LE SECRET MÉDICAL ET LA DÉNONCIATION LÉGALE

Nous avons vu dans le chapitre précédent que les médecins sont tenus au secret absolu, « sauf le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs ».

M. Brouardel, rangé lui-même à l'opinion de M. l'avocat général Hémar, nous dit que la révélation serait alors obligatoire dans les cas suivants (1)

1° Complots contre la sûreté de l'Etat ;

2° Non-révélation du crime de fausse monnaie ;°

3° Edit de décembre 1886 ;

4° Article 30 du Code d'instruction criminelle ;

5° Article 8o du même Code ;

6° Articles 55 et 56 du Code civil ;

Articles 471 et 475 du Code pénal ;

8° Article 13 de la loi du 3 mars 1822.

Examinons donc la situation du médecin dans ces différents cas et voyons dans quelles limites cette révélation

est réellement obligatoire.

1° L'article 103 du Code pénal imposait à toute per-

sonne ayant eu connaissance de complots contre la sûreté

(1) Brouardel, le Secrel médical, p. 136.

de l'Etat de les révéler dans les vingt-quatre heures. Mais, actuellement, la loi du 28 avril 1832 a abrogé l’article 103, ainsi que les articles suivants, qui en déterminaient Îles pénalités.

2° De même, la non-révélation du.crime de fausse monnaie était visée par les articles 136 et 137 du Code pénal.

Tous deux sont encore abrogés par Ja loi du 28 avril r83°.

3° Edit de 1666. L'Edit de Louis XIV, de 1666, rendait obligatoire la dénonciation des noms des individus blessés en duel, dans les rixes et dans les troubles politiques.

Cet édit fut aggravé successivement par des ordonnances de police, en 1716, en 1778, en l'an IX, en mars 1809 et août 1806.

Après la promulgation du Code pénal, les principes posés par l’article 378 ne furent pas interprétés par les pouvoirs publics comme impliquant l'abrogation des anciens règlements.

Les premières ordonnances ne soulevèrent aucune résistance (1816-1822). Mais, le 9 juin 1832, l'ordonnance de police de M. Gisquet souleva des protestations violentes au sein du corps médical. Les médecins refusèrent de s'y conformer.

Aussi les dispositions qui avaient tant déplu dans l'acte de 1832 ne se retrouvent-elles plus dans l'ordonnance du 1” Janvier 1833. Et leur caractère de désuétude semble nettement admis.

A vrai dire, l'édit de 1666 n'obligeait pas à la dénon-

clation au sens strict du mot. Mais les déclarations exigées

équivalaient à cette dénonciation. « On considère actuellement, dit M. Hémar (x), ces anciens édits comme abrogés par l’article 338. L'édit de 1666 appartient à d’autres temps, ne répond à aucune nécessité sociale, froisse la dignité professionnelle du médecin et compromet en même temps le pouvoir sans le servir. »

Donc, sur tous ces points, point de déclaration obligatoire. Et la ligne de conduite du médecin peut toute s’inclure dans la phrase célèbre de Dupuytren, au lendemain des émeutes : « Je n'ai pas vu d’insurgés dans mes salles d'hôpital, je n'ai vu que des blessés. » Nous ne saurions insister devant l’éloquence d’un tel exemple.

1° Article 30 du Code d'instruction criminelle. -— Si, maintenant, nous examinons l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, l'obligation de la dénonciation semble s'affirmer de façon absolue. Cet article édicte, en effet

« Toute personne qui aura été témoin d’un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou a propriété d’un individu, sera pareillement tenue d'en donner avis au procureur de la République, soit du lieu du crime ou du délit, soit du lieu où le prévenu pourra être trouvé. »

Mais nous pouvons aussi remarquer avec M. Hémar (2) que «le secret médical, institué dans un but d'humanité, ne doit pas prévaloir contre les exigences de l’ordre pu-

blic, et qu'en conséquence, l’homme de l’art qui rompt

(1) Hémar, Bullelin de la Sociélé de Médecine légale, &. 1, p. 168.

