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intérieurs, continuaient à être employés, bien que les énonciations contenues dans le bulletin fussent strictement limitées.

Les lois de 1869 et de 1872 ne firent faire aucun progrès ; on arriva ainsi à la loi du 9 juillet 1877. qui, bien que remaniée le 28 juin 1894 et le 13 juin 1896, a inauguré le système belge.

La loi de 1877 est due à l'initiative de M. Malou et a pour fondement le baïlot act anglais.

Cinq jours au moins avant l’élection, celui qui veut se présenter doit faire faire une déclaration de candidature par cinquante électeurs dans les arron-

dissements qui élisent plus de quatre représen-.

tants, par trente électeurs dans les autres ; luimême doit accepter la candidature par écrit, et désigner ses témoins qui le représenteront dans les divers bureaux de vote, Les témoins sont répartis par le sort, à raison d’un pour chaque candidat, par le bureau de vote. |

Le bureau électoral arrête la liste à la date fixée et la fait afficher dans toutes les communes de l’arrondissement. Il fait ensuite imprimer les bnletins sur un papier spécial dit papier électoral fourni par l’administration. Ces bulletins sont ainsi disposés : « Les candidats qui se présentent ensemble et forment une liste complète sont portés dans une même colonne. S'il n’y a qu'une liste, elle est imprimée à l’encre noire, s’il y en a deux, le bulletin est divisé en deux colonnes : celle de gauche, imprimée en bleu, comprend les candidats li-

béraux : celle de droite, en rouge, renferme les

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candidats catholiques. Les candidats sans qualifi-

cation ou avec une qualification différente sont-

portés dans la colonne du milieu à imprimée à l’en-

cre noire. La couleur, la place, sont des indications invariables qui facilitent le choix des électeurs. »

Les élections ont lieu de 8 heures du matin à ?

heures du soir ; le président, les assesseurs et les

témoins du candidat prêtent le serment de garder

le secret du vote ; s’ils le violent, ils peuvent être punis d’une amende de 500 à 4.000 franes, et de la privation, pendant dix ans, de leurs droits électo-

raux. La présence des témoins pendant le vote et

le ‘dépouillement est une garantie de la sincérité des opérations électorales, peu importe que le bureau soit exclusivement composé de PérSORnES de la même opinion.

Les électeurs sont rassemblés dans la salle d’attente ; le secrétaire les apyelle un à un ; le prési-

dent remet à chacun d’eux autant de bulletins qu’il

a de voix, on sait en effet que le vote plural existe en Belgique ; chacun de ces bulletins est plié en quatre, à angle droit, et estampillé au verso d’un

timbre marquant le numéro du bureau et la date

de l’élection.

Muni de ée ou ces bulletins, l’électeur se renä dans un compartiment d'isolement. Si l’électeur veut voter pour tous les candidats d’une même liste, il noireit au moyen d’un crayon le point clair central de la case placée en tête de la ste. S'il ne vote que pour un candidat, il noircit le point elair central de la case placée à la suite de son nom (art.

175). 11 y a au moins une cabine par cent électeurs. Si l'électeur avait détérioré son bulletin, il devrait le rendre au président qui inscrirait dessus la mention « Bulletin repris », et lui en donnerait un autre. L’électeur sort de, l’isoloir, ayant confecetionné son bulletin, et montre celui-ci plié en qua- “tre et timbré à l’extérieur au président, et le dépose lui-même dans l’urne.

En cas d’infirmité, un électeur peut se faire accompagner dans l’isoloir, mais son nom et celui de son compagnon doivent être inscrits au procèsverbal.

Lorsque le serutin-est clos, le bureau arrête le chiffre des bulletins déposés dans l’urne, des bulletins repris et des bulletins non employés ; ces chiffres sont consignés au procès-verbal. Le président ouvre ensuite l’urne et en met le contenu dans une enveloppe scellée des cachets de tous les membres du bureau, en indiquant sur l’enveloppe le bureau de vote, le nombre des votants et celui des bulletins.

En effet le dépouillement ne se fait pas là où a eu lieu le vote ; pour dépister la surveillance des agents électoraux, le matin même de l’élection, le sort règle l’échange des urnes, ou plutôt de leur contenu. Il y à un bureau de dépouillement par trois bureaux de vote.

