LE SECRET MÉDICAL ET LES OBLIGATIONS CIVILES DU MÉDECIN

Dans ce chapitre, nous envisagerons tout d’abord les deux situations suivantes : déclaration de naissances ; déclaration des fœtus et des embryons.

En ce qui concerne les déclarations de naissances, trois articles de loi sont importants à connaître tout d’abord.

Code civil. Art. 55. — « Les déclarations de naissances seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l’état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. »

Art. 56. — « La naissance d’un enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine, chirurgie, etc., sages-femmes, etc., qui auraient assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. »

Ar. 57. — « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère et ceux des témoins.»

La sanction de ces textes se trouve dans l’article 346 du

Code pénal.

Art. 346. — « Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil et dans les délais fixés par l’article 55 du même Code, sera punie d’un emprisonnement de six jours à six mois et d’une amende de 16 francs à 300 francs. »

Nous ferons remarquer de suite, néanmoins, que cel article, le seul qui, dans le Code pénal, soit relatif aux naissances, ne vise que les articles 55 et 56 du Code civil, ainsi que le montrent nos caractères en italique. I n'est,

par contre, pas fait mention du tout de l’article 57, celui

FE qui obligerait les personnes présentes (et notamment le médecin) à déclarer le nom de la mère.

Qu'il s'agisse d’un accouchement clandestin d’une jeune fille, de celui d’une femme séparée de son mari, on conçoit fort bien que l’une ou l’autre mère désire le secret ! — Révéler le nom de la mère, c’est contrevenir nettement aux dispositions de l’article 378 du Code pénal. Cet article est de même, alors, en conflit avec les prescriptions du Code civil (art. 55, 56, 53).

De nombreux débats, comme l’on pense, furent suscités sur ce point.

Il faut cependant arriver en 1844 et 1845 pour trouver une jurisprudence favorable à la non-déclaration du nom de la mère.

Jusqu'à cette époque, la jurisprudence ne fit que varier. D'après M. Hémar (1) qui résume la question, tout d’abord à Paris (20 avril 1843) et à Dijon (14 août 18/0) les Cours

impériales admirent que

(1) Hémar, Bullelin de la Sociélé de Médecine légale, &. EL, p. 187.

« [L'obligation imposée aux médecins s’appliquait non seulement aux faits de la naissance de l'enfant, mais aussi à toutes les énonciations de nature à assurer son étatcivil dans les termes de l’article 57 du Code civil, qui prescrit, en effet, d’énoncer dans l'acte tout ce qui a trait à l'identité et au domicile des père et mère. »

Les arrêts qui mirent fin à la controverse furent ceux de 1844 et de 1845.

La Cour déclara, en effet, par l'arrêt du 1° juin 18/44, dans l'affaire du D' Romieux, que l'article 346 (1) du Code pénal ne peut spécialement être appliqué, en ce qui concerne le nom de la mère, au médecin, qui n'a su qu'à raison de son élat de grossesse, le nom de la mère et à qui tout a été confié sous le sceau du secret; que le silence sur toutes ces choses, à lui confiées, lui est imposé par l’article 378 du Code pénal... Or, n'est-il pas de toute évidence que si le D' Romieux n'avait pas été appelé pour l’accouchement, non seulement il n'aurait jamais appris le nom de la mère, mais qu'il se serait mème fort peu soucié de la connaître ! Quelle situation plus que la sienne rentrerait davantage dans les prescriptions de l’article 378?

Il en est absolument de même dans l'affaire Prévost, en 1845.

Cette sage-femme fut poursuivie pour n'avoir pas voulu, en déclarant la naissance d’un enfant, faire connaître le nom de la mère. Le 1° août 1845, la Cour de Cassation lui donna complètement raison

« Attendu... que les sages-femmes peuvent être ren-

dues dépositaires de secrets de famille; attendu, en fait,

Ko — qu'il est constaté dans l'espèce que la femme Prévost à été rendue dépositaire par la mère de l'enfant et en qualité de sage-femme, du secret relatif à la filiation de cet enfant..., etc. »

Autre exemple frappant, puisque la loi considère les sages-femmes comme tenues au secret professionnel par l’article 378.

Donc, aux termes de ces deux jugements, c’est l’obligation du secret médical qui doit l'emporter pour le médecin. Celui-ci, dans les susdites circonstances, est tenu de révéler l'accouchement à l'officier de l’état civil, mais non le nom de la mère. Il doit présenter l’enfant à l'officier de l’état civil et lui dire simplement que cet enfani est né tel jour, à telle heure, dans telle commune (ou tel arrondissement, pour Paris), dans le ressort de sa juridiction en un mot. L'officier de l'état civil doit recevoir une pareille déclaration. Et il ne peut arguer pour la refuser que l’article 57 du Code civil lui enjoint de rédiger l'acte de naissance avec les noms, professions et domiciles des père et mère.

Comme dernier argument et en matière de conclusion, qu'il nous soit permis de rapporter l'affaire du D° Berrut, qui est faite pour convaincre les plus hésitants.

