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sur la réforme prescrit de ne point mentionner le motif médical de la réforme sur le livret individuel de l'homme. Il n’est inscrit que sur le livret matricule (1) et les registres du recrutement. Dans le cas de décès d’un militaire, la cause médicale ne figure pas dans les avis adressés au maire, à destination de la famille, au commandant d'armes, au corps et à l'officier de l’état civil. La même discrétion est observée pour l'extrait des registres de décès qui est envoyé au maire de la commune. Le nom de la maladie ne figure que sur le duplicata expédié par lintermédiaire du directeur du Service de santé au Ministre de la Guerre (bureau des Archives). Cette pièce sert à l’établissement de la statistique des armées.

M. Simonin expose ensuite les mesures à prendre, « se justifiant, dit-il, par des considérations d’un ordre élevé ». 1° Comparution individuelle au conseil de revision ;

2° Extension de l'obligation légale du secret professionnel à tous les membres de ce conseil, ainsi qu'aux assistants dont on restreindra le nombre;

3° Remise aux appelés de leur dossier sanitaire après la visite;

4° Visites au corps, individuelles, loin de la présence du personnel de l'infirmerie, si le malade le désire, et que le médecin n’a pas besoin d’un aide (2) :

5° Suppression de la mention du diagnostic sur le

cahier de visite. Les communications impersonnelles peu-

(1x) Le livret matricule est celui qui reste au corps.

(2) Cette mesure est déjà réglementaire pour les ouvriers civils employés dans les établissements militaires. (Addition à l'instruction du 28 août 1898 pour l'application du décret du 26 février 1897, Bullelin officiel, 1906, n° 46.)

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vent suffire au rapport journalier. L'indication seule de la validité ou non-validité d’un homme peut également suffire à renseigner les commandants d'unités. S'il y a des communications à faire, les faire en particulier et par avis spécial;

6° Billets d'hôpital transmis sous plis cachetés. Remise au seul service de garde. Transmission directe au médecin traitant qui les mettra en lieu sûr. A la sortie de hôpital, passage du billet du médecin chef de l'hôpital au médecin du corps, sans intermédiaire;

7° Suppression de la désignation de la maladie sur le billet de sortie;

S° Désigner certaines maladies, de nature à discréditer, par le numéro correspondant de la nomenclature;

9° Remise sous plis cachetés des certificats médicaux de congés de convalescence, pour éviter dans les familles et au dehors la diffusion du secret, Le titre du congé suffit au point de vue militaire. Si une prolongation »si nécessaire, le médecin et le général, chargés de l’accorder, prennent seuls connaissance des certificats médicaux qui seront de nouveau inclus sous enveloppe;

10° Obligation légale du secret médical imposée à tous les corps, établissements militaires, etc., bureaux, vis-à-vis des hommes ayant passé sous les drapeaux. Ne transmettre les diagnostics médicaux concernant d'anciens militaires que sur la demande légalisée des intéressés ou sur une réquisition légale, officiellement notifiée. Mesure excellente en ce qui concerne les tuberculeux que la connaissance de leur mal prive de toutes sortes d'emplois.

M. Simonin propose ensuite de se rallier pleinement

à la proposition du professeur Sieur, qui désirerail von

utiliser à l’infirmerie et à l'hôpital des infirmiers de profession au lieu des infirmiers militaires, amis, voisins de chambrée où compatriotes des malades. Sans relations avec les hommes de troupe ou leurs familles, ces infir, miers seraient tenus de respecter le secret médical aussi bien que les médecins traitants. Solution séduisante, puisqu'elle remédierait à l'insuffisance technique réelle des infirmiers actuels, mais qui ne peut nous faire oublier qu'il faut, d’autre part, assurer l'instruction technique d'un certain nombre d’appelés qui seront peut-être un jour la seule ressource de nos formations sanitaires en

temps de guerre.

b) Le secret vis-à-vis des officiers. — Il à toujours provoqué de véritables conflits entre le médecin militaire et le commandement, surtout dans les corps de troupes.

L'autorité supérieure a besoin d'être renseignée sur la validité des officiers, sur leurs aptitudes physiques au métier des armes. Le Ministre de la Guerre et le chef de l'Etat doivent être à même de prononcer en connaissance de cause les radiations temporaires ou définitives, motivées par l’inaptitude physique et provenant de l'usure ou de la maladie.

Le problème le plus irritant se pose pour l'expertise courante des invalidités temporaires de chaque jour, et dont la technique n'est pas suffisamment assise. Le médecin, à la fois médecin traitant et expert, ne connaît pas exactement les limites de ces deux devoirs. Et, cependant, là est la vraie solution du problème que la législation militaire n'a ni suffisamment défini, ni suffisam-

ment compris.

