LE PAPIER RÉGLEMENTAIRE

Un autre moyen qui n’a jamais été accepté est celui de la réglementation du papier du bulletin. Deux systèmes sont en présence : « Le vote a lieu au moyen de bulletins imprimés ou manuscrits, sur

papier unforme fourni par l'administration. »

Telle est la proposition de M. Joseph Chaiïlley. Le second système, celui de M. Defontaine, consiste à fixer dans de justes limites le poids et les dimensions des bulletins. :

Ces deux systèmes peuvent fonctionner seuls, ou avec la cabine, ou avec l’enveloppe, ou avec ces deux précautions.

Seuls, ces deux systèmes auraient cependant des avantages sur le système actuel ; étudions-les séparément.

Tout d’abord, la proposition Chaïlley.

Il sera impossible de reconnaître au papier le bulletin, mais on peut le suivre dans les mains de l’électeur, et d’ailleurs soit l’impression, soit les signes intérieurs peuvent le faire reconnaître.

Le système Defontaine, employé seul, n’aurait à peu près aucun avantage.

Mais il n’en est pas de même, combiné avec l’enveloppe que nous connaissons.

Le vote sous enveloppe, d’après M. Joseph Chailley, est destiné à donner à l’électeur certaines garanties, mais s’il est employé seul, la réforme sera insuffisante.

Son système a évolué dans la discussion ; au début, il ne demandait à l’administration que de fourmir un papier uniforme, puis il lui a demandé d'imprimer les bulletins.

Ces deux procédés ne nous conviennent pas, surtout le second, qui ne fait qu'aggraver les défauts du bulletin officiel. [1 est nécessaire de faire une déclaration de candidature ; les bulletins risquent d'arriver trop tard, avec la condition aggravante que le retard diffèrera peut-être avec les opinions des candidats. La quantité des bulletins fournis peut varier également. Les risques de vol ou de perte seront bien plus nombreux ; en détruisant le bulletin officiel, on risquait d'empêcher quelquesuns de ses partisans de voter; avec le système que nous étudions, on peut faire idisparaître seulement les bulletins de l’adversaire.

Au papier uniforme, nous reprochons d’abord la création d’un monopole. Pourquoi obliger les

candidats à s’adresser à l’administration ? Nous ne l’admettrions que s’il y avait un grand avantage. Or, il n’en est pas ainsi. D’abord, de l’aveu des fabricants, il est à peu près impossible de fabriquer un papier absolument uniforme : des raisons chimiques, l’influence de l’air teintent légèrement le papier de nuances diverses dâns une même cuvée, à fortiori, quand il s’agira de cuvées et peut-être d’usines différentes. Pourquoi, d’autre part, augmenter les frais des candidats, car ce papier coûtera certainement plus cher ? D'ailleurs, ce papier sera-t-il fourni à tous les candidats dans les mêmes proportions. ? Est-ce que, suivant le mot de M. Lasies, on ne donnera pas à l’un une charretée et à l’autre un petit panier ?

Qu’arrivera-t-il si le papier officiel vient à manquer, soit qu’il y ait du retard, soit qu’un candidat l’ait accaparé ? Les électeurs seront-ils obligés de ne pas voter pour leur candidat ? C’èst la conelusion à laquelle on doit aboutir si l’on ne veut pas permettre la fraude. Cette excuse, € je n’ai pu avoir de papier officiel » serait invoquée, en effet, par tous ceux qui désireraient, pour des raisons plus ou moins avouables, se servir du bulletin actuel,

Aussi, M. Defontaine déclarait : « J’ai abandonné le papier uniforme parce que j'ai, reconnu qu'il créerait un danger. Le papier administratif ne serait peut-être pas distribué à tous les candi-

dats, Au dernier moment, peut-être le ferait-on dis-

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paraître, et, seuls, les favorisés du Gouvernement auraient à leur disposition. » |

Le reproche le plus décisif à faire au système Chailley est exposé par M. Maurice Berteaux :

€ Un candidat fera imprimer des bulletins au nom de son adversaire, et les enverra aux électeurs à domicile. L’électeur de bonne foi portera à l’urne ce bulletin, sans s’apercevoir qu'il n’est pas établi sur papier administratif. » Cette seule objection suffirait à faire rejeter la proposition de M. Chaïlley.

Y a-t-il les mêmes inconvénients au projet Defontaine ? Non. Il ne s’agit, en effet, que de déterminer avec une légère tolérance le poids, la forme et la grandeur du papier. Plus de monopole administratif. Combiné avec l’enveloppe, on ne pourrait plus user du stratagème déjà signalé à propos de l’élection des délégués mineurs. Un candidat ne pourrait plus faire distribuer des bulletins d’un tel format qu'ils remplissent l’enveloppe au point de l’empêcher presque d’entrer dans l’urne, signe extérieur facile à reconnaître.

Ce système Defontaine ne nous paraît pas mauvais ; nous verrons qu’on peut le rendre inutile et le remplacer avantageusement par l’usage de la cabine.

Section IV