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«On ne voit pas bien, en effet, comment la médecine, art tout personnel, peut s'arranger des contrôles à formes variées qu'on veut lui imposer. »
Certains prétendent que Je secret n’est pas violé, puisque les fiches médicales ne passeront que par les mains de gens eux-mêmes liés par le secret professionnel.
« Comment peut-on de bonne foi, continue le docteur Guérin, parler de secret lorsque les diagnostics et documents cliniques devront être promenés de bureau en bureau, de commission en commission, de contrôle en contrôle, par l’intermédiaire de ronds-de-cuir anonymes et interchangeables, à la merci de la curiosité malveillante de fonctionnaires irresponsables ? Il est évident, au contraire, que, de même qu'en médecine militaire, le secret ne représente plus en pareil cas qu’une fiction désuéte.
« Le propre du secret, c’est qu’il est conservé par un seul homme, celui auquel il est confié. Dès qu'une chose secrète est communiquée par le dépositaire à plusieurs hommes ou même à un seul, i n'y a plus de secret véritable, à moins que l’on ne veuille considérer comme tel ce qui est justement appelé le « secret de Polichinelle » (1).
« Le contrôle est délicat, disait M. Labrousse au Sénat, « car le secret médical doit rester intact et inviolé. Un mé- « decin judicieux écrivait ces lignes que je soumets à vos
« réflexions :
(1) E. ORY, loc. cit. Médecin français.
« Conçoit-on le mécanisme redoutable et compliqué du « contrôle fonctionnant sans que soit indiqué le nom de la « maladie dont le traitement sera l'objet du litige ? Cette « opération contestée, ce nombre dé visites critiqué, com- « ment le médecin les défendra-t-il si ce n'est en invoquant « les exigences de la maladie et ses indications thérapeuti- « ques ? Et les assurés, il y en aura atteints de maladies vé- « nériennes ou autres peu avouables, se préteront-ils volon- « tiers aux investigations procédurières d'une commission « présidée par un magistrat quel qu'il soit » (Sénat, 14 juin 1928). , 3 :
« Et quelle jurisprudence établir en matiére d’incapacité maladie ? En cas de conflit entre une commission technique et la caisse, quel arbitrage instituer qui satisfasse les deux parties ? Et faudra-t-il que le médecin traitant en arrive à exposer devant les tribunaux, les tares, les défaillances et les maladies de son client, en venant défendre ses propres appréciations ?
« En matière d'accidents du travail, c'est le juge de paix
ou le tribunal civil qui règlent le différend : il y a rapport,
énonciation de diagnostic; par conséquent le secret médi-
cal n'est pas respecté.
« Il serait particulièrement grave que ce secret profes-
| . ` : , = « sionnel ne fut pas absolument intangible alors qu'il s'agit
de maladies, et non plus d'accidents. Tous les membres
de l’Assemblée comprendront la différence sensible ent
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