CHAPITRE VI

ETUDE CRITIQUE DU ‘PROJET DE LOI SUR LE SECRET DU VOTE VOTÉ PAR LE SÉNAT ET REMANIÉ PAR LA CHAMBRE EN 1908.

Nous ayons vu les lacunes de la législation de 1852, les fraudes commises et les moyens employés à l’étranger pour les combattre ; nous allons voir si le projet actuel marque un sérieux progrès et approche même de la perfection.

Tout d’abord, posons les conditions du problème. Il r’est pas difficile dé permettre à ceux qui veulent voter secrètement de soustraire leur vote à toutes les indiscrétions ; ce n’est pas là que gît la difficulté. Mais il est plus difficile, et nous verrons qu’on m’a pu Je faire entièrement, d’empêécher un électeur de faire connaître son vote autrement que par ses déclarations. Celui qui est réso- Ju à voter .publiquement, trouvera toujours le moyen de réussir dans son entreprise. Examinons cependant les moyens prévus par le projet de loi; chacun d’eux fera l’objet d’une section différente.

Section 1. — Les enveloppes.

Section II. — Le bulletin officiel.

Section III. — Le papier réglementaire.

Section IV. — La cabine d'isolement.

Section V. — La représentation des candidats.

Section VI. — Remise de l’enveloppe dans l’urne par l'électeur lui-même.

Section VII. — Le recensement et le dépouillement.

Section VIII. — Pénalités.

Section Première