‹ Le Secret Médical dans les Lois Modernes Récentes: Le Secret Médical dans l'ArméeChapitre 23 sur 32 · T) VID · texte numérisé non relu

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pour les officiers, soit même pour Îles sous-officiers, principalement quand ils sont mariés

1° Consulté officieusement, le médecin est tenu au secret absolu, comme un médecin civil; tout ce qu'il apprend dans ces conditions est strictement confidentiel;

2° Chargé de visiter un officier, par ordre supérieur, il peut, lorsqu'il s’agit d'une exemption de service, en user avec ménagement et discrétion dans le compte rendu adressé au colonel. Il suffit au commandement d'être éclairé sur la gravité de l'affection #t son pronostic. Tout autre renseignement est inutile et capable seulement d’aitérer la considération morale auquelle cet officier a droit ;

3° Si le médecin a reçu la mission spéciale d'exariiner le malade dans un but déterminé, ou que l'officier l'a chargé lui-même de rendre compte de son état, il est libéré du secret médical, mais il ne doit jamais dépasser le but indiqué par l'autorité, qui exige l'enquête, dans les renseignements qu'il fournira :

4° Le médecin ne prendra jamais l'initiative de mesures graves comme celles de la réforme, de la non-activité, de la retraite. Il attendra d’y être invité par l'autorité compétente;

5° Les renseignements ne seront communiqués qu'aux

seules autorités désignées et qualifiées pour recevoir cette

confidence.

Et, dit pour terminer M. Simonin, « les médecins

montreront ainsi dans la pratique qu'ils savent unir le tact et le devoir. Ils auront grand soin de ne fournir strictement que les indications nécessaires à l'autorité qui requiert Pinformation ; ils apporteront, dans la divulga-

lion des états morbides, qu'ils sont légalement tenus de

constater, toute la discrétion compatible avec l'exécution de leur mission et cette réserve courtoise dans l'exercice si délicat de leur fonction d'expert, ne peut manquer

d'être appréciée du commandement, aussi bien que des intéressés. »

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