LE SECRET MÉDICAL ET LE TÉMOIGNAGE EN JUSTICE

Nous avons vu, dans le chapitre précédent, que, suivant les circonstances : le secret médical est absolu ou qu'il n'est pas.

Le médecin peut, en effet, violer le secret pour sauver son malade. Ou bien il garde ce secret, il ne le dénonce pas, il reste en règle avec sa conscience, mais son silence devient alors une présomption ou un aveu de culpabilité pour son client.

L'obligation de dénonciation n'était qu'occasionnelle dans les précédents articles de lois. Elle devient plus absolue avec l’article So du Code d'Instruction criminelle, et fait naître de nouvelles difficultés, d’une toute autre nature.

Ces difficultés proviennent de l'interprétation différente que donnent de l’article 378 les médecins d’une part et la loi et la jurisprudence d'autre part.

Les magistrats, s'en tenant au texte de l’article 378 qui parle des médecins, etc., dépositaire... des secrets qu'on leur confie, etc., n'entendent par secrets que ce qui a été confié.

D'autre part, les médecins qui sont restés fidèles au

RON secret entendu dans le sens que nous en avons donné au chapitre [*, entendent par secret non seulement ce qu'on leur a confié, ce que l’on a connu par les oreilles, mais aussi tout ce que lon à pu voir ou comprendre dans l'exercice de sa profession. C’est le secret du serment d'Hippocrate, le serment du texte formulé, dès 1761, par la Faculté de Paris : « Ægrorum arcana, visa, audila, intellecla, éliminet nemo. »

Ces remarques une fois faites, examinons le texte de l’article 8o du Code d’'Instruction criminelle. I édicte

« Toute personne citée pour être entendue en témoignage sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation, sinon elle pourra y être contrainte par le juge d'instruction, etc. » ;

Le Code édicte de plus une amende de 100 francs pour infraction à ces dispositions, s'appliquant aussi aux témoins assignés à déposer en simple police correctionnelle, etc.

M. Hémar (1) donne l'exposé des conséquences de cel article

« Cette disposition impose deux devoirs aux médecins : celui de comparaître et celui de satisfaire à la citation.

«L'obligation du secret n'exempte jamais le médecin de comparaître. trouve au contraire dans l'obéissance à la citation le moyen de faire valoir utilement la dispense dont il entend se prévaloir... Il est nécessaire, en effet, que le juge vérifie Ha qualité du témoin et la valeur de l'exception proposée. Toute autre conduite de la part du

(1) Hémar, Bulletin de la Société de Médecine légale, t. 1, p. 159

et Suiv,

médecin l’exposerait à des poursuites, à l'amende portée par l’article 80...

« Le témoin ne satisfait à la citation qu'en disant toule la vérilé, rien que la vérité, selon la formule du serment prescrite par la loi... »

M. Hémar ajoute ensuite qu'il est donc indiscutable que le médecin peut parler, mais, demande-til : « La révéla- Lion est-elle obligatoire ? »

Il indique enfin dans les termes suivants comment le médecin peut concilier ses deux devoirs, si souvent OpPposés :

« L'obligation de satisfaire à la citation imposée par l’article 8o (instruction criminelle) à loute personne, ne s'applique pas à tous les faits connus de cette personne. Elle ne comprend pas les faits confiés au médecin sous le sceau du secret ou qui seraient de nalure à l'exriger.…. »

A l'appui de cette théorie qui nous à paru la plus logique, nous invoquerons les différents arrêts que la

Cour de Cassation a successivement rendus.

irrêt du 26 juillet 1845. Affaire Saint-Pair (1) que nous résumerons ainsi : Tout citoyen doit la vérité à la justice lorsqu'il est interpellé par elle. Aucune profession ne dispense de cette obligation d’une manière absolue, pas même celles qui sont tenues au secret de par Particle 378. La connaissance d’un fait dans l'exercice de sa profession

(1) Le Dr Saint-Pair avait donné ses soins à un sieur Giraud, blessé en duel. Il se retrancha derrière le secrel professionnel pour refuser de parler devant les juges. Il fut condamné à 150 francs d'amende et se pourvut en cassation. La Cour d'assises décida que le D' Saint-Pair ne serait pas entendu. Le Ministère publie se pourvut,.

Et la Cour de Cassation rendit son arrêt.

