HISTORIQUE. — DÉFINITIONS

Les plus anciens documents médicaux admettent le secret médical et les médecins eux-mêmes l'ont, de tout temps, considéré comme un devoir et une règle.

Parmi eux se trouve le serment d'Hippocrate, qu'écrivent encore en tête de leur thèse les jeunes médecins de la Faculté de Montpellier. Il se termine par cette phrase significative

« Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés et mon état ne servira pas à corrompre les mœurs ni à favoriser le crime. » Admirable formule qui peut résumer toute la moralité du médecin.

Avant d’en arriver à la législation actuelle, nous voyons le secret médical n'être qu'une obligation de conscience. Mais bientôt, à côté du préjudice moral, les nécessités sociales vont imposer la violation du secret.

Sous Louis XIV, les chirurgiens devaient dévoiler les

Et blessures par duel, les crimes contre la sûreté de Etat; ils devaient, ainsi que les médecins, dénoncer le crime de fausse monnaie. Ces obligations, contenues dans lédit de 1666, furent abrogées par la loi du 28 avril 1832.

Sous Napoléon I, avec le Code de 1806, il en fut de même.

Le premier mouvement d'opposition, réellement marqué, date de 1832. Les chirurgiens s'opposent à l'exécution des ordonnances de police. Ce fut un acheminement vers le secret absolu.

A notre époque, toujours du fait des exigences sociales, les besoins des ouvriers, l'extension de certaines maladies ont motivé la production de nouvelles lois. Et le conflit n'a fail que s'aggraver entre l'obligation du secret pour le médecin et l'exécution des lois sur la déclaration des maladies contagieuses, des lois sur les accidents du travail, sur les assurances sur la vie, des Sociétés de secours mutuels, ete., etc.

Pour ne pas nous exposer à des redites, nous nous bornerons à ce modeste exposé. Dans le cours des chapitre suivants, nous reltrouverons fous ces édits ou textes de lois. Nous en suivrons alors méthodiquement l'évolution à travers les temps. Nous noterons au passage toutes les modifications que le législateur à pu leur faire subir. Nous en tirerons également tous les enseignements utiles à notre travail.

La législation française n'intervient effective ement qu'en édictant l’articlé £ 378 du Code pénal, ainsi conçu

«Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes et toutes

autres personnes dépositaires par état ou par profession des

= secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 100 francs à 5oo francs. »

Le secret médical devient ainsi une obligation légale avec une sanction pénale, et chacun a le droit de demander devant la juridiction civile réparation d’un dommage causé par une indiscrétion, en vertu des articles 1382 ei 1383 du Code civil, ainsi conçus :

« Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

« Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. »

On avait tout d’abord soutenu que l’article 378 n'était pas applicable quand la révélation du secret n'était pas faite avec intention de nuire. Un ancien arrêt de la Cour de Cassation, du 23 juillet 1830, appuyait cette manière de voir :

« Attendu que l’article 378 est placé sous la rubrique des calomnies, injures et révélations de secrets, qu’il a pour objet de punir les révélations indiscrètes imposées par la méchanceté et le dessein de diffamer et de nuire..., etc. »

Mais la Cour de Cassation a varié dans sa jurisprudence, ainsi que le montre l'arrêt du 18 décembre 1885, épilogue de la célèbre affaire du D' Wattelet. Avant d’examiner cet arrêt et sa portée, nous nous permettrons de dire un mot de ce procès fameux.

Le 13 décembre 1884, le D' Wattelet était pris à partie dans le Voltaire. On l'accusait d’avoir révélé des consul-

FPRCe 2

ES lations, au sujet de la mort de Bastien-Lepage, qu'il aurait envoyé mourir à Alger pour dégager sa responsabilité. Il était avéré que Bastien-Lepage avait cependant succombé à une affection, bien définie, de nature cancéreuse, malgré une intervention radicale faite en 1883.

Le même jour, le D' Wattelet écrivait au Matin pour se disculper, une lettre dans laquelle il rétablissait chronologiquement les faits, rapportant des consultations célèbres, mettant toutes choses au point. Il n'avait voulu cerlainer ent que défendre son honneur professionnel, sans intention aucune ni de nuire, ni de trahir le secret médical.

Poursuivi par le ministère public, le D° Wattelet fut condamné, en première instance, à 100 francs d'amende. La condamnation fut confirmée par la Cour le 5 mai 1885 et par la Cour de Cassation le 18 décembre 1885. L'arrèt porte

« Attendu que l'article 3738 du Code pénal punit, etc.:

« Attendu que cette disposition est générale et absolue, et qu'elle punit toute révélation du secret professionnel sans qu'il soit nécessaire d'établir à la charge du révélateur l'intention de nuire; que le délit existe dès que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment de toute intention de nuire..., etc. »

Or, le pourvoi du D° Wattelet était précisément basé et motivé par l'absence d'intention de nuire, jusque-là considérée comme constituant le délit.

