieurs fois, deviendra le projet actuel.

L'’enveloppe est obligatoire, et, fournie par l’Administration municipale, l’électeur la prendra sur la table de vote, s’isolera dans une cabine, et là introduira dans l’enveloppe son bulletin qui, manusecrit où imprimé, sera de papier réglementaire et de dimensions déterminées. La Commission rejeta

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le papier réglementaire (rapport Bienvenu Martin) ; la Chambre rejeta d’abord l’isoloir, puis le projet tout entier.

En 1898, M. Defontaine reprend sa proposition. Dans l'exposé des motifs (1) il insiste sur le fait qu’un gouvernement républicain doit avoir à cœur de faire respecter le suffrage universel, et qu’avec les procédés de votation actuels, il est facile d’exercer une pression sur les électeurs ; 1l fant faire cesser cet état de choses. Il insiste ensuite sur l’inutilité du papier officiel, le foulage pouvant amener des différences.

M..Pastre, la même année (2), propose un bulletin officiel, genre belge. L’Administration fera imprimer un bulletin portant le nom de tous les candidats ayant fait une déclaration. En regard de chacun des noms, sur une bande verticale noire, sera réservé un point blanc. L’électeur devra noircir les points correspondants aux candidats de son choix. À chaque bureau de vote, seront annexées des cabines dans lesquelles l’électeur trouvera un crayon lui permettant de confectionner son bulletin,

M. Jacob (3), après avoir énuméré les causes nuisant à la sincérité du vote, propose d’admettre deux représentants de chaque candidat dans le bu-

(1) Officiel, Cb. S. O. Annexe n° 209, p. 1565, année

(2) Officiel, Ch. S. E., 1898. Annexe n° 310, p. 147.

(3) Officiel, Ch. $. E.. 1898. Annexe n° 392, p. 239,

ï — 67 — teau, l’usage de l’enveloppe et d’un bulletin uniforme, l’usage de la cabine ; il demande, en outre, certaines modifications dans le dépouillement.

Le 23 mars 1900, M. Ruau, déposait au nom de la commission du suffrage universel, un rapport sur les propositions précédentes (1).

Après l'historique de la législation en France et dans quelques pays, après la discussion des propositions, il préconise les enveloppes fournies par PEtat et les compartiments d'isolement. La Chambre, après discussions du 16 au 23 novembre 1901, renvoie à la Commission. La législature s’achève.

MM. Delory et Constans reprennent des propositions précédentes : le bulletin belge, la représentation des candidats. |

M. Morel rapporte ces propositions pour la prise en considération.

M. Defontaine reprend ses projets et ses critiques et crée des pénalités pour sanctionner le délit de destruction d’enveloppes et l’inertie des maires. Toute personne qui aura détruit ou construit des enveloppes, en vue d'empêcher ou de troubler les opérations du Scrutin, sera punie d’un emprisonnement de six jours à six mois et d’une amende de 25 à 500 francs (2).

Après discussion de la commission et en son n6m, M. Ruau présente, en 1903, la critique dans son ma-

(1) Officiel, Ch. S. O, 1900. Annexe p. 793.

(2) Officiel, Ch S. 0.,1902, Ann., n° 181, p. 700.

gistral rapport. S'appuyant sur l’expérience- (1) tirée de l’histoire des projets en France et à l’étranger, il critique les systèmes mis en avant et conclut au voté sous enveloppe cachetée et à l’isolement par la cabine comme les seuls moyens pratiques, |

L’électeur mettra lui-même dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin, après avoir fait constater au président qu’il n’en tient qu’une.

La Chambre, le 27 octobre 1904, adopte cette proposition avec une légère modification : les enveloppes devront être non fermées.

Pour la première fois, le projet arrive au Sénat. La Commission, par l’organe de M. Lintilhac (2), demande à la Haute-Assemblée de voter le projet tel qu’il arrive de la Chambre ; malheureusement, dans les séances des 20, 21, 23 juin et 7 novembre, l’article 2 visant l’introduetion de la cabine est rejeté ; sont supprimés également l’article 8 visant la représentation des candidats et les arti- ‘cles 12 et 14, mettant les frais à la charge des communes et établissant des amendes.

Le projet revient à la Chambre, M. Charles Benoist, rapporteur, reprend le texte primitif, l’enveloppe sans la cabine n'étant qu’un moyen plus perfectionné d’intimidation (3). Les députés, mal-

(1) Officiel, Ch. S. E., 1903, Ann, n° ai p. 257 (2) Ojictel, Sénat S. 0. , 1905, Ann., n° 62, p. 48. (3) Officiel, Ch. S SEA 1905, Ann.,n" 97e 08, p. 52.

gré ces sages. avis, rejettent eux aussi l'article 4 mais maintiennent l’article 8.

Le Sénat reçoit à nouveau le projet ; nouveau rapport de M Lintilhae (1), admettant complètement le vote de la Chambre : c’est à cette assem-

blée à à avoir le dernier mot en cette matière, n’est-

elle: pas la plus intéressée ? Cependant, les 6 et 8 février, diverses modifications interviennent ; on ad-

met la cabine, mais Lee la représentation ie can- - didats.

Un deuxième rapport Charles Benoist (2) admet

ces modifications, mais le renouvellement de la Chambre se produit. VEN TES

Une nouvelle législature commence etMJ oseph Reinach (3) rapporte le projet venant du Sénat ; plus de modifications de détail : c’est le projet ne lezieux de 1865 qui reparaît : trente ans de travaux législatifs disparaissent. Heureusement, la Chambre n’admet pas un changement si radical : dans les séances des 21, 23, 27 et 30 mai et dés 3 et 4 juin 1907, elle introduit certaines réformes : L’on ne pourra être inscrit que sur une liste électorale ; les frais de fourniture des enveloppes seront à la charge de l'Etat. Le Sénat, dans les séances des 12, 13, 19 et 20 décembre 1907, établit un dernier projet que la Chambre adopte le 14 juin 1908:

L'accord est fait, mais, étant données des modi-

(1) Officiel, Sénat S. O., 1906, Ann., n° 5, p. 121. (2) Officiel, Ch. S. O., 1906, Ann , n° 3006, p 87. (3) Officiel, Ch. S. O:, 1907, Ann , n° 641, pp. 26 et 38.

SON CRT fications de détail, le projet devra à nouveau être voté par le Sénat ; espérons qu’il reparaîtra bientôt devant cette Assemblée, fort de la majorité énorme qu’il a conquise (485 voix contre 74). En voici le texte : ;