)Mtéman oc-cnt.- tp. ar.

et le silence pour accomplir le devoir de dénonciation, échappe à toute responsabilité pénale... L'article 30 permet la révélation du crime ou délit connu dans l'exercice de la profession... L'obligation légale n'existe pas, en ce sens qu'aucune pénalité, ni dans l’article 30, ni dans l’article 29, ne sanctionne cette obligation... Le législateur, dans l'impossibilité de fixer la limite entre ce que l'intérêt publie semble commander et ce qu'une certaine délicatesse réprouve, devait abandonner à la conscience éclairée des citoyens l’accomplissement de ce devoir (de dénonciation)... »

Dans l'impossibilité où nous sommes nous-même de fixer les règles à la conscience de chacun, nous ne pouvons faire qu'examiner la situation du médecin dans quelques cas d'espèces, que seul parfois il connaît et que sa seule révélation pourra permettre de poursuivre et de

sanctionner.

a) EMPOISONNEMENTS. — Un malade vous appelle. Il souffre. Le premier de vos devoirs est de le soigner, de le guérir, de le soulager au moins. Cependant, s’il est en butte à des tentatives criminelles, votre devoir n'est-il pas d'empêcher l'impunité de ces tentatives, autant pour une raison morale que pour pouvoir guérir votre malade ? Et on ne peut opposer la loi du secret médical à ce devoir primordial.

Avec M. Brouardel (1), nous conviendrons qu'il est de toute évidence que : « l'on doit au malade de lui garder

le secret qu'il vous a confié ou que vous avez surpris, et

(x) Brouardel, Secret médical, p. 154-155.

dont la révélation pourrait nuire à ses intérêts ou à sa réputation ; mais, le plus souvent, ce n’est pas le malade qui vous confie qu'il a été empoisonné, c’est vous qui le découvrez. L'intérêt de votre client est alors d'empêcher la consommation du crime, s’il en est temps encore... Vous devez donc guérir, si possible, au moins protéger votre malade, et, en ce cas, la révélation du crime me semble obligatoire pour la conscience du médecin. »

On pourrait objecter à cela que l’empoisonné peut préférer mourir, plutôt que de dénoncer sa femme ou l'un des siens, et d’ainsi les déshonorer. Mais ce cas semble extraordinairement rare. Et l’on doit, tout en respectant les volontés de la victime, empêcher le crime de s’accomplir. Toutes sortes de moyens sont à votre disposition : déplacer le malade, lui imposer la surveillance de quelqu'un de sûr, que l’on a rendu défiant, sans lui révéler la vérité, etc.

Une autre raison qui doit aussi empècher le médecin de garder le silence, c'est que les empoisonneurs ou empoisonneuses peuvent se rendre coupables de plusieurs crimes identiques. Hésitera-t-on entre la dénonciation immédiate et la complicité de crimes futurs, si l’on se tait ?

On peut encore, dans le cas où l’on est le témoin d'un empoisonnement, se ranger à l'opinion de M. Devergie (1) : « Le devoir du médecin ne serait pas d'aller dire à la justice que son client est victime d’un tel ou d'un tel, mais de dire simplement qu'il y a empoisonnement. »

L'information judiciaire pourrait suivre son cours et le

(1) Devergie, Bullelin de la Société de Médecine légale, t. I, p. 371.

nr médecin n'aura fait qu'obéir aux prescriptions de Farticle 30, qui est général et s'applique à tous, sans exception.

Nous ne pouvons mieux conclure en ce qui concerne les empoisonnements qu'en résumant, avec la ligne de conduite qu'elles dictent, les quatre situations où peut se trouver le médecin, et que notre maître, M. le professeur Et. Martin, nous exposa dans son cours (1913)

1° Les symptômes imposent le diagnostic. Dans presque tous les cas, on doit faire sa déclaration au procureur de la République ; on doit engager sa responsabilité.

2° Le cas d’empoisonnement n'est pas douteux, le malade s’en rend compte et prie le médecin de ne pas dévoiler le secret. Le médecin a le devoir de garder le secret, à condition que le malade traité reste vivant. C'est le fait de ces empoisonnements par l'arsenic (empoisonnements à rechute).

3° On est en présence d’un empoisonnement douteux. ‘Il faut faire ou faire faire l'examen chimique, qui dictera la décision. Le médecin se saisira des linges souillés par les vomissements ou les matières fécales, ainsi que.des urines, et les fera soumettre à l'analyse. «Le diagnostic est dans les mains du chimiste, comme le dit M. Brouardel, et le résultat de cette analyse permettra d'agir ou de s'abstenir avec plus de sécurité. »

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En présence d'une mort foudroyante, avant que d’avoir même pu:soupçonner l’'empoisonnement, il n'y à

qu'une chose à faire : refuser le permis d'inhumer.

b) SÉVICES SUR LES ENFANTS. — L'interprétation de-

meure sensiblement la mème que dans les cas d'empoi-

ÈT

‘sonnement. Le médecin doit, avant tout, exercer son droit de protection sur l'enfant, sur le mineur, sur le faible. Lorsque le diagnostic de sévices peut manifestement sc porter, lorsque les lésions (cicatrices, ecchymoses, etc.) montrent nettement les mauvais traitements ou les manœuvres coupables, le médecin ne doit pas hésiter à siognaler à l'attention de la police les faits dont il à eu connaissance, el qui donnent lieu à lFapplication de Farticle 331 du Code pénal.

c) AVORTEMENTS. — Comme le fait remarquer M. Brouardel (1), « la conduite du médecin était relativement simple dans les cas précédents ». La victime était innocente et le médecin pouvait dévoiler le crime sans compromettre son malade, tandis qu'il n'en est pas de même dans le cas suivant, où la situation est renversée.

