CONCLUSION

Le projet de loi sur le secret du vote et la sincé-

rité des opérations électorales, marque une étape importante et nécessaire, mais il n’a pas prévu et ne pouvait avoir la prétention de poser toutes les réformes utiles, où même indispensables à notre système électoral.

Les points principaux prévus d’ailleurs par d’autres projets de loi, sont les suivants : la réforme des listes électorales, la réglementation de l’affichage, le vote par correspondance, le vote obligatoire.

Nous n’étudierons sérieusement que la réforme des listes électorales, d’abord parce qu’elle est la plus importante, ensuite parce qu’elle avait d’abord été jointe à notre projet et que, dans le but d’en rendre le vote plus rapide, on l’a transformée en une proposition de loi séparée.

La réforme des listes électorales s’impose ; il importerait peu, en effet, que les votes fussent donnés en toute indépendance, que les bulletins fussent intégralement et loyalement dépouillés et recensés, si des non-électeurs, ou des électeurs

n’ayant pas le droit de prendre part à une élec-

tion, y avaient voté. |

Nous trouvons dans le Journal des Débats du 26 janvier 1906, un article intitulé : « Une histoire édifiante », qui va nous faire toucher du

doigt les défauts de notre système d’inseription :

« La commune de Bagnères-de-Luchon a une majJorité faible, mobile et incertaine. Il fallait obvier à un tel état de choses, Un électeur a imaginé pour cela un moyen très simple ; prendre cent trente-deux électeurs dans un canton voisin, celui de Saint-Béat, et les faire inscrire sur la liste éleetorale de Luchon. Ils ne figuraient pas aux rôles des Contributions indirectes ; sans prendre la peine de les avertir, le sieur X.., l’électeur en question, se déclare leur mandataire verbal et se rend acquéreur en leur nom d’une parcelle de terrain, ou plutôt d’un rocher sans valeur, d’une superficie de quatre ares trente centiares, qui figure au rôle foncier de Luchon pour un revenu de trois centimes. Il les rendit aussitôt propriétaires collectifs et contribuables, sans leur consentement, pour une cote individuelle infinitésimiale. On avait seulement quelques jours pour obtenir, avant la clôture de la révision des listes électorales, une mutation de cote, permettant de faire figurer les 132 propriétaires sans le savoir au rôle foncier de Luchon. Un arrêté du Conseil de préfecture du 1% février 1905 y pourvut et, un beau jour, les maires du canton de Saint-Béat reçurent 132 de-

mandes de radiation sur les listes électorales. Le