LA CABINE D'ISOLEMENT

S'il est un point de la réforme qui ait été l’objet de vives controverses, c’est bien la cabine ou dispositif d'isolement. Dès 1881, MM. Clément et Buffet la demandèrent dans la discussion de la proposition Gérard ; à ce moment, elle n’obtint aucun succès.

M. Corentin Guyho reprenait, sous la forme de proposition, eet amendement en 1882 ; il ne réussit pas davantage. Re

La proposition la plus importante fut faite par M. Defontaine ; en 1897, puis en 1898, après plusieurs rejets, soit par la Chambre, soit par le Sénat, le projet actuel adopte cette précaution :

« Sans quitter la salle du scrutin, dit l’article 3, il (l’électeur) se rend isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards, pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe...

» Tout électeur, ajoute l’article 5, atteint d’infirmités certaines, et le mettant dans l’impossihilité d'introduire son bulletin dans l’enveloppe, et de glisser celle-ci dans la boîte du scrutin, est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix, »

On.n’a jamais proposé l’emploi de la cabine seule ; nous l’étudierons seulement avec l’usage du bulletin officiel et de l’enveloppe.

Et tout d’abord avec l'enveloppe, puisque c’est ainsi que le Sénat et la Chambre l’ont adopté.

L'usage de la cabine s'impose ; nous pourrions discuter théoriquement cette ntilité, mais il vaut mieux faire appel à l’expérience.

Nous avons, à propos de l’enveloppe, invoqué l’exemple des délégués mineurs. Nous avons vu comment, même avec l’usage de cette enveloppe, on à pu faire connaître son vote par le président.

Le candidat des Compagnies faisait distribuer des bulletins de grandes dimensions ; le gonflement de l’enveloppe décelait le vote qu’elle contenait.

Mais en 1901 on introduisit la cabine.

Voici ce que dit M. le député Basly : « On a continué à faire distribuer des bulletins de dimen- : sions anormales, mais de notre côté, nous avons fait distribuer des bandes gommées, et, dans la cabine spéciale, il a été possible, en dehors de la surveillance du patronat, de coller sur ces grands bulletins des bandes gommées ou d’inscrire un nou- : veau nom, et de se servir des bulletins de l’adversaire sans pouvoir être soupçonné. » Rien ne saurait aller contre un pareil exemple.

Personne ne nie son efficacité, mais on met en avañt certaines difficultés qui en découlent.

On craint que la cabine ne soit accaparée ou le suffrage ralenti. Le maire de Montceau-les-Mines a cependant déclaté qu'avec la cabine, il passait devant l’urne 25 électeurs de plus par heure, à con-

dition, bien entendu, qu’il n’y ait pas de mauvaise volonté de la part des électeurs. |

C’est cette mauvaise volonté que l’on craint, ainsi qu'il ést facile de le voir par la lecture de l’'Officiel : & Ne suffirait-il pas, disait à la Chambre, le 17 décembre 1901, M. de l’Estourbeillon, d’un seul électeur entrant dans la cabine en état d’ébriété, ce qui arrivera souvent, pour retarder peut-être d’une demi-heure ou d’une heure le vote de tous les autres: Je ne voudrais pas être trop réaliste, et nous traitons ici de choses sérieuses, mais qui sait tout ce qui s’y passera ?

» Par ailleurs, supposez simplement qu’un électeur entré dans la cabine veuille y écrire son vote : ce sera incontestablement son droit. Or, s’il est vieux et infirme ou sait à peiné écrire, il lui faudra peut-être dix minutes pour y parvenir. Pendant ce temps, les autres crieront et s’impatienteront et si, par hasard, cet électeur n’est rentré que cinq minutes avant la fermeture du scrutin, l’empêcherez-vous de voter, sous prétexte qu’il n’a pas eu le temps de finir son bulletin avant l’heure, ou attendrez-vous qu'il soit sorti et ait remis son vote pour déclarer le scrutin clos ? »

M. le rapporteur a répondu à ces objections « On a parlé de Ja poussée qui se produit à certaires heures, dé la poussée de midi, de la poussée de la grand’messe. Je ne croyais pas qu'elle fût si forte, In ce qui concerne la poussée de six heures, la dernière poussée, celle qui ne précède que de

quelques minutes la clôture du scrutin, Messieurs,

Lise LE

vous diraï-je ma pensée ? Eh ! bien, oui, si cette poussée était rendue plus difficile ou impossible, la moralité du suffrage universel y gagnerait. Car, c’est à cette dernière heure, — nous le savons bien, nous, députés de Paris, — que se produisent les fraudes et que descend au service de tous les partis et à prix débattu ce que je ne crains pas d’appeler la cour des miracles électorale. » Toute la : question Se réduit à établir une proportion entre le nombre des votants et le nombre des cabines nous l’étudierons plus tard.

