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Etudions d'une façon sommaire-en quoi cette loi sonsiste et son fonctionnement.

Le Docteur Guérin, dans son ouvrage sür © L Eta contre le Médecin » en a fait un résumé très clair.

Voici les articles qu'il donne comme devant intéresser particulièrement le médecin : !

= Principe général. Article 1°. 81. — Les Assurances Sociales couvrent les risques maladie, invalidité prématurée, vieillesse, décès et comportent une participation aux charges de famille, de maternité et de chômage involontaire par manque de travail, dans les conditions déterminées par la présente loi. $ :

Assurés obligatoires. Article 1". § 2. — Sont affiliés obligatoirement aux Assurances Sociales tous les salariés dés. deux sexes dont la rémunération totale annuelle, quelle ou en

soit la nature, à l'exclusion des allocations familiales, ne dé-

passe pas 18.000 francs (1). Le chiffre limite est augmenté de

2.000 francs par enfant à partir du deuxième, à la charge de l'assuré; il est diminué de 3.000 francs pour les salariés sans enfant à charge.

$ 3. = L’affiliation s'effectue obligatoirement à la diligence de l'employeur. Elle est opérée dans le département par les soins de l'Office des Assurances sociales, qui immatricule l'assuré et lui délivre une carte individuelle d'assurances sociales.

(1) A été porté depuis à 24.000,

et permanente en France sont assurés comme les salariés français; mais ils ne bénéficient pas des allocations et des fractions de pensions imputables sur le fonds de majoration et de

solidarité créé par la présente loi.

Assurés facultatifs. Article 37. § 1. — Les fermiers, cultivateurs, métayers non visés à l’article 1°,, artisans, petits patrons, les travailleurs intellectuels non salariés, et, d'une manière générale, tou ceux qui, sans être salariés, vivent principalement du produit de leur travail, à la condition qu'ils soient de nationalité française et que le produit annuel de leur travail n'excède pas 18.000 francs, ainsi que les assurés visés à l’article 43, § 2 et 4, peuvent être admis facultativement au

bénéfice des assurances sociales.

Ressources. Article 2. §1. — Les ressources des assurances sociales sont constituées, en dehors des contributions de l'Etat, par un versement égal à 10 % du montant global des salaires, jusqu'à concurrence du maximum de 15.000 francs : 5 % à la charge de l'assuré, retenus lors de sa paye et au moins une fois par mois, 5 % à la charge de l'employeur, à

qui incombe le versement de cette double contribution.

Risque maladie et soins. Article 4. §1. — L'assurance maladie couvre les frais de médecine générale et spéciale, les frais pharmaceutiques et d'appareils, les frais’ d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure, et

les frais d'intervention chirurgicale nécessaires pour l'assuré,