Cette affaire marque donc une étape nouvelle dans Fhistoire du secret médical, avec l'interprétation nouvelle donnée de la loi et de l’article 358 par M. le conseiller

Tanon, rapporteur du procès Wattelet. M. Tanon montre

que le législateur n'affranchit le révélateur de la sanction pénale qu'en un seul cas, bien défini : « celui où La loi l'oblige à se porter dénoncialeur ». C'est à la suite de ce jugement que M. le Professeur Brouardel écrivit son livre le Secret médical. Il avait refusé de soutenir Île D' Wattelet, comme n'admettant pas la jurisprudence de la Cour en 1830 (1).

Maintenant qu'est bien établi, depuis 1889, ce Caractère absolu du secret médical, voyons ce qu'il nous faudra entendre par secrels ou faits secrels.

Les faits que le médecin doit tenir secrets sont définis dans le même rapport de M. Tanon en 1885

« Ces faits doivent avoir été confiés sous le sceau du secret: ou, à défaut de cette condition, être secrets de par leur nature. Il faut encore que la connaissance en ait été acquise par le dépositaire dans l'exercice de sa profession. »

La Cour d'appel d'Aix nous en donne de plus la définition suivante dans un arrêt du 19 mars 1902

« Il faut entendre sous le mot de secret, non seulement ce qui leur a été confié, mais tout ce qui leur a été donné de connaître dans l'exercice de leur art, sous la seule condition que la divulgation puisse en être préjudiciable à autrui. »

On pourra donc regarder comme secrets des faits médi-

caux et des faits non médicaux.

1° Les faits médicaux comprendront les maladies secrètes de leur nature (vénériennes par exemple), les

,Mmaladies dont la divulgation peut porter un préjudice au

(1) Arrêt du 23 juillet 1850 (v. D. LT).

— 20 — malade, à son entourage, à sa famille (maladie héréditaire, cancer, diabète). En outre, les maladies qui peuvent devenir secrètes du fait seulement des circonstances dans lesquelles elles sont apparues (blessures en duel, mort subite et naturelle dans un lieu mal famé, accouchement

d'enfant illégitime, etc.).

2° Les faits non médicaux comprendront les secrets de toute nature surpris par le médecin dans l'intimité de la famille où on réclame ses soins.

Quelle sera alors la valeur d’un fait, médical ou non, devenu de soi-disant notoriété publique ? Estl ou non un secret? Cette notoriété publique ne saurait être une excuse et ne relève pas le médecin du secret à l'égard de ce fait, surtout s’il y est tenu par une des considérations qui nous ont servi à établir notre classification.

Nous avons vu enfin, plus haut, quelle importance il fallait attribuer à l'intention de nuire, dans la divulgation du secret, à propos de l'affaire Wattelet, nous n'y reviendrons pas.

Quelles sont les personnes qui, appartenant à la profession médicale, sont astreintes au secret?

Elles sont nominativement désignées dans l'article 378 du Code pénal; ce sont : les médecins, les chirurgiens et autres officiers de santé, les sages-femmes, les pharmaciens. Mais cette liste n’est pas complète. Ainsi, la Cour de Cassation a jugé que les directeurs d'hôpitaux sont tenus d'observer le secret dans les cas qui concernent la sécurité des malades et l'honneur des familles. Spécialement dans une espèce où il s'agissait d'un directeur de

maternité.

IL semblerait de toute évidence que les auxiliaires du médecin, du pharmacien, etc., soient astreints aux mêmes obligations. Mais il n’en est rien.

Il y a solidarité absolue cependant entre le chirurgien qui opère et ses aides et les assistants. Pourquoi ces derniers pourront-ils librement parler, alors que le premier est lié par le secret ?

Pourquoi le pharmacien du village, de la petite ville, sera-t-il tenu au secret, alors que son aide ne le sera pas ? Sa boutique est souvent, comme chez le coiffeur, le dernier salon où l’on cause. Qu'importe que le pharmacien se taise, si impunément son ou ses aides peuvent raconter pour qui ils préparent les médicaments !

Pourquoi à la caserne, à l’infirmerie, dans les divers bureaux, où le va-et-vient est continuel, où tout traîne si facilement, un troupier racontera-t-il au camarade la maladie d’un tel ou d’un tel ? Le médecin-major est bien obligé au secret, si difficile parfois à sauvegarder, pourquoi ses aides n'y seraient-ils pas astreints ?