Avec l’état moral de certaines mères ou de certaines familles, de certains ménages, peut-être grâce à la publicité inquiétante pratiquée par certaines femmes, notre époque actuelle est l’époque par excellence des avortements.

Laissant de côté les avortements tentés par les emménagogues ou les drogues, on peut voir que certains d'entre eux sont faits selon les règles de l’art. La future mère se présente chez l'accoucheuse qui, avec tous les soins d’asepsie et d'antisepsie voulus, place la bougie stérilisée. Süre du secret, et pour cause, elle touche ses honoraires, ne s'inquiète plus de rien, tandis que sa patiente s'en va.

Ce n'est que plus tard que celle-ci présente une perte où

(1) Brouardel, loc. cil., p. 16r.

oi une évacuation de l'œuf et. c’est le médecin demandé ou l'interne de garde à l'hôpital qui fait l'accouchement.

D'autres avortements, par contre, sont provoqués par des manœuvres barbares et septiques. L’infection s'ensuit et c'est la putréfaction de l'utérus, la mort de la mère par péritonite généralisée. L’avortement, cause de la dépopulation, devient alors également une cause de la mort des mères.

On peut donc dire que, souvent, le médecin n’est appelé qu'après l’avortement, et il ne lui est donné de connaître le fait que parce que la victime ou une tierce personne demandent ses conseils, effrayées par les conséquences de leur acte.

Le médecin a alors deux devoirs à remplir

1° De par le fait du secret professionnel, il doit le secret à la femme ou aux tiers qui se sont confiés à lui ;

2° Mais s’il sait, par contre, qu'il a affaire à une matrone eoutumière du fait, s’il se trouve en présence d’avortements se renouvelant fréquemment et à sa connaissance dans une contrée ; doit-il laisser se perpétuer une pareille industrie ? Les statistiques de nombreux hôpitaux (x), des faits cités par Tardieu (maisons d'accouchements dans l'Isère ; la mère « Tiremonde » ; les « faiseuses d’anges (2) ») montrent nettement le danger social d’une telle dépopulation. Aussi, le devoir du médecin qui seul con-

naît ces faits, est-il implacable : il doit mettre un terme

(1) On a, par exemple, noté à Lyon, dans la Maternité du D' Commandeur, autant d’accouchements à terme que d'’avortements, soit 800 à 900 avortements par an à Lyon. (Cours du professeur Et. Martin.)

(2) Tardieu, Etude médico-légale sur l'avortement, 4° édit., 188r, Door

ri —

à de telles pratiques. Mais il doit le faire avec tact et de façon à ce que sa révélation au Parquet soit faite en un temps qui ne puisse mettre en cause aucune des femmes qu'il a soignées, dont il a reçu les confidences ou dont il a surpris le secret à l’occasion de ses fonctions. Car le médecin ne doit jamais oublier que, lorsqu'il se porte dénonciateur, il entraîne des poursuites contre la femme, l’accoucheuse et l'entourage.

Nous nous permettons de citer, en matière de conclusion, un article paru dans la Clinique du 19 avril 1972, sous le titre « l'Utile labeur », par « un médecin de campagne ». Cet article montre de façon saisissante, sous une forme très imagée, un exemple typique, courant, et nous a semblé fertile en enseignements. |

«Que dire, alors, de cet autre médecin, dont les journaux ont parlé, qui, appelé dans un cas semblable à soigner la fille-mère parturiente qu'une hémorragie menaçait, n'a eu que deux idées : se faire montrer le cadavre de l’enfant et aller chercher les gendarmes. »

Comment, voilà une femme qui vient d’assassiner son petit-fils, mais qui, voyant mourir sa fille, oublie son propre danger, fait abstraction de sa propre sécurité et appelle le médecin au secours.

Ce médecin voit le ventre, touche le reste — du premier coup d'œil il sait tout ! — et, au lieu de faire son métier de guérisseur, il va... dénoncer. ;

Tout d’abord, il recherche quoi ? l’eau chaude indispensable ? — Non ! il cherche la preuve du crime qu'il a flairé.

