SUISSE

La Suisse a une constitution spéciale qu’on ne retrouve dans aucun autre pays de l’Europe. Elle est divisée en cantons. Chaque canton a une constitution spéciale, un pouvoir législatif déterminé et une organisation propre.

L'Assemblée fédérale se compose du Conseil National et du Conseil des Etats, le premier élu par l’ensemble des habitants, à raison d’un député par 20.000 âmes ; le second, élu par les cantons, à raison de deux délégués par canton.

Depuis quelques années, individuellement, presque tous les cantons ont pris des mesures pour assurer le secret du vote.

A titre d’exemple, nous étudierons seulement la législation du canton de Neuchâtel, le plus avancé des membres de la confédération suisse, qui, comme la Belgique, a admis la représentation proportionnelle et le vote obligatoire.

Le pouvoir législatif, dans le canton de Neu-. châtel, est exercée par une assemblée appelée Île grand Conseil,

Le pouvoir exécutif a pour titulaire le Conseil d'Etat. vin

Le grand Conseil se compose de députés élus directement par le peuple, dans la proportion d’un représentant pour 1.200 habitants.

Le Conseil d'Etat, composé de cinq membres, est élu chaque trois ans par le Grand Conseil ; ses membres sont généralement choisis dans cette Assemblée. ù

Tout citoyen du canton est citoyen suisse, et, à ce titre, prend part à tous les votes fédéraux, notamment à la nomination du Conseil National.

Tout électeur de 25 ans est éligible.

Le vote obligatoire a été admis il y a quelques années ; cette obligation a été comparée par le Conseil d’Etat, soit à celle de faire son service militaire, soit à celle d’être juré ; c’est un devoir social (de concourir à l’organisation des pouvoirs publies, et au choix de la représentation nationale, qui doit être le reflet fidèle et complet de la conscience nationale et de la souveraineté populaire ». Mais aucune sanction n’est venue appuyer cette obligation décrétée.

Cependant, l’admission de la représentation proportionnelle est venue fortement recommander aux citoyens la régularité du vote, en aggravant les

conséquences d’une abstention. Ce n’est plus une voix seulement que l'électeur fait perdre à son parti, mais autant de voix qu'il y à de députés à élire ; nous allons le démontrer bientôt.

La représentation proportionnelle a eu beaucoup

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de peine à s’implanter, car son principe même était

en discussion. Son idée est cependant juste et utile. Les luttes deviennent moins vives, chaque parti

Songeant à s’organiser plutôt qu'à RHECRER son

voisin.

Voici de quelle manière se font les élections d’après la loi de 1894. :

Le vote a eu lieu au scrutin dé liste. Les listés sont formées par les partis politiques. Chaque parti a le droit de choisir la couleur qu’il veut ; elle reste sa propriété particulière tant qu'il en fait usage.

Il y a deux bureaux électoraux pour chaque section électorale : l’un, le bureau électoral proprement’ dit, est chargé QC de diriger et surveiller les opérations électorales, d’en assurer la régularité, ainsi que l’indépendance et le secret du vote, et de prononcer sur toutes les difficultés et contestations ».

L'autre bureau dépouille le scrutin. Tous deux sont nommés par la commission électorale de district, composée du préfet, du président du Tribunal et du juge de paix ou de ses assesseurs.

La salle de vote est divisée en deux parties. Dans la première, se tient le bureau qui délivre leur bulletin aux électeurs, et les inscrit comme ayant voté ; dans la seconde, une section de bureau surveille le vote pour qu’il ait lieu librement et secrètement. ;

Pour voter, l'électeur arrive dans la première

salle, présente sa carte civique ou carte électorale

délivrée par le Conseil communal. Le bureau, après avoir vérifié son identité, lui remet une enveloppe. L'électeur passe dans la seconde salle, inserit son vote sur l’enveloppe ou y insère son bulletin, à l’abri des regards, dans une cabine.

L'électeur a autant de voix qu'il y a de sièges : à pourvoir, mais le eumul est interdit, c’est-à-dire que s’il y a, par exemple, douze députés à élire, on ne peut voter douze fois pour le même candidat.

Au dépouillement, on eompte le total des voix attribuées à chaque liste ; c’est d’après ce total qu’on répartit les sièges entre les listes, après avoir écarté celles dont le total n’atteint pas 13 0/0 des suffrages exprimés.

De la sorte, et en reprenant l'exemple de douze . sièges à pourvoir, celui qui s’abstient prive sa liste de douze voix, qui, en fait, se seraient portées sur le député de la liste le plus près de réussir, et l’auraient peut-être fait élire.

K est, enfin, une institution dont il faut dire deux mots, puisqu'elle fonctionne seulement en Suisse :

à donié. er délit tt le "AS RRSE.

nous voulons parler du referendumm.

Le Grand Conseil vote les lois ; mais si 5.000 électeurs le demandent, elles sont soumises à l’adoption ou au rejet par le peuple. Le referendum facultatif existe dans la Constitution du canton de Neuchâtel depuis 1879, Il a même une portée beaucoup plus grande, en ce que 3.000 citoyens peuvent, par pétition, demander l'adoption et présenter un projet de loi ; si le Grand Conseil le rejette ou le modifie, le peuple prononce en dernier

ressort.

va AT HAE he forte raison l'initiative | | poplire ne peuvent être que rarement employés, méme en Suisse. Leur application est impossible dans presque tous les autres pays, car ils ne sauraient s’exercer dans des populations nombreuses sous peine d’engendrer des troubles et des dif-

Section V | Beccioue

Les partis sont nettement fixés, la plupart des collèges sont acquis à l’une ou l’autre opinion, libéraux ou catholiques, dans presque tous les districts. Les élections se font à de faibles majorités. I] fant craindre les fraudes, d'autant plus que leur influence est plus considérable, et l’on comprend que la loi ait pris toutes les mesurés nécessaires pour les empêcher,

La Belgique est le pays qui a le plus souvent changé son système électoral, maïs c’est aussi celui où le secret du vote est le mieux respecté.

La première loi électorale, celle, du 3 mars 183: adopta un mode de votation analogue au sé français ; aussi, comme chez nous, le secret des opérations électorales n’existait pas et les électeurs étaient accompagnés à l’urne. Avec Ja loi de 1867, l'électeur reçut avec sa lettre de convocation, ut bulletin timbré qu’il devait rédiger lui-même et remettre ensuite au président ; ce n’était pas encore très bien ; les signes de reconnaissance, surtout