À toutes ces questions, nous ne pouvons répondre que par un arrêt de la Cour de Cassation. D’après cet arrêt, du 8 décembre 1864, les dispositions restrictives de l’article 378 ne sauraient être étendues à ceux qui, sous la direction d'un médecin, sont appelés accidentellement à soigner un malade, et que, de même que la peine dudit article ne saurait les atteindre, ils ne peuvent refuser à la justice les révélations qu'elle leur demande dans l'intérêt de la société.

Il y a là une lacune grave et une jurisprudence qui mérite d’être réformée. Puisque la Cour de Cassation dé-

clare que le secret médical est la sauvegarde des intérêts

Nat et de l'honneur des familles, n'est-ce pas les compromettre que de ne pas défendre aux aides ce qui est défendu aux maîtres ?

En Allemagne, le Code pénal a résolu cette question dans un sens très logique

« $ 300 : Seront punis d'une amende jusqu'à 1.500 marks (1.895 francs) et d’un emprisonnement jusqu'à trois mois, les avoués, défenseurs, avocats, médecins, chirurgiens, etc., ainsi que les aides de ces personnes qui auront, sans autorisation, révélé des secrets qui leur auraient été confiés à raison de leurs fonctions, professions ou métier. La poursuite n’aura lieu que sur demande. »

Dans son cours, notre maître nous a toujours enseigné l'obligation du secret pour les assistants. Que de fois, dans le cours d’une expertise médico-légale, ne nous at-il pas fait part de conclusions fort intéressantes, de déductions impeccables ? Cependant, seule la justice allait être au courant de ces choses ; et il ne commençait jamais, sans manquer de nous faire songer au Code, son argumentation. Il est de notre devoir, impérieusement, de sauvegarder le secret autour de nous par tous les moyens, et en particulier de l’exiger des aides.

Une dernière question se pose enfin : Le médecin peut-il être relevé du secret par celui qui fait l'objet de ce secret ?

La Cour de Cassation de Grenoble à solutionné la question par la négative, en 1828, à propos de l'affaire Fournier, dont voici le résumé

Une dame Rémusat intentait une demande en séparation de corps contre son mari, qui lui avait communiqué une maladie honteuse. Le Tribunal ordonna la preuve

par témoins des faits articulés. Le D" Fournier, médecin

traitant, cité pour ce faire, se relrancha derrière le seecrel professionnel.

La dame Rémusat répliqua que Particle 378 était inapplicable, qu'il ne s'agissait pas d’une révélation du secret faite à l’insu de la personne, mais sur l’interpellation, au contraire, de cette même personne, dans son propre intérêt, et qui relevait le médecin de son obligation de garder le secret.

Le Tribunal enjoignit alors au D° Fournier, par jugement, de parler. Celui-ci en appela, et la Cour de Grenoble lui donna parfaitement raison, en ces termes :

« Attendu, etc... Déclare que le médecin, en tant que dépositaire de secrets à lui confiés en sa qualité de médecin, est dispensé de déposer sur les faits retenus par le jugement..., etc. »

D'autre part, le Tribunal de Rennes, dans un jugement du 12 juin 1903, dit :

« Le malade qui relève le médecin du secret, ignore les choses découvertes par lui, ne connaît pas le secret dont il le délie et ne peut, en conséquence, connaître la portée de l'autorisation qu'il donne. »

Cette thèse avait été soutenue par M. Brouardel : « On nous demande, écrivait-il, en nous déliant du secret, de dire la vérité. Mais quelle vérité allons-nous avouer ? Celle que nous avons donnée à l'intéressé ou aux intéressés ? Mais elle n’est souvent que relative. La vérité vraie, complète ? Mais c’est aller bien au delà de ce qu'on nous demande. On ne nous a délié que de la part de vérité que

l'on connaît, et elle est incomplète (1). »

(1) Thoinot, Médecine légale, p. 17

men a

C’est cette façon si logique de comprendre la question que le Tribunal de Rennes adopta dans le jugement cidessus.

Pour nous résumer, le secret médical nous apparaît donc comme une obligation morale et légale, générale et absolue ; comme une disposition d'ordre public, de moralité supérieure, assurant, garantissant en même temps que l'intérêt de chacun, la confiance nécessaire de certaines professions.

Et le médecin, même sans intention de nuire, même relevé du secret, même si les faits médicaux ou non qu'il connaît sont devenus de notoriété publique, n'a en aucune façon le droit de parler.

IL nous reste maintenant à examiner les quelques exceptions que comporte cependant cette façon si absolue

de comprendre le secret médical.