LES ENVELOPPES

L'usage des enveloppes est le premier des moyens proposés pour obtenir le secret du vote.

Quels sont les avantages et les inconvénients de ce moyeli ?

Il est bien entendu que tout d’abord, nous envisageons l’emploi de l’enveloppe seule.

Qu'’arriverait-il done, si l’on introduisait l’usage de l’enveloppe dans le système actuel ?

Ce n’est pas la première fois qu’on use en France des enveloppes dans les élections. -

Les règlements du Sénat et de la Chambre prévoient certains cas de vote secret ; dans ces cas, on fait usage d’une enveloppe.

« Les nominations en Assemblée générale dans les bureaux et commissions, se font au scrutin secret.… Deux urnes sont placées sur la tribune ; chaque sénateur dépose dans la première son bulletin sous enveloppe, non cachetée ; dans la se-

conde, la boule: servant de ae épreuve. » L’article 89: du règlement de la Chambre des députés est à peu près identique.

D'autre part, la loi du 8 juillet 1890, modifiée

le 25 mars 1901, a fourni de nombreux renseigne-

ments. Son exemple à d’ailleurs été invoqué à plusieurs reprises, particulièrement en 1901, dans la discussion du projet de loi actuel.

« Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, dit l’article premier (1), sont institués pour vi-

siter les travaux souterrains des mines, minières :

et carrières, dans le but exclusif d’en examiner les conditions de sécurité pour le personnel qui y est occupé et, d’autre part, en.cas d’accident, les conditions dans lesquelles cet accident s’est produit. » |

Les observations relevées par le délégué, seront

consignées sur un registre et copie en sera envoyée au préfet, qui en avertira les ingénieurs des

mines. |

La nomination de tel ou tel délégué mineur à une grande importance, et pour les propriétaires de mine, et pour les ouvriers. Suivant que ce sera tel délégué ou tel autre, les prescriptions si nombreuses, édictées pour garantir la sécurité des mineurs et la salubrité de leur travail, seront plus ou moins respectées ; d’où, frais généraux plus ou moins considérables. De même, en cas d’accident, un dé-

(1) Officiel, 9 juillet 1890, p. 5463.

légué rendra la compagnie complètement responsable, pour n’avoir pas pris les précautions nécessaires, et non l’autre.

Les grandes entreprises minières sont donc fortement intéressées au scrutin. Elles devaient donc être naturellement amenées à user de toute leur influence pour faire élire un candidat favorable à leurs intérêts, ou susceptible seulement de comprendre le sien, C’est donc la même situation que celle qui se présentera pour les élections politiques. Qu’ont donc fait les grandes entreprises ?

La loi du 8 juillet 1890 prescrivait l’emploi d’enveloppes, dans lesquelles seraient insérés les bulletins. Voici ce-qu’a raconté M. Basly, à la séance du 23 décembre 1901 :

« Dans les compagnies minières, lorsque deux candidats aux fonctions de délégué mineur étaient en présence, l’un soutenu par les ouvriers, l’autre par leurs adversaires, les candidats opposés aux chambres syndicales, d’accord avec la Conrpagnie, faisaient distribuer des bulletins de grande dimension, si ‘bien que lorsqu'il s’agissait de déposer dans l’urne l’enveloppe gonflée par le bulletin, on reconnaissait facilement, par la difficulté qu’on éprouvait à la faire passer dans l’urne, pour quel candidat on votait. »

Il est nécessaire d’insister un peu plus sur cet exemple, et d’en faire l’application aux futures élections, politiques et administratives. Voici, par exemple, une petite commune où tout le monde se connaît, A Ja porte, le représentant. d’un candidat

| remettra soit une enveloppe contenant un bulletin, Ce 4 :

siles enveloppes peuvent êtredistribuéés en dehors, soit un bulletin, s’il faut prendre l’enveloppe dans la salle.

Dans le premier cas, il est impossible à l’électeur dépendant de changer son bulletin, sans que tous ceux qui sont présents s’en aperçoivent. Dans le second cas, si l’on a pris la précaution d’avoir un bulletin suffisamment reconnaissable, le vote de l’électeur sera reconnu, soit à la vue, au moment où il met le bulletin dans l’urne, soit au toucher par le président, soit même par la difficulté que l’on aura à faire entrer l’enveloppe dans l’urne.

