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contagion de la nourrice. Dès qu'il a constaté le fait, bien qu'appelé par la nourrice elle-même, le médecin doit avertir la famille, afin que l'enfant puisse être traité convenablement. Il imposera à la nourrice l'obligation de ne plus prendre aucun enfant pour l'allaiter, sous peine d’une dénonciation dont sa conscience lui fait un devoir rigoureux.

Si nous considérons, maintenant, le médecin de l’état civil, nous entrons en pleine exception. Le médecin de l'état civil doit, en effet, à l'Administration toutes ses constatations.

À vrai dire, comme le fait remarquer M. Thoinot (1), le médecin traitant peut parfois, fort à tort d’ailleurs, remplir les fonctions de médecin de l’état civil. Il en est ainsi dans les hôpitaux de Paris. Dans ces cas, pas de conflit possible entre les deux attributions : c'est celle du médecin traitant qui prime l'obligation du médecin de l'état civil et qui, par conséquent, impose le silence absolu dans les cas où il s’agit de faits secrets.

Nous verrons, par contre, également dans notre deuxième partie, que le médecin militaire, à la fois médecin traitant et expert, ne peut pas voir ce deuxième rôle supplanté par le premier (2). Mais le médecin militaire a ceci de particulier que, soumis d’une part aux obligations de l’article 378, il est, d'autre part, obligé de se soumettre au Code militaire.

L'exception devient absolue, de règle pour ainsi dire, si nous considérons le cas du-médecin non trailant, celui

qui fait les constatations pour le compte d'autrui. Tel

(1) Thoinot, Précis de Médecine légale, p. 27. LAPS ES Dartie):

ee sera le cas des différents médecins experts, qui ne relèvent pas de l’article 378.

Nous allons passer en revue les différents médecins experts, pour mettre en évidence le conflit qui peut exister entre l'obligation du secret et leurs autres devoirs.

Il est de toute évidence que l'expert assermenté, le médecin légiste près les Tribunaux ou bien le médecin désigné comme expert par le juge, doit lui révéler tout ce qu'il a pu constater. Ni ce qu'il observe ou devine, ni même ce que l'individu soumis à l'expertise lui a révélé ou avoué, ne peut être considéré comme lui ayant été confié à titre confidentiel, expressément ou tacitement.

Mais il importe aussi de remarquer que le médecin expert ne doit communiquer le résultat de ses recherches qu'à l’autorité par laquelle il a été commis ; il reste tenu strictement au silence vis-à-vis de toute autre personne, et cette obligation lui est même imposée à un double titre, car il détient à la fois un secret médical et un secret judiciaire.

Cependant, la loi du 30 novembre 1892 impose aujourd’hui à tout médecin d’obéir à la justice, en tant qu'expert. Que doit faire alors le médecin qui, ayant soigné une personne, a été commis postérieurement pour la visiter en qualité d'expert ?

Certains praticiens, qui se sont trouvés dans cette situation, ont cherché à concilier leurs devoirs en prétendant ne constater dans leurs rapports que les faits qu'ils avaient pu observer au moment de l'expertise et en taisant ceux dont ils avaient eu connaissance en tant que médecins traitants. C'est là une distinction peu subtile