LES DONNÉES ACTUELLLES SUR LE SECRET DANS L'ARMÉE

Examinons donc, en le résumant, le rapport de M. le Professeur Simonin, alors médecin-major de 1° classe (1).

M. Simonin considère le secret médical envers les hommes de troupe et envers les officiers.

a) Le secret vis-à-vis du soldat. — 1e secret médical est

constamment violé, en ce qui concerne les hommes de troupe. Mais dans une collectivité comme l’armée, l’excuse du médecin-major est d’être l’expert délégué par l’autorité désireuse de se renseigner. Car le rôle du médecin est fort souvent comparable à celui du médecin légiste. Les rapports, les dépositions qu'il fournit ont des corollaires bien déterminés.

En général, il semble que les indiscrétions dans l’armée, au point de vue médical, sont acceptées de façon fort indifférente par la masse des citoyens. Elles sont entrées dans les habitudes et ne soulèvent que rarement des protestations.

La violation du secret est flagrante par la production

du dossier sanitaire individuel pour la constitution des

(1) Bullelin de la Société de Médecine militaire, 1907, p. 694. d

Lableaux de recensement d’après la récente loi militaire du recrutement du 21 mars 1905.

Cette loi ne fait que consacrer un vœu de l'opinion publique, pour se prémunir contre l'expertise jugée trop rapide des conseils de revision. Mais les documents fournissant l'histoire pathologique de l’appelé, avec tous ses détails intimes, sont destinés à passer de mains en mains, des maires aux conseils de revision, puis aux corps de troupe, pour être enfin transcrits sur les divers registres de l’infirmerie.

La sixième colonne (avec sa mention « genre de maladie ») des cahiers de visite a tôt fait de divulguer à tous le secret médical. Les différents certificats médicaux (billet d'hôpital, congé de convalescence, réforme, retraite, pension) énumèrent avec force détails des plus précis les maladies des intéressés. Ces certificats vont encore passer de mains en mains, de bureaux en bureaux, étendant jusqu'à l'infini la diffusion du secret médical.

La surveillance même discrète des tuberculeux ou des syphilitiques ne tarde pas à infliger un stigmate public à tout un groupe de soldats d’un corps. La courbe des pesées, la tenue du carnet de traitement, mesures indispensables, cependant, font néanmoins au bout de quelque temps connaître à tout le personnel chargé de donner des soins, de distribuer des médicaments, toutes ces misères, toutes ces tares qui sont alors vite colportées au dehors.

Les raisons que l’on peut invoquer pour excuser cette violation du secret médical dans l’armée sont les suivantes

L'intérêt général prime les questions personnelles. L'au-

— gg — lorilé doit être renseignée sur la résistance individuelle de chacun des hommes pour apprécier l'effort qu'ils peuvent fournir, les fatigues dont on doit les préserver et souvent les fonctions qu'on peut raisonnablement leur confier.

La vie pathologique du soldat doit être nécessairement connue, et suffisamment caractérisée par des notations précises, pour que, rapidement et à coup sûr, on puisse vérifier le bien-fondé d’une revendication au sujet d’une maladie.

Les mutations perpétuelles (de ville, de corps, et même d'arme) empêchant toute fixité de résidence pour le médecin militaire, font qu'il ne peut pas être l'unique dépositaire de ces renseignements.

Ces documents renfermés dans les divers registres des corps ou des hôpitaux sont de véritables archives médicolégales qui ont toute leur raison d'être, amplement justiliée.

La loi du 15 février 1902 (1) exige, elle aussi, la violation du secret. Elle sacrifie également l'intérêt individuel à l'intérêt social, en imposant au médecin la divulgation et la déclaration des maladies contagieuses et épidémiques. Et malgré les vives résistances que cette loi a pu rencontrer, on sait que le législateur a cependant prévu des sanctions pénales pour ceux qui chercheraient à éluder ses prescriptions.

Les règlements actuels s'efforcent de sauvegarder le secret lorsqu'il s’agit de documents destinés à sortir du

milieu militaire. La nouvelle instruction du 19 février 1906

(x) Loi sur l'hygiène el la santé publique, p. 54.