Depuis longtemps, on avait remarqué cette difficulté, puisqu’en 1880 M. Buffet disait : « Aux abords de la salle, vous verrez des gens qui remettront aux électeurs des enveloppes contenant des bulletins et qui conduiront, sous leur surveillance, des électeurs jusqu’au scrutin, avec l’obligation de les tenir à la main et de les déposer, sous leurs yeux, dans l’urne. »

M. Dubief a pu dire, au Sénat : « Mais, Messieurs, ce vote sous enveloppe, je le répète avec M. le rapporteur de la Commission, est plus dangereux pour la sincérité des opérations électorales que le vote à bulletins nus, s’il n’est garanti par la possibilité pour l'électeur de isoler.

» Il est de nombreuses circonstances où l’électeur recoit à la porte même de la salle de la mairie le bulletin qu’il doit déposer dans l’urne. Il s’avance, au milieu d’une double haie de contrô-

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leurs vigilants qui le surveillent, qui examinent ses moindres mouvements, et le suivent jusqu’au moment où il remet entre les mains du président le bulletin même qu'il a reçu. Gare à Jui s’il fait un geste suspect ! » Dans ces conditions, comment l'électeur dépendant osera-tl changer de bulletin ou d’enveloppe ? Et il faut remarquer que quatre circonstances peuvent se présenter : les enveloppes peuvent être envoyées à domicile ; elles peuvent se trouver seulement dans la salle du scrutin ; l’électeur peut prendre lui-même son enveloppe ou la recevoir des mains du maire ; enfin, il peut la mettre lui-même dans l’urne Ou la remettre entre les mains du président.

Le projet adopté par la Chambre et le Sénat,

décide que l'électeur prendra lui-même l’enveloppe et la mettra, une fois garnie du bulletin, dans l’urne, après avoir seulement montré qu'il n’en tient qu’une. C’est certainement la situation la plus favorable à l’électeur.

En effet, on évite ainsi le cas, que nous avons déjà vu fonctionner, de remise à la porte de l’enveloppe garnie, enveloppe que des veux expérinentés suivent jusqu'à son entrée dans l’urne.

On évite, en permettant à l’électeur de prendre lui-même son enveloppe et en défendant au président de la toucher lors de sa mise dans l’urne, un certain nombre de fraudes. En effet, si le président ou quelqu'un des membres du bureau touchait à l’enveloppe avant ou après l'introduction

du bulletin, suivant l’opinion (du votant, opinion qui, dans les villages, est à peu près toujours connue, il serait facile, comme on le fait aujourd’hui pour les bulletins, de rendre nuls un certain nombre de suffrages, à l’aide de signes extérieurs : marques au crayon, taches de graisse, d’encre, etc. Ces fraudes sont supprimées par le nouveau projet. D'autre part, on supprime aussi un autre genre de fraude, commise celle-là par les électeurs, souvent même sans la complicité du bureau ; nous voulons parler du vote à bulletins doubles. IT est, en effet, impossible, sauf sans la complicité du bureau tout entier, de mettre deux enveloppes dans l’urne. D’autre part, il sera inutile de met-: tre deux bulletins dans la même enveloppe. «€ Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, dit, en effet, l’article 7 in fine, le vote est nul quand ces bulletins portent des listes et des noms différents ; ils ne comptent que pour un seul quand ïls désignent la même liste ou le même candidat. »

Au cas cependant où il y aurait plus d’enveloppes que de votants, l’article 7 applique les mêmes règles que le décret de 1852 : le nombre d’enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. IT y a donc progrès d’un certain côté, mais, d’un autre côté, il y a recul, si la réforme se borne à l’introduction des enveloppes.

On a longuement discuté pour savoir si l’électeur prendra lui-même l’enveloppe. On à notam-

ment objecté ceci : c’est qu’un votant quelconque pouvait prendre ou détruire un grand nombre d’enveloppes. Ce serait assez difficile et d’ailleurs le coupable serait passible des pénalités de l’article 11; pour le frapper plus sûrement, l’article 3 déclare que ce n’est qu'après avoir fait preuve de son identité et de son droit de voter, que l’électeur pourra prendre l’enveloppe.

(De même, il mettra l’enveloppe dans l’urne, ce qui a été contesté; mais les deux Chambres ont fini par l’adopter.)

La question principale étant élucidée, quelques

questions accessoires se posent. Qui fournira les enveloppes ? Qui les paiera ? Doivent-elles être fermées ou non ? Qu’arrivera-t-il s’il y a suffisamment d’enveloppes ? S'il n’y en a pas du tout? Nous allons les envisager successivement et chercher à y répondre.

Tout d’abord, qui fournira les enveloppes ?