Mais ces cabines seront-elles partout suffisamment isolantes ? |

« Dans les petites communes, dit M. d’Iriart d’Etchepare, le responsable établira un paravent ou tout autre objet analogue, maïs vous pouvez être certains qu'il l’établira de telle façon que la plupart du temps on pourra voir Ce qui se passe derrière. » M. de l’Estourbeillon ajoute : ( Qui vous garantit que certains électeurs ne trouveront pas, habilement dissimulés dans quelque coin, des bulle-

tins ou des enveloppes préparées à l’avance ? »

Il y a peut-être à regretter l’imprécision de la loi ; on a tellement redouté la cherté de la cabine et la petitesse de la salle, question que nous étudierons plus loin.

L'’isolement, pour que la cabine ait une utilité, deit être obligatoire, sans cela on défendrait l’entrée du dispositif à ceux qui en auraient le plus besoin ; il ne faut pas que le mot de liberté permette l’étranglement de cette liberté même.

Puisque chaque électeur est obligé de s’isoler, n'est-il pas à craindre que, sous prétexte d’infirmité, on fasse accompagner un électeur bien portant, mais dont on craint l’indépendance. Aussi, l’article 5 a-t-il fait l’objet de nombreux amende-

ments. Fallaitil un certificat médical ? Le prési-

dent devait-il être juge, ou bien le bureau ? Le projet actuel, nous avons vu, décide que l’infirmité doit être certaine, laisse donc toute latitude, et même trop de latitude, à un président de bureau de mauvaise foi, soit pour admettre des maladies instantanées chez les électeurs de son parti, soit pour refuser l’aide d’une main plus experte à un malheïreux perelus des quatre membres. Mais ce sont là questions secondaires.

La question importante que nous -allons maintenant discuter, ce n’est pas : la cabine jointe à l’enveloppe constitue-t-elle un progrès sérieux ? Nous avons déjà répondu affirmativement, mais la question se pose dans cés termes : Le secret du vote est-il absolu avec les mesures prises par la loi : cabine et enveloppes ?

Nous devons répondre négativement.

Sans doute, plus de pression du bureau à craindre, plus de signes”"extérieurs, plus de marques du président, mais les précautions que nous avons indiquées ne suppriment pas les signes intérieurs.

Il me faut pas oublier que le problème consiste à empêcher de se faire connaître celui qui vou-

drait le faire. Ce problème n’est pas résolu. Avec

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l’envelcppe et la cabine, je puis donner à un individu sur lequel j’ai quelque influence, que j’emplaie ou chez qui j'achète, un bulletin marqué d’un signe intérieur ou seulement que j'aurai écrit moimême, en lui disant : « Je serai au dépouillement dans le bureau où vous voterez ; mes amis et moi surveilleront les diverses tables ; il faut qu’à l’une d’elles on retrouve ce bulletin, que ma marque ou mon écriture fera reconnaître 5 SU n’y est pas, je serai en droit de penser que vous avez voté pour un autre ou que vous vous êtes abstenu, » En un mot, la cabine et l’enveloppe ne suppriment pas le bulletin à clef.

Mais pourquoi n’interdirait-on pas les bulletins manuscrits, puisque l'écriture est un moyen de reconnaissance si souvent employé dans les cummunes de peu d’électeurs ?

Il semble qu’il y ait là une mesure s’imposant par elle-même.

Non, cette mesure n’est pas possible, sans ceia on enlèverait à la cabine toute son utilité. Inipossible de changer le bulletin remis à l’entrée par quelque agent électoral ; il faut donc, pour que Ia cabine soit utile qu’on puisse changer le noi iniprimé sur le bulletin. C’est là un dilemme, dont on n’a jamais pu sortir : ou rendre inutile la cabii.c en interdisant les bulletins manuscrits, -ou permettre les bulletins à clefs, lorsqu'ils sont coneus avec suffisamment d'habileté pour n’être reconnus que par un œil averti. D'ailleurs, interdire l'écriture sur les bulletins, c’est mettre un grand

obstacle à la liberté des électeurs ; ce serait la ‘reproduetion de la liste bloquée, dont nous reprochions tant l'institution à la Belgique, à propos du bulletin officiel.

