LA REPRÉSENTATION DES CANDIDATS AU BUREAU DE VOTE

S'il est une mesure qui s'impose plus que toutes les autres, même avec le système actuel, c’est bien la représentation des candidats. Peu importe, en effet, que les précautions les plus grandes aient été prises par la loi pour assurer le secret, si la loi

Fri 136 é£ n'est pas respectée. Qu'importe, par exemple, que la loi prescrive le vote sous enveloppe, si le président du bureau doit l’ouvrir pour regarder ce qu’elle contient. Ce sont ces illégalités grossières qui seront le plus à craindre, si les moyens les plus déguisé: ne peuvent plus servir. Aussi la représentation des candidats s’imposera-t-elle davantage, à mesure que les moyens de défendre la liberté du

vote seront plus perfectionnés.

C'est l’article 2 du projet actuel qui vise cette nouveauté : « Dans les élections législatives ou cantonales, chaque candidat aura le droit de se

‘faire représenter auprès de chacun des bureaux de

vote par un mandataire, électeur dans la circonscription, qui pourra faire consigner ses observations au procès-verbal, avec celles du bureau. »

La représentation des candidats n’est pas une institution nouvelle et inconnue ; elle existe au Canada et en Belgique.

Au Canada, particulièrement, le représentant a des pouvoirs très étendus, notamment en ce qui concerne la police de Ja salle de vote, où äl a le droit de faire prendre toutes les mesures que comportent les intérêts de son commettant, y compris le droit de provoquer des arrestations dans des cas déterminés. M. Guesde, le 30 janvier 1894, avait pris l'initiative de la mesure en ces termes

Addition à l’article 12 : « Il pourra être adjoint au bureau, dans chaque côllège ou section, composé

d’un président, de deux assesseurs et d’un secré-

taire, pris parmi les électeurs, un représentant de chacun des candidats en présence. » ; et le 19 juillet M. Deville faisait ajouter : ( [Il sera admis sur. le vu d’une lettre signée par un candidat ; il n’aura que voix consultative, maïs pourra faire mentionner ses observations au procès-verbal et le signer. » ° ; |

La représentation des candidats fut proposée en France en 1898, par MM. Cadenat et Bénézech, en ces termes :

« L’article 12 du décret réglementaire du 2 février 1852 est ainsi modifié

» $ 2. — Il pourra être adjoint au bureau, au gré des candidats, un représentant de chacun des, candidats en présence ; ce représentant sera admis sur le vu d’une lettre signée par un candidat le désignant à cet effet.

» $ 3. — Dans les délibérations du bureau, le secrétaire et les représentants des candidats n’ont que voix consultative ; ils peuvent faire mention de leurs observations au procès-verbal et signer ce- Jui-eï. » (Ch. S. O., 1898, Ann;, n° 139, p. 1303.)

Cet amendement fut plusieurs fois repris et rejeté, sinon dans les mêmes termes, du moins dans le même esprit.

En 1904, M. Andrieu proposait d'insérer comme article 6 bis, une disposition analogue, et le texte suivant était adopté

« Dans les élections législatives et départementales, le candidat, ou tout électeur de la circonscription, désigné par lui au moyen d’une déléga-

tion sur papier libre, revêtu de sa signature légalisée, aura, pendant toute la durée du vote et des opérations du dépouillement, accès dans les salles de vote de toutes les communes du canton ou de la circonscription ; il fera constater par le président du bureau de vote son identité et sa qualité.

..» Le candidat ne pourra avoir qu’un représentant à la fois dans chaque bureau de vote. »

Rejetée par le Sénat, reprise par la commission de la Chambre, rejetée par cette assemblée, cette institution a été ressuscitée par le Sénat en 1907, dans les termes que nous avons précédemment cités et que nous allons compléter :

( I] sera justifié, dit le $ 2 de l’article 2, du mandat, par la signature du candidat, légalisée sur papier libre.

» Si le nombre des mandataires qui se présentent pour les divers candidats est supérieur à trois, il sera ramené à ce nombre par voie de tirage au sort. » |

Est-ce donc là une institution utile ? Voici les paroles de M. Gourd sur ce sujet : « L'’isoloir suffit, dit-on. Non, certes ! Il suffit à garantir la Hberté de l’électeur au moment précis où il émet son vote ; il ne lui garantit pas que les irrégularités les plus graves ne seront pas commises dans le dépouillement, » Est-ce, qu’en fait, cette institution n’existe pas ? Est-ce que les candidats ne réussissent pas très souvent à avoir quelques-uns de leurs partisans, sinon dans le bureau, au moins

présents dans la salle ; c’est l’objection à laquelle répond M. de Folleville: «Mais, a-t-on dit, les candidats ont le droit aujourd’hui déjà d’envoyer des délégués officieux. En fait, beaucoup d’entre nous ont des-amis qui, officieusement, par dévouement pour leur personne ou les principes qu’ils. représentent, se rendent au scrutin, y restent en permanence, se remplacent au besoin et exercent une surveillance, latente sans doute, mais effective, . sur le vote ; mais leur présence n’a rien d’officiel ; le président du bureau peut, sous prétexte d’assurer la police de la salle et le bon ordre, les forcer à se retirer. Ils sont sans aucune autorité pour faire les constatations. Je vais plus loin on peut les récuser préventivement et on ne les accepte pas toujours. »

En 1903, M. Ruau priait la Chambre de rejeter cette institution ; voici les raisons qu’il a invoquées : (Qu'’arriverait-il si l’on‘créait en France des représentants des candidats dans l’état actuel de la législation électorale, dans un système où les électeurs peuvent être accompagnés au scrutin par des tiers qui les surveillent ? La présence de représentants des candidats serait une aggravation du système. »

Inutile de faire remarquer que cette objection ne porte pas aujourd’hui où l’on admet la cabine et les enveloppes, mais même avec la législation de 1852, y avait-il aggravation ? Il y avait au moins un avantage : tous les candidats se seraient trouvés sur le même pied, tandis qu’aujour-

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d’hui le candidat dont le maire est partisan est fortement favorisé pendant que les autres ne peuvent quelquefois surveiller la régularité des opérations.

M. Paul de Cassagnac avait fait aussi remarquer la difficulté qu’il y avait à instituer le représentant du candidat sans l'enveloppe et la cabine. |

M. Eugène Fournière s’est joint à lui pour faire décider que le mandataire pourra ne pas être électeur dans la commune même et qu’il lui suffit d’appartenir à la même circonscription : « C’est, en effet, dans les communes en majorité, en presque unaninité hostiles au candidat, qu’il serait impossible de trouver un surveillant. La terreur y règne. )

Quels sont donc les avantages et les inconvénients de cette institution ? Quelles seraient les fonctions de ce mandataire ?

Le représentant permettrait d’abord au candidat de savoir ce qui se passe dans la salle de vote, ce qui n’existe pas toujours. Il permettrait ensuite d'empêcher sans protestations tout encombrement de la salle, favorisant les troubles et les fraudes et ralentissant le vote et le dépouillement. [Il permettrait de faire dépouiller le serutin par des électeurs intelligents et intéressés à empêcher toute fraude, ce qui aurait pour résultat d'augmenter la sincérité et la rapidité des opérations électorales.

En face des avantages, voyons les reproches :