En :875, le D' Berrut demandait que le maire du VII arrondissement de Paris füt tenu de recevoir et d'in scrire sur les registres de l’état civil une déclaration constaant qu’il avait présenté, le 9 décembre 1875, une enfant du sexe féminin, née le 7 décembre 1875 dans la circonscription du VIT arrondissement, de père el mère inconnus, à laquelle il entendait donner les noms de Louise- Armande.

rs

Le maire du VII arrondissement refusait, parce que le lieu de naissance, dont l’article 57 exige l’énonciation, n'était pas désigné.

Le Tribunal ordonna que le maire du VII arrondissement « serait tenu d'inscrire le jugement du Tribunal, et que ce jugement tiendrait lieu à Louise-Armande d'acte de l’état civil ».

Une autre question a également suscité les plus vives discussions. C’est non plus la déclaration de naissance d’un enfant vivant, mais la déclaration des enfants mortnés, des fœtus et des embryons. Cette déclaration doit être faite, en effet, comme pour les enfants vivants. Un décret du 4 juillet 1806 dit sur ce point

« Lorsque le cadavre d’un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier de l’état civil, cet officier n’exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie, afin de ne pas préjuger s'il y a eu vie ou non. »

De nombreux arrêts, tous très différents, ont été rendus à ce sujet par la Cour; nous allons rapidement les passer en revue.

Un arrêt de la Cour de Paris du 15 février 1865 décrète : « Que les enfants mort-nés doivent être présentés à l'offieier de l’état civil dans les délais fixés et ne peuvent être inhumés sans son autorisation; que ces prescriptions sont générales et s'appliquent à tous les enfants morts à quelque époque de la gestation qu'ils soient parvenus, pourvu qu'ils aient les formes d'un être humain. »

Un arrêt de la Cour de Cassation diffère complètement. L'arrêt du 7 août 1874 déclare : «Que l'enfant n’est réputé

viable qu'à cent quatre-vingt jours, ou six mois de gesta-

Nr —— Lion.….; que l'être qui vient au monde avant ce terme ne saurait constituer qu'un produit innommé et non un enfant (au sens légal)...; que ce n'est pas cet être qui est visé par le décret du 3 juillet 1806, prescrivant la présentation du cadavre, présentation qui, sans utilité pour l'intérêt social, pourrait, dans certains cas, blesser la pudeur publique. »

Cependant, nous pouvons remarquer avec M. le Professeur Brouardel (1) que, dans certaines grandes villes, les familles ne savent comment se débarrasser des embryons où des mort-nés. On les jette dans les fosses d'aisances, dans les égouts, ete., ce qui ne blesse pas moins la pudeur publique. L'autorité peut rechercher la prove nance de ces fœtus. Un commérage, une médisance, ont vite fait leur œuvre néfaste. Une jeune fille, une honnête femme, peuvent être suspectées, leur réputation gravement entachée, même sans enquête judiciaire.

D'autres fois, la présomption d’avortement criminel peut réellement s'élever et des jeunes filles absolument vierges el pures se trouvent victimes d’une calomnie et obligées de se soumettre à une expertise médico-légale.

Enfin, ie médecin, dans la suite des enquêtes, peut être entendu pour savoir si vraiment il a eu à soigner les personnes soupçonnées et pour quelle affection. Que va alors devenir la question du secret professionnel, forcément soulevée, et dans des circonstances particulièrement délicates, au cours de ces débats?

Différentes circulaires (tout au moins pour le département de Ja Seine) furent promulguées pour réglementer

cette situation.

(1) Brouardel, loc. cil., p. 213.

on

Le 21 novembre 1868, le préfet de la Seine prescrivait la déclaration des fœtus à partir de quatre mois. Puis, le o1 janvier 1882, il prescrivait même la déclaration des fœtus de six semaines.

Quoique, à cette époque, de violentes protestations se soient élevées dans le monde médical contre ces déclarations obligatoires, compromettant le secret médical, nous ne nous rangeons pas à cet avis.

Le médecin n’a qu'à procéder comme s’il s'agissait d’enfants vivants. Comme nous l'avons vu plus haut (1), il pourra fort bien concilier ses obligations envers la loi et envers sa conscience. Si la mère lui demande le secret, il se retranchera derrière l’article 378; s’il doit déclarer le fœtus ou le mort-né, il n'aura qu'à s'astreindre à une ennuyeuse formalité.

D'ailleurs, pourquoi toute une jurisprudence bien établie, aux lignes de démarcation très nettes en ce qui concerne la déclaration des naissances, ne saurait-elle s’'appliquer à la déclaration des fœtus, embryons, etc.?

D'autant plus que cette déclaration présente encore d’autres avantages : elle est d’abord presque une sauvegarde contre des enquêtes possibles dans lesquelles le secret peut être mis en cause; elle est ensuite une entrave à toute cette monstrueuse et spéciale industrie des matrones « faiseuses d’anges »; elle est enfin le seul vrai moyen de donner à des êtres une sépulture convenable, loin de choquer la pudeur publique.

Ces quelques considérations une fois exposées, nous

citerons la circulaire de 1903 du préfet de la Seine qui