Dès que le bureau est en possession de tous les plis contenant les bulletins, le président désigne par

la voie du sort, pour chaque liste de candidats,

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celui qui doit assister aux opérations, les autres se retirent. | | Le président dépouille lui-même, aidé, s’il le veut, d’un ou deux membres du bureau. La pratique est-elle aussi satisfaisante que la théorie le fait prévoir ? M. Charles Benoist, dans son livre la Réforme électorale, nous donne le tableau fidèle et intéressant des élections législatives belges du 27 mai 1902, élections de la plus haute importance, puisqu'il s'agissait de nommer la plus forte moitié de la Chambre, soit 85 membres sur 166 ; il s'agissait de savoir si le parti catholique, au pouvoir depuis 22 ans, serait enfin renversé. Avant d’aborder cette étude pratique, il est un point que nous ne pouvons passer sous silence. Depuis peu de temps, en effet, il n’est plüs permis en Belgique de voter pour des candidats de listes op- ‘posées. Quiconque veut voter pour une liste et accepter l’ordre de préférence n’a qu’à noireir le point demeuré blanc, dans le petit carré noir placé en tête de la liste ; quiconque veut voter pour la liste, mais désire changer l’ordre au profit d’un autre candidat, noireit le point blanc de la case placée en face de son nom. C’est à la suite de l’adoption de la représentation proportionnelle que la liste bloquée a été adoptée. ; Laissons la parole à M. Charles Benoist pour .nous indiquer comment se forme le bureau : € Un peu avant huit heures, le président, désigné quatorze jours au moins à l’avance, juge ou juge suppléant du Tribunal de première instance, juge de

paix ou suppléant, et à défaut, électeur choisi par le président du premier bureau, fait l’appel des assesseurs qu’il a désignés douze jours à l’avance parmi des électeurs de la section ayant 40 ans et jouissant du triple vote. » Puis l’on ouvre les paquets de bulletins, on les compte ; alors arrivent les témoins ; tous prêtent le serment de garder le secret, et l’on fait entrer les électeurs. La cabine ne cause aucun incident ; le scrutin clos, le dépouiilement a lieu, mais la distribution des sièges n’a lieu qu’au bureau central, où des caleulateurs professionnels totalisent les résultats et cherchent combien chaque parti-doit avoir de représentants ; ceci fait, les résultats sont proclamés.

Le système belge est-celui qui, jusqu’à ce jour, a donné les meilleurs résultats.

Aussi, M. de Laveleye le juge ainsi dans son Gouvernement de la démocratie :

« On peut dire que la fraude est devenue impossible. Le vote est absolument secret. Il s’ensuit que les abus d’influence ou de corruption ont presque entièrement disparu. À quoi bon acheter la voix d’un électeur à prix d’argent ou de promesses si l’on ne peut savoir pour qui il a voté, puisque tous les bulletins sont semblables et tamponnés de la même facon. La sincérité de Ja votation et du dépouillement est assurée par la présence au bureau de témoins de chaque parti, lesquels suivent de près et contrôlent tous les détails de l'opération. Il semble que dans tout pays où ce

mécanisme électoral sera adopté et appliqué, les

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+ | Section VI US. es La GRÈCE

Tous les écrivains qui se sont occupés du secret du vote, ou même plus généralement d ’élections, ne manquent pas de citer, à titre de curiosité, la méthode employée en Grèce. Nous nous conformerons à cette tradition en exposant le système usité dans Ce pays.

I] y a autant d’urnes que de candidats, portant | chacune le nom d’un candidat et un emblème de son * parti ; chaque urne est divisée en deux compartiments, l’un à droite pour les oui, l'autre à gauche pour les non ; le premier est peint en blanc, le second en noir. Les électeurs arrivent au bu-

reau par groupe de cinq ;/le président remet à chacun une boule de plomb ; l’électeur s'approche de l’urne, introduit son bras dans un tube semblable à un tuyau de poêle, à l’intérieur et au bout desquels s’ouvrent les deux compartiments ; il remue le bras dans un mouvement de va et vient, de droite à gauche, pour donner le change aux regards indiscret ; à un moment donné, la main lâche la boule dans l’un des deux saëes feutrés qui terminent les compartiments.

L'électeur passe ainsi devant chaque urne ; le