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le médecin devra toujours affirmer le caractère confidentiel des faits sur lesquels sa déposition est requise, Ce caractère pourra résulter soit de la nature même des faits, soit de la volonté des parties. » « ...Nous pensons aussi que l'appréciation des circonstances qui rendent les faits confidentiels et secrets ne peut relever que de la conscience du médecin. Tout contrôle judiciaire, sur ces points délicats, aboutirait à la destruction du secret (1)... »

D'ailleurs, il nous reste encore à faire valoir un argument qui a, selon nous, une grande valeur. L'avocat soumis également au secret professionnel est dispensé par le Tribunal de déposer non seulement sur les faits qu'il a appris confidentiellement, mais même sur ceux qu'il à appris dans l’exercice de sa profession. Et la Cour a décidé, par un arrêt du 26 mars 1862 (affaire Brion) que lavocal a loujours été tenu « de garder un secret inviolable sur tout ce qu'il apprend à ce titre: que cette obligation absolue est d'ordre public; que l’avocat appelé en témoignage n'a donc, dans sa déposition, d'autre règle que sa conscience et qu'il doit s'abstenir des réponses qu'elle lui interdit ».

M. Dubrac dit, à ce sujet, avec grande justesse ::« A avocat, ajoutons médecin, et cette jurisprudence sera conforme aux vrais principes de la morale et de lhonneui professionnel (2). »

Donc, nous voyons que l'obligation du secret médica! est sanctionnée par la nullité du témoignage du médecin, soit déposé verbalement à la barre, soit porté par un cerlificat.

(1) Brouardel, loc. cil., p. 184-185.

(>) Dubrac, Jurisprudence médicinale, p. 166.

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Tout citoyen est obligé de déposer en justice lorsqu'il en est requis et il existe même des pénalités à l'encontre des personnes qui refusent de témoigner. Mais ces pénalités ne sont pas applicables aux médecins, ainsi que nous l'avons vu par les arrêts précités, qui n’encourrent, en refusant de parler sur les faits professionnels, aucune peine.

Ils ne devront pas se laisser influencer par des pressions morales, pour les pousser à parler, que pourraient exercer sur eux des magistrats. D'ailleurs les Tribunaux sont si rigoureux en ce qui concerne l'obligation du secret pour le médecin, que, loin, sauf exceptions rares, de le forcer à parler, ils se refusent de tenir compte des dépositions des médecins, parmi les éléments du débat (x).

Les Tribunaux n’accordent d’ailleurs pas, dans ces conditions, une valeur plus grande aux certificats, ainsi que nous le montre un arrêt de la Cour de Rennes du 22 avril 1899 :

« Les docteurs en médecine ne doivent pas révéler aux tiers les constatations médicales par eux faites lors de leurs visites; il leur est interdit, s'ils sont appelés près d'un blessé, de délivrer à une tierce personne intéressée à contester les conséquences de la blessure, un certificat dont usage pourrait être fait contre la personne qui leur à accordé sa confiance et à laquelle ils ont consenti à donner leurs soins. En conséquence, le certificat délivré dans ces conditions doit être écarté du débat. »

Mais, cependant, l'obligation du secret ne dispense pas

le praticien cité en témoignage de comparaître à la barre.

(x) Arrêt de la Cour de Cassation, 1° mai 1899 (v. p. 4x).

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Car, en dehors de toute question professionnelle, il peut lui être posé par le Tribunal des questions propres à faire jaillir la vérité. C’est au médecin de se tenir sur ses gardes et de discerner selon sa conscience à partir de quel moment et au sujet de quels faits il pourra invoquer l’article du Code qui le protège.

I n'y aura pas non plus, par conséquent, d’obstacle pour le médecin à prêter le serment d'usage, pourvu qu'il ajoute après la formule : Je le jure, « sous la réserve du silence sur les faits touchant au secret professionnel ».

Mais, à part ces faits, le médecin, comme tout autre témoin, est tenu de déposer.