Il ñ’y a jamais eu le moindre dissentiment à ce sujet: : c’est l'Etat qui fournira les enveloppes. « Ces enveloppes seront fournies par l’administration préfectorale. » Mais que se passera-t-il, si les enveloppes font défaut ? Le président devra les remplacer par d’autres, d’un type uniforme, timbrées du sceau de la mairie. Cette hypothèse de la disparition des enveloppes officielles a été des plus soigneusement envisagées. Certains ont prétendu qu'elle se présenterait souvent, soit parce que l’administration les enverrait beaucoup trop tard, soit parce qu'un candidat aurait pu mettre

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la main dessus, soit parce que, dans quelque bagarre, un individu quelconque les aurait détruites. Dans tous ces cas, le président du bureau électoral est tenu de les remplacer par d’autres, d’un type uniforme, timbrées du sceau de la mairie. Mention sera faite de ce remplacement au procèsverbal.

Cette exigence de la loi a été vivement combattue. Beaucoup de sénateurs et de députés ont déclaré qu’il serait impossible de se procurer des envelappes dans la plupart des communes; que si l’on dévalisait tous les papetiers, d’abord, il y aurait beaucoup de types d’enveloppes, et qu’ensuite le nombre en serait insuffisant.

En 1904, le comte de Lanjuinas déclarait

« Ceux d’entre vous qui sont maires, savent parfaitement qu'il sera impossible de trouver des enveloppes dans la plupart des communes.

» M. le général. Jacquey. — J'ai 30 communes dans ce cas.

» M. de Lanjuinais. — J’ai l’honneur d’être maire d’une commune de plus de 2.700 habitants. Je mets en fait que je ne trouverais pas deux cents enveloppes dans la commune. Dès lors, comment faire ? »

La loi n’a pas résolu cette question ; des observations avaient été faites à propos de l’article premier ; la réponse devait être faite dans la discussion de l’article 5 ; celui-ci à été adopté sur simple lecture. Les pénalités de l’article 11 étant applicables au président de collège n’ayant pas fait son

PUS à L'AREE

possible pour faire respecter la loi, il est peu probable que le cas se présente souvent. S’il était impossible de se procurer des enveloppes, il. faudrait voter suivant le système actuel, ou renvoyer le vote. La première solution devrait être adoptée. En 1906 (6 février), la question a été posée par M. Catalogne : Et s'il n’y a pas du tout d’enve-

loppes ? — On s’en passera (Plusieurs sénateurs). Aucune protestätion ne s'étant élevée, c’est donc la solution qu’il faut adopter. |

Naturellemient, si sans aucune raison il y 4 des bulletins contenus dans des enveloppes de type non officiel ou non timbrées, ou des bulletins sans enveloppe, ces bulletins seront nuls. (Art. 8.) Les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, n’entrent pas en compte dans le dépouillement.

Le timbrage nécessaire de la préfecture dans le premier cas, de la mairie dans le second, sera utile pour empêcher la distribution à l’avance et à domicile d’enveloppes semblables au type officiel.

Qui paiera les enveloppes ? Dès 1865, M. de Malézieux demandait que les frais fussent à la charge de l’Etat, et réclamait pour ces frais le vote d’un crédit de 100.000 francs. Il a été un moment question d’obliger les communes à les payer, ou du moins certaines communes, mais le projet actuel met, avec raison, les frais à la charge de l'Etat (art. 6). |

Une dernière question reste à discuter : c’est celle de la fermeture des enveloppes.

,Queis sont les avantages de la fonnaMES ? Au-

eun bulletin ne peut sortir d’une enveloppe, ni s’introduire dans une autre.

D'autre part, si l’enveloppe était fermée, le dépouillement serait beaucoup plus. long ; il serait impossible de changer son bulletin, une fois qu’on aurait fermé l’enveloppe. Enfin, on à craint que la fermeture ne constituât un signe de reconnaissance. L’enveloppe, d’après le Sénat, devait être non gommée, mais la Chambre a supprimé ces mots, visant le cas où l’on ferait usage d’enveloppes de fortune.

En résumé, l’usage des enveloppes introduit dans notre législation a, s’il est l’unique réforme, des avantages et des inconvénients. Comme avantages, on peut citer l’impossibihté de voter deux fois et, en interdisant au président d’y toucher, la suppression de signes extérieurs de reconnaissance pouvant faire annuler le vote. Les inconvénients sont : l’augmentation de pression et de corruption du dehors, si les enveioppes sont distribuées hors de Ja salle. Le maintien de ce qui existe, si on les donne à l’intérieur. Avec le système voté, 1l y aurait donc plus d’avantages que d’inconvé-

nients.

Section II