LE BULLETIN OFFICIEL

Le deuxième moyen proposé pour assurer le secret du vote a 6t6 la création d’un bulletin officiel, à l’exemple dela Belgique, de l’Angleterre et des - Etats-Unis. M. Pastre, en 1898, a mis ce système en avant. Les candidats doivent faire une déclaration de candidature. Un bulletin est imprimé par l’administration, portant le nom de tous ceux qui ont fait la déclaration ; en regard de chaque nom, sur une bande noire, se trouve un point blane. L’électeur, soit au crayon, soit à l’aide d’un tampon, noircit le point se trouvant en face du nom auquel il donne son suffrage. I n’y à ni numéro d’ordre, comme en Angleterre, ni liste bloquée, comme en Belgique, c’est-à-dire que, d’après ces propositions de loi, comme cela se fait aujourd’hui chez nous, on peut, dans une élection municipale, donner sa voix à des personnes portées sur différentes listes.

Quels sont les avantages de ce bulletin? 11 devient impossible de reconnaître à quel nom il est marqué, soit à la vue, soit au toucher; ainsi disparaissent, en effet, tous les signes extérieurs involontaires : format du papier, papier de couleur, rayé, vergé, glacé, ete. Si l’on défend au président d’y toucher, on l'empêche de les marquer lui-même.

Mais alors si le contrôle des bulletins n’a pas été

fait, il est possible de mettre dans l’urne deux bulletins. Si le contrôle doit être fait régulièrement et est assuré par les prescriptions de la loi, disparaftront, comme avec des enveloppes, divers moyens de fraude. € Il y a d’abord, disait M. Paul Constans, le pouce qu’on à légèrement trempé dans l’encre et qu’on appuie sur le bulletin ; ensuite le léger dépôt de graisse sur un papier à proximité de l’urne, et avec lequel on marque le bulletin avant de le mettre dans l’urne ; il y a aussi le procédé du petit crayon minuscule, dissimulé dans la main du président, .et qui vient marquer le bulletin au\passage. » Il n’y a donc plus que des signes extérieurs volontaires qui seront facilement reconnaissables et permettront de faire annuler le bulletin.

Les signes intérieurs seront difficiles à inventer ; en effet, tout le monde doit noircir un point avec le même crayon, 41 n’est plus possible de reconnaître un bulletin à l’écriture, à la disposition d’un nom, à l’encre de couleur différente, etc. ; comme pour les signes extérieurs, nulle contestation ne sera possible.

Mais, tout d’abord, le bulletin a par lui-même certains inconvénients. Pour que l’administration puisse faire imprimer les bulletins, il est nécessaire que chaque candidat ait fait, quelques jours à l’avance, une déclaration faisant connaître qu’il brigue les suffrages de ses concitoyens. Done, impossible à un parti de présenter un nouveau

candidat, si le sien s’est retiré trop tard: Impos-

sible surtout de voter pour celui que le suffrage unanime plébiscite. Sans doute, la déclaration ne

serait pas une nouveauté introduite dans la loi,

mais ce serait l’extension d’un mal, peut-être nécessaire. |

On lui fait beaucoup d’autres reproches, malgré qu’on le reconnaisse bon. Aïnsi, voici ce que dit M. Defontaine, qui a déposé une proposition contraire : « Nous sommes obligés de reconnaître que si la législation belge a le plus varié, elle est aussi celle qui garantit le plus efficacement le secret du vote. C’est le système du bulletin unique, contenant les noms de tous les candidats. »

« Nous avons repoussé tout d’abord, dit M.

Ruau dans son rapport de 1903, le système reposant sur l’émploi d’un bulletin spécial, dans le genre du bulletin belge. Nous reconnaissons cependant volontiers que nos voisins du Nord sont arrivés presque complètement à garantir le secret du vote. » Il le rejette parce que l'éducation civique est insuffisante.

I] avait déjà dit, en 1901 (Journ. Off., p. 2747, Séances Chambre) : «Ce bulletin assurerait la plus grande somnne de garantie, mais bien qu’on ait prétendu que nous étions des, révolutionnaires, nous ne voulons pas de solution trop radicale et nous repoussons le bulletin belge comme trop compliqué, dans l’état actuel de nos mœurs.

» C’est ainsi qu'avec le bulletin spécial, st l’électeur re sait pas lire, il sera manifestement em-

barrassé pour se livrer à l’opération du pointage

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du bu etin., De plus, ce système, facile à appliquer

: au scrutin uninominal, présente plus de difficulté en cas de fonctionnement du scrutin de liste. »

: Personne ne conteste done l'excellence théorique du bulletin officiel, mais on le déclare’ inapplicable, soit à cause de l’ig gnorance, soit à cause de

l'insuffisance de l'éducation civique, soit parce

qu ’on ne peut en faire usage dans toutes les élec-

“tions ; on a ajouté encore à toutes .ces raisons les frais de fourniture par l'Etat,

Tout cela ne nous paraît pas bien convaincant, Et, tout d’abord, pour ceux qui ne savent pas lire, est-ce qu'il n’en est pas ide même aujourd’hui, pour les bulletins imprimés ? Il faut bien qu'ils s’en rapportent à quelqu'un qui leur dit : « Voilà un bulletin au nom du candidat pour lequel vous voulez voter.» De même on leur dira : &« Pointez

Je nom du cinquième candidat ou tous les noms de

la quatrième liste », et ainsi disparaîtra la difficulté. *

. Insuffisance de l’éducation civique, nous ne nions pas sa réalité, mais comment la faire disparat-

tre, sinon en apprenant à chacun à se servir légi-

timement de ses droits ? D'ailleurs, éducation civique-insuffisante, cela signifie jei multiplicité des listes de la part des candidats et panachage par les électeurs. Sera-ce donc un mal nouveat ? Le bulletin officiel l’accroîtra-t-l ? Non, certainement, et d’ailleurs on peut imposer certaines conditions à l’admission d’une déclaration de candidature

par exemple, la signature d’un certain nombre