Des questions secondaires ont été envisagées. Faut-il fixer un rapport entre le nombre d’électeurs êt le nombre de dispositifs ? Si oui, quel sera ce rapport ?

M. Bérard avait proposé : « Dans chaque commune, il y aura aù moins un dispositif d’isolement par 900 électeurs. » La commission crut devoir ainsi modifier cet amendement : « Le nombre des dispositifs d'isolement sera fixé, dans chaque commane, par arrêté préfectoral, rendu sur la proposition du conseil municipal.» Le projet actuel est muet sur cette question, mais c’est certainement le préfet qui règlera le nombre de dispositifs à installer. T1 n’est pas bon de fixer pour toute la France le rapport entre le nombre de votants et celui des- dispositifs ; tout dépend des habitudes de chaque commune, des poussées qui s’y produisent.

On a longtemps opposé à la création de la cabine la cherté de son aménagement. Les communes devaient payer les frais de la réforme ; on se basait sur le faible budget de quelques communes, extrêmement petites, pour réclamer contre cette institution. Malgré tout ce que les divers rapporteurs avaient objecté, on ne voulait voir que des cabines plus où moins luxueuses, coûtant plusieurs dizaines de franes. M. Ruau, entre autres, avait

HITS

bien dit qu'il suffisait de quelques planches. et d’une après-midi de menuisier ; il avait cité l’exemple de la Belgique, où l’isoloïir est estimé entre 2 francs et 5 francs, maïs on n’avait rien voulu entendre. Mettant, comme le fait le projet actuel, les frais à la charge de l'Etat (art. 6), lobjection tombe d’elle:même et nous n’y insisterons pas davantage. Nous aborderons une autre objection de même genre, résultant de l’encombrement supposé créé par la cabine. Toutes les mairies, loin de là, n’ont pas une grande salle à leur disposition : comment, dans une toute pétite pièce, déjà remplie par le bureau, pourra-t-on construire une cabine ?

Presque toutes les salles de mairie ont qüatre coins ; supposons tout le fond de la pièce, face à l’entrée, occupé par le bureau ; äl restera deux coins, dont au moyen- de quelques planches ou d’un rideau, on peut faire "un isoloir.

Que contiendra la cabine ? Le dernier projet adopté par le Sénat et la Chambre reste muet sur cette question. On a trouvé plus simple de passer sous silence tous les détails qui avaient fait jusque-là l’objet de vives discussions ; on a dû penser qu’un règlement ou des.cireulaires fixeraient ces points, dont les Chambres n’avaient pu s'occuper.

Il est cependant de la plus haute importance de fixer ce que doit contenir l’isoloir.

Contiendra-tl des bulletins ? Contiendra-t-il ce qu’il faut pour écrire ? Il n’est pas bon que la ca-

bine contienne des bulletins, car il serait facile de faire disparaître ceux d’un concurrent ; mais il est nécessaire qu’on puisse y écrire. S’il n’en était pas ainsi, toute l’utilité de la cabine disparaîtrait, puisqu'il serait impossible de changer le vote imposé ; mais les crayons, les plumes ou porte-plume ne disparaîtront-ils pas ? Les encriers ne se. ront-ils pas renversés ? C’est une question qu’il est difficile de résoudre.

Il n’en aurait pas été de même, si lesi Chambres avaient accepté le bulletin officiel. Le meilleur moyen pour obtenir le secret du vote absolu aurait été l’introduction de la cabine, de l’enveloppe et du Bulletin officiel. Avec la combinaison de ces trois précautions, aucun des moyens de fraude que nous avons indiqués ne saurait réussir. Plus n’est besoin d’admettre les bulletins manuscrits. Chaeun, en arivant au bureau, prendrait, après justification de son identité et de ses droits électoraux, une enveloppe et un bulletin ; puis, dans la cabine, soit au moyen d’un erayon qui y serait

placé, soit au moyen d’un tampon — un seul de ces deux moyens ayant été admis — il moircirait

le point blanc placé en face du nom de son ou de ses candidats ; aucun signe ne idevrait dépasser la bande noire. Tout bulletin où l’on aurait voté pour plus de candidats qu’il n'y a de sièges à remplir, serait nul. Il est inutile de faire remarquer qu’on n’aurait aucun intérêt à faire disparaître le crayon ou le tampon.

L’électeur mettrait ensuite son bulletin dans