Le règlement de 1833 dit, à l’article 14 3 « Le Heutenant-colonel charge un des chirurgiens de voir les officiers malades et de lui rendre compte de leur état. » Les médecins ont généralement entendu par « état », non pas le diagnostic de la maladie, mais les renseignements sur la gravité, la durée, les conséquences, etc., de la maladie. Certains chefs de corps, par contre, ont voulu prendre ce mot dans son sens le plus large et être renseignés en détail, sans qu'on leur cache quoi que 6e soit.

Un avis ministériel du 4 avril 1845, dont on ne retrouve point trace au Journal Militaire Officiel (11, et qui ne semble qu'être une réponse écrite à une question posée, avait arrêté que

« L'obligation de faire connaître la nature de la maladie des officiers ne pouvait être imposée aux médecins militaires, et qu'ils devraient observer, comme leurs confrères civils, les prescriptions de Particle 3738 du Code pénal. »

Mais cet avis ministériel, que Brouardel à reproduit dans un article très documenté sur le secret médical, est infirmé par la décision du 9 avril 1868, parue au Journal Militaire, sous la signature du maréchal Niel. Ce document à paru longtemps résumer la seule doctrine pouvant concilier les intérêts de la discipline et fe bon fonctionnement du service, et il peut se résumer ainsi

Un militaire, d'un grade quelconque, s'adressant au médecin d’un corps, en dehors des relations de service, pour avoir son avis ou ses soins, en cas de maladie, à droit au secret, comme s'il s'agissait d’un médecin eivil, pourvu

(1) Et cité au Didiot-Code des officiers de terre et de mer Note du Bulletin de la Société de Médecine mililaire).

Tres que la consultation n'amène aucun changement dans les obligations de ce militaire au point de vue du service.

Mais, dès que le médecin reconnaît la nécessité d'une exemption pour un malade à la chambre, au sujet d'un envoi à l'infirmerie ou à l'hôpital, il doit en rendre compte dans un rapport officiel au chef de corps. Ce rapport est complet, dégagé du secret, adressé sous pli cacheté et comprend la désignation de la nature de la maladie. Il en est de même pour le billet d'entrée à l'hôpital.

Cette circulaire semble s'inspirer du Code pénal, qui dit que l'obligation du secret cesse au cas où la loi oblige les médecins à devenir dénonciateurs.

Ce terme, qui peut paraître désobligeant, est cependant applicable aux médecins militaires, soumis à la discipline et aux règlements militaires, qui sont des émanations de la loi, et soustraits, de ce fait, à toute responsabilité, soil pécuniaire, soit pénale, en cas de poursuites pour violation du secret.

Depuis 1868, ajoute M. le Professeur Simonin, tous les règlements élaborés ont toujours été marqués « d’une imprécision remarquable et peut-être intentionnelle. Il en résulte que la conscience des médecins militaires n’est pas suffisamment éclairée (1) ».

Plus tard, le règlement de 1892, relatif au service intérieur des corps de troupe, consacre deux articles relatifs aux officiers malades

« Art. 20. — Le lieutenant-colonel charge le médecin, chef de service, de les voir et de lui rendre compte de

leur « état ».

(1) Bullelin de la Société de Médecine mililaire, 1907, p. 644.

« Art. 69. — Sur l’ordre du lieutenant-colonel, le médecin-major de 1” classe doit visiter tout officier malade, qui ne peut faire son service; il rend compte au lieutenant-colonel, par un bulletin adressé sous pli cacheté, de la visite qu'il a faite. »

Ce règlement, dit encore M. Simonin, « traduit, par son ambiguïté, l'embarras ou l’habileté de ceux qui l'ont rédigé De

D'un côté, en effet, il n’est question que de l'état de l'officier malade; de l’autre, du compte rendu de la visite, expression très large qui peut impliquer dans son acception tous les faits constatés.

Donc, en dehors de la circulaire de 1868 (x), les textes des autres règlements militaires peuvent, comme on le voit, fortement prèter à la discussion.

On a pu faire valoir que, le chef de corps étant moralement tenu à une certaine discrétion, la révélation de la maladie ne pouvait causer de tort à l'officier. Mais, comme c'est précisément le chef de corps qui note l'officier et décide du sort de sa carrière, on peut fort bien supposer que certaines causes de maladie puissent influencer son opinion morale.

Et cela, d'autant plus que le chef de corps n'est pas l’unique dépositaire de ce secret. L'officier peut avoir à souffrir également de voir ses misères physiques connues de plusieurs états-majors, de plusieurs bureaux, de quantités de secrétaires.

On pourrait, pour faire cesser l'ambiguïté des règle-

ments actuels, adopter la ligne de conduite suivante, soit