NOUVEAUTÉS DANS LE DÉPOUILLEMENT ET LE RECENSEMENT DES BULLETINS

« Les bulletins nuls, etc., n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, dit l’article 8,

» Mais ils sont annexés au procès-verbal, ainsi que les enveloppes non réglementaires, et contresignés par les membres du bureau.

» Chacun de ces bulletins devra porter mention des causes d’annexion. »

L'article 10 vise la deuxième innovation

&« L'article 34 est ainsi modifié

» Article 34. — Le recensement général des votes... est opéré par une commission de quatre conseillers généraux, que préside le président du tribunal de première instance. -

» A-cet effet, le Conseil général désigne, pendant la session d'avril, au moyen d’un tirage au sort, quatre délégués titulaires et quatre délégués ‘suppléants ; ceux-« rémplaceront les premiers par voie de tirage au sort, en cas d’absence justifiée. » (1)

Quelles sont les raisons de ces modifications, et tout d’abord de l’article 8 ? Il est facile de les indiquer ; on craint que la commission de recensement, surtout telle qu’elle est composée actuellement, ne soit pas suffisamment andépendante, qu’elle rende valable des bulletins sans savoir pour quelle raison ils ont été annulés.

« Tout récemment, disait M. Gourju à la tribune du Sénat, en 1907, dans un département, les journaux avaient annoncé le ballottage. Quelques ‘jours plus tard, on apprend que la commission de recensement avait proclamé l’un des candidats élus au premier tour ; immanquablement, dans le camp vaincu, on s’est empressé de déclarer que c'était une proclamation inspirée par le désir de favori-

(1) Art. 34 (actuel). Le recensement général des votes. est opéré par une commission composée de trois membres du conseil général, dont le choix appartient au préfet (décret du 5 septembre 1885) ; elle nomme son président,

— 14% — ser l’un des candidats. » Cefte réforme ne vise qu’un point de détail, mais a son importance.

La seconde est inspirée par les mêmes raisons : la Chambre, en 1907, après le Sénat, avait déjà admis le tirage au sort des membres de la commission de recensement dans le Conseil général, au lieu de la nomination par le préfet. Le Sénat a accentué la mesure, Voici les déclarations de M. Gourju, le promoteur de cet amendement : « Je demantde d’abord que la commission de recensement soit présidée par le président du tribunal civil de la circonscription. Par là, Messieurs, j’entends donner aux élections législatives les mêmes garanties qu'aux élections sénatoriales. » (En effet, le bureau central qui préside au recensement du Sénat est ainsi présidé.)

« Un magistrat étranger à toute politique, impartial par définition, plus au courant d’ailleurs des difficultés juridiques, donne une: garantie considérable aux électeurs. »

C’est là une bonne institution ; nous avons vu l'introduction des magistrats dans les élections et leur rôle grandissant en Angleterre et en Belgique ; puisqu'il s’agit de juger contentieusement, nul mieux qu’un magistrat n’était désigné pour cette fonction.

De même, le tirage au sort permet d'échapper à linfluence du préfet ; les divers partis ont plus de chance d’être représentés ; dans tous les cas, per-

sonne ne pourra se plaindre, puisque tous sont sur

le même pied. On pourra accuser le sort, mais non l’Administration.

Section VIII