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d’électeurs, en rapport avec le nomlbre des inscrits.

Pourquoi y aurait-il impossibilité à user du bulletin officiel dans les élections municipales, par exemple ? En répondant à la question précédente, nous avons répondu à celle-ci : il n’y aura un grand nombre de listes que si les conditions de candidature ne sont pas assez rigoureuses.

Une seule objection, parmi celles qui ont été jusqu'ici proposées, a une certaine importance : on va mettre à la charge de l’Etat des frais considérables, s’il est obligé de fournir et d’imprimer les bulletins. Il nous semble utile de donner ici le texte de la proposition de loi qu'avait déposée M. Pastre en 1898 (Jour. Off. 1898, $. E., Annexes Ch.) :

«Article premier. — Le vote est secret, Il a lieu à l’aide de bulletins que l’administration préfectorale aura à envoyer aux municipalités en nombre égal à celui des électeurs inscrits, tous autres bulletins étant tenus pour nuls et n’entrant pas en compte. Ces bulletins seront pliés en quatre et timibrés extérieurement du sceau de l'Etat.

» Art. 2.— Chacun de ces bulletins, conforme au modèle annexé à la présente loi, devra porter tous les noms des candidats qui auront fait la déclaration prévue et exigée par la loi du 17 juillet 1889. L'ordre dans lequel les noms figureront sur le bulletin sera déterminé par l’ordre dans lequel chaeune des candidatures aura été déclarée.

» En regard de chacun des noms, sur une bande

DRE ee verticale noire, sera réservé un point blanc, que l’électeur aura à noircir, selon le candidat pour lequel il votera.

» Art. 3, — À chaque bureau de vote, seront annexées des cabines d’isolement, dans lesquelles l’électeur se retirera, après avoir reçu son bulletin des mains du président du bureau.

» L’éiecteur trouvera dans la cabine un crayon, dont il devra se servir pour exprimer son vote, conformément à l’article 2.

» [1 remettra ensuite au président son bulletin, dans les conditions où-il l’a reçu, c’est-à-dire plié en quatre et timbré extérieurement. »

C’est l’Etat, d’après M. Pastre, qui fera imprimer les bulletins. Rien n’aurait empêché d’obliger, soit les communes, soit les candidats, à participer à la dépense. Les candidats paient aujourd’hui l'impression de, bulletins en beaucoup plus grand nombre qu’ils ne sont et ne peuvent être employés; pourquoi !ne leur ferait-on pas payer leur part dans l'impression du bulletin officiel ? D'ailleurs, est-ce donc une si grosse dépense, si on la compare au résultat à atteindre ?

Mais bien d’autres objections peuvent être faites. Comme on l’a dit pour les enveloppes, les bulletins officiels ne risqueront-ils pas d’arriver trop tard ? Ne pourra-t-on pas en faire disparaître ou en détruire un certain nombre, d'autant plus que le nombre des bulletins officiels envoyés est limité au nombre des électeurs inscrits ? (Article premier de la proposition Pastre).

Ces arguments, à cause de la raison invoquée en dernier lieu, ont plus de portée appliqués. au bulletin officiel qu'à l’enveloppe.

Si, en effet, l’enveloppe timbrée du sceau de l'Etat fait défaut, il sera possible au président du collège électoral de faire acheter des enveloppes qu'on timbrera du sceau de la mairie. Ce n’est qu'à défaut de cette deuxième espèce d’enveloppe, que l’on votera selon ie mode actuel.

Si les bulletins: étaient distribués à domicile, un candidat malhonnête pourrait faire annuler un grand nombre de votes. Il n'aurait pour cela qu’à faire distribuer à domicile aux électeurs qui doivent Voter pour son concurrent. des bulletins sem- - blables, presque en tous points, au bulletin officiel, dont les légères différences suffiraient cependant à rendre nul l’usage qui en aurait été fait.

La principale objection qui peut enfin être faite, si le bulletin officiel est introduit seul dans notre Jégislation, c’est que, ou bien si le bulletin est distribué au dehors il a tous les inconvénients du système actuel : imposition d’un bulletin et surveillance jusqu’à l’urne ; ou bien, si c'est au dedans, les personnes présentes suivront d’un œil curieux le trajet du crayon sur de bulletin. Tous les avantages théoriques indiqués' jusqu'ici disparaissent en fait.

Notre exposé du bulletin officiel serait incomplet, si nous ne disions quelques mots du système proposé par M. Mollard, en 1901, comme contreprojet à l’article premier :

En voici le texte

. Article premier. — A partir de la promulga-

“Eire Bed: . ù À 4 f . à tion de la présente loi, les votes pour l'élection des

députés, sous peine de nullité, se feront au moyen de bulletins individuels détachés par l’électeur lui-

même de bulletins collectifs, délivrés par l’administration préfectorale. »

Voici dans quels termes M. Mollard ssolque sa proposition +

( En même temps que les cartes électorales, les électeurs recevr aient, par les soins de l’admimistration, ce que j'appelle un bulletin collectif, conte-

hant autant de bulletins individuels que de candi-

dats. Chaque bulletin individuel serait séparé par une ligne perforée, qui l’entourerait entièrement, comme les timbres-poste et l’électeur n’aurait plus, lorsqu'il voudrait voter, qu’à détacher dé ce bulletin collectif le bulletin indeiel de son candidat.

A io les objections ne lui ont pas manqué ; on à reproché à ce procédé sa cherté, la complication qu’il apportait, enfin son impossibilité pratique.

Le second argument seul est sérieux ; les deux autres ont été déjà discutés et rejetés. On peut, à bon droit, reprocher à cette proposition d’introduire dans le système actuel une réforme ne se

rapportant qu’à un seul genre d'élection, mais est-

ce une raison parce qu'il est insuffisant à guérir pour ne pas employer un remède qui améliore l’état ? Ce système a l’avantage de supprimer toute

trace de crayon, mais l'Administration sera-t-elle suffisamment impartiale pour ne pas faire usage de pressions différentes à l’impression du bulletin ? Ne pourra-t-elle faire transparaître quelques signes ? |

En tout cas, d’après le projet, le bulletin devrait être distribué à domicile ; c’est là, selon nous, une raison suffisante pour le rejeter; nous préférons de beaucoup le système Pastre, fonctionnant avec la cabine ; nous en expliquerons plus loin la raison.

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