= (fo -=— ne suffit pas à se refuser de déposer. Mais il en est autrement lorsque ce fait lui a été confié sous le sceau du secret, auquel il est astreint par sa profession. Dans le premier cas, la justice se trouverait privée de renseignements. Dans le second cas, les plus graves inconvénients en résulteraient pour l'honneur des familles et la vie des citoyens. Le malade devant être assuré de trouver ce secret dans l’homme de l’art auquel il se confie... La dispense de déposer ainsi restreinte a toujours été admise par la jurisprudence..., etc. Comme dans ces positions différentes, d’après les principes ci-dessus fixés, le juge d'instruction a pu condamner le sieur Saint-Pair à l'amende, comme la Cour d'assises a été autorisée à le

dispenser de déposer, etc. Pour ces motifs, rejette.

Arrêt du 18 juin 1853 (affaire Lamarre).—M° Lamarre, notaire à Pontoise, déclara ne prêter serment que sous la réserve du secret qui lui était imposé par les faits dont il n'avait eu connaissance qu’en sa qualité de notaire et dans l’exercice de sa profession. Après ordonnance qui le condamne à 100 francs d’amende. Pourvoi. La Cour :

« Attendu... etc., que le sieur Lamarre s’est borné à déclarer, pour justifier son refus de répondre, qu'il n'avait eu connaissance de ce fait qu'en sa qualité de notaire et dans l'exercice de sa profession; que, dans cet état et d’après la règle ci-dessus posée, le juge d'instruc- Lion à pu condamner le demandeur à 100 francs d'amende

pour refus de déposition. Rejette. »

Arrêt du 6 janvier 1855. — « ...Attendu.…., etc., que le

Tribunal de Montbrison, en déclarant que les avoués appe-

te

lés en témoignage seraient entendus pour déposer sur tous les faits à leur connaissance, sans aucune restriction que celles qu'ils jugeraient leur être imposées par les devoirs de leur profession, à l’occasion des faits qui leur auraient été confiés sous le sceau du secret, ou qui seraient de nature à exiger le secret, n’a pas violé les dispositions de l’article 378 du Code pénal et s’est conformé

aux principes qui régissent la matière. Rejette. »

Arrêt de 1882. — .:.Le témoin lié par le secret professionnel peut, soit avant, soit après la prestation du serment, et obéissant à ce dont sa conscience lui fait un devoir, se refuser à faire connaître les faits sur lesquels

il ne lui est pas permis de s'expliquer...

Arrêt de 1899. — La Cour de Cassation a décidé, de plus, ce qui ajoute encore à la force de son arrêt de 188, que : le témoignage d'un médecin reçu en violation de l'article S78testnul:

«Attendu, dit la Cour, que le témoignage d’un médecin ainsi provoqué et fourni au mépris de la prohibition édictée par l’article 378 du Code pénal ne saurait servir de fondement à une décision de justice et qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé le texte de la loi cidessus..., etc. »

Un cas d'espèce intéressant est encore le suivant qui s’est présenté devant la Cour d’Aix et que celle-ci a tranché d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation :

Un médecin de Marseille avait délivré un certificat d'internement pour un sieur D... Sorti de l'asile, D... demande

le divorce, alléguant que sa femme avait obtenu son inter-

ho es

nement par intrigue. La dame D... appela le docteur à l'enquête et celui-ci déposa de tout ce qu'il savait sur l'état mental de D... I fut assigné par D... en police correctionnelle, devant le Tribunal de Marseille, en 20.000 francs de dommages-intérêts. Le Tribunal lacquitta. Mais la Cour d'Aix le condamna par arrêt du 19 mars 1902 : Parlant de la non-divulgation du secret professionnel, elle déclare : « que c’est là une règle d'ordre public qui n'admet aucune restriction et ne cède devant aucune considération; qu'elle prime l'obligation où est le témoin, de dire tout ce qu'il sait sur le fait que son témoignage a pour objet d'éclaircir; que, dans le conflit entre ces deux devoirs, c’est l’inviolabilité du secret professionnel qui l'emporte ».

Nous citerons enfin le fait relatif au D° Cazeaux

En 1885, M. le D° Cazeaux se refusa à témoigner de faits connus dans Pexercice de sa profession, quoique autorisé à parler par les intéressés, qui lui avaient laissé toute liberté à ce sujet.

Le D Cazeaux porta la question devant l'Association des Médecins de Paris pour sauvegarder Finviolabilité du secret médical. L'Association adopta la réponse suivante que devait faire le D° Cazeaux : « Je considère comme confidentiels les rapports qui ont amené à ma connaissance les faits sur lesquels vous m'interrogez. Je ne puis donc répondre à votre question. »

Cette réponse fut agréée par le ministère publie qui, par conséquent, renonça à des poursuites contre le D' Cazeaux; elle peut nettement résumer la question par un exemple réel.

Avec le professeur Brouardel, nous ajouterons : « Que