Telle la hyène, il recherche le cadavre. Ce médecin a eu peur. Pour plus tard, il a eu peur du président de la

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Be A es Cour d'assises qui — le fait est de tous les jours — au nom de son pouvoir discrétionnaire et sous la menace d’une condamnation pour un délit inqualifié, le sommera de parler, de dire ce qu'il a vu.

Ce médecin est un froussard, un peureux. Il à commis une pauvre action, dont le résultat le plus proche sera celui-ci

Une autre fois, après avoir tué son petit-fils, la femme coupable laissera mourir sa fille — et se pendra. Cela fera trois cadavres, et il était si facile de faire autrement.

Quant à la coupable, tout en soignant la fille, il n°v avait qu'à la regarder en face et lui dire : « Malheureuse, demain tout se saura ! Je vous conseille d'aller vous-même tout raconter au procureur de la République. C'est le seul moyen qu'il y ait d'obtenir qu'on ne soit pas trop dur en vous condamnant. Je reviendrai dans deux heures, quand vous aurez remis de l’ordre ici, appelé votre sœur pour soigner la petite mère et organisé toutes choses. Je vous accompagnerai, si vous le voulez. »

Quant au président de la Cour d'assises, il faut lui réciter l’article 378 et, s’il insiste, dire : « Je ne veux pas commettre un délit d'audience, mème avec l'honneur de vous avoir pour complice.

« Car, si je parle, le délit est certain et tout aussi certaine la responsabilité subséquente, tandis que, si je refuse de parler, Monsieur le Président, le texte même du Jugement pour lequel vous me condamneriez ferait mention de l’article 378... et c'est la cassation certaine. Tellement certaine, que jamais aucun d’entre vous n'a jamais osé porter ce jugement. Pas plus qu'un juge d'instruction

n'a osé faire arrêter le médecin récalcitrant. »

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d) DÉNONCIATION POUR SAUVER UN INNOCENT ACCUSÉ A FAUX. — Quel est le médecin qui ne dirait pas, comme M. Barth au Congrès médical de 1845, aux juges : « Arrêtez ! Vous allez condamner un innocent ! Je connais le coupable ! » si, dans l'exercice de votre profession, il vous avait été donné de connaître le vrai coupable, pour sauver un innocent injustement condamné ?

Personne n'hésiterait à le faire ; mais là, par contre, devrait se borner toute la déclaration du médecin.

De même, le praticien que sa profession a pu également mettre sur la piste d'une simulation criminelle pour faire condamner un innocent, ne doit pas hésiter à essayer de sauver celui-ci. Il y a là plus qu’un droit, il y a un devoir à accomplir.

Il ne faut pas, toutefois, accorder à cette thèse une valeur aussi absolue. Un assassin, un voleur peuvent se blesser volontairement et aller se confier ensuite à un médecin. La justice qui informe fait fausse route par la suite, elle va condamner un innocent. Le contrat tacite passé entre le médecin et son client n’en existe pas moins. Le médecin, qui sait la vérité, mais qui est lié par son secret, doit-il toujours se taire ? Est-ce qu'une réquisition de témoignage doit encore le trouver muet ? — Notre avis est qu'il doit essayer de se tirer de ce faux pas en s'adressant à ce qu'il peut rester à ce criminel de bons sentiments, en lui déclarant que, pour sa part, il ne se prêtera jamais à une erreur de la justice. Si ce moyen échoue, il reste la menace du refus des soins médicaux. Si prière et menace ne réussissent pas et que linnocent reste toujours en péril, personne ne blâmerait le médecin qui irait sim-

plement dire à la justice qu'elle fait fausse route, sans

SD = autre indication. Et si, malgré tout, l’on peut considérer comme une dénonciation indirecte cette déclaration, quel est l’homme qui voudrait réellement y voir une violation ouverte et préméditée de la loi ?

M. Hémar dit (x) :

« Pour se tirer de cette position si pénible, que le médecin se pose franchement en témoin à décharge. La voix de l’honnête homme proclamant l'innocence de l'accusé, malgré les réticences auxquelles l'oblige sa profession, ne peut pas manquer de faire une impression profonde sur les juges. »

Done, le confident, même coupable, autant que son secret doivent rester sacrés pour le médecin : telle est la conclusion que nous pouvons tirer de ce chapitre sur la dénonciation légale.

Mais, cependant, nous ne devons pas faire complètement taire la voix de notre conscience, et il faut empêécher, par tous les moyens possibles, en dehors de la violation du secret, soit la perpétration des crimes, soit la condamnation des innocents. Notre moralité, notre devoir professionnel peuvent parfaitement s’accommoder à la fois du respect d’un texte de loi et de l'obligation que nous avons également de protéger la société en général,

et les faibles ou les victimes en particulier.

(1) Brouardel, loc. cil., p. 169.