Se
l'accident connu de tous, qui n'entraine qu'exceptionnellement des discussions sur les maladies concomitantes, et la maladie elle-même. Ce seraient les tares de l'assuré qui seraient exposées en plein Tribunal et.cela n'est pas possible.
« Alors tout de suite se pose la question de savoir com-
ment pourront être contrôlées les incapacités temporaires ou les invalidités permanentes prévues dans la loi que nous discutons en ce moment. La commission ayant. accepté que ce soit un médecin choisi par le juge de paix, je me range entièrement à son, avis.
- « Mais... « Le secret professionnel interdit toute .piaidoirie, il interdit de porter devant les tribunaux la question des maladies et l'arbitre qui va être nommé par le Président du tribunal civil va être juge souverain : il ne peut en être autrement.
« Vous voyez d'ici les différences d'interprétation con-
sidérables qui vont naître. Là où laménité naturelle du
pays viendra tempérer la décision du diagnostic, la jurisprudence au point de vue du taux d'invalidité sera différente de ce qu’elle sera dans tel pays, à l'esprit scientifique plus développé et aux tendances plus rigoristes. Vous aurez donc des différences d'appréciation considérables suivant les régions, quant à l'évaluation des 70 % il me semble impossible d'arriver à fixer une jurisprudence. S
« Objectera-t-on qu'il y a le barème militaire ? mais ce
baréme militaire ne comprend que le tiers de la pathologie ; il ne comprend pas les maladies des femmes, il ne comprend pas les cancers, bref, il y a toute une série de. maladies qui-n’y figurent pas.
« Ici j'ouvre une parenthèse pour faire observer que le baréme militaire prévoit que, dans les tuberculoses ouvertes, c’est-à-dire dans les tuberculoses avec présence du bacille de Koch dans l'organisme, l’invalidité sera fixée à 100 %; à plus forte raison dans la loi actuelle les tuberculeux vont-ils devenir invalides à 70 %.
« Si les experts se servent de ce barême militaire incomplét des deux tiers de la pathologie, s'ils l’appliquent, ce sont donc presque tous les tuberculeux de France qui, a la pleine application de la loi, vont se trouver devenir invalides. Je me demande si la répercussion financière a bien
été envisagée par la commission » (M. Labrousse). -
« N'insistons pas. Le maintien ‘du secret professionnel
rend impossible le fonctionnement de !a loi.
« Et tout lé monde se rend si bien compte que ce « dia-
ble de secret » est la pierre d'achoppement inévitable, qu'on
a dans le même temps, employé contre lui les moyens radi-
caux et réclamé sa suppression. Le secret médical est gênant ;
il gêne le régime dans sa malfaisante besogne d’étatisation à
outrance; le régime et c'est tout simple a décidé de le sup-
primer.
« Le secret médical est en danger.
« Certes les prétextes ne manquent pas...
« Hi en est de moraux... « La doctrine du secret médical absolu offre un moyen, d'écarter les cas de conscience; de décliner toute responsabilité et de se laver les mains de ses devoirs les plus évidents. C'est, je crois, la véritable raison de l'adhésion passionnée qu'elle rencontre chez tant de médecins » (Docteur Rist, médecin des Hôpitaux de Paris).
«Il est vraiment temps qu'un privilège aussi monstrueux disparaisse.
A De juridiques... « La règle du secret énerve la justice » dit le Professeur Barthelémy, ce à quoi répond excellemment M° Geoffroy : « La Société -n’a- pas le droit de spéculer sur la violation du secret, pour lui fournir la preuve qu'elle doit acquérir par tous les autres moyens mis à sa disposition. Il est étrange qu'on veuille tirer parti de la force majeure résultant de la maladie, pour faire un sort plus misérable au malade, qu'au criminel en bonne santé que les circonstances n'ont pas mis dans l'obligation de dévoiler ou de laisser pénétrer son secret ».
EE Il est de géographiques... « Est-ce que cela « existe, en Allemagne, le secret médical ? Nous pouvons « bien faire comme les boches après tout. Ils n'ont pas peur « du progrès eux, ils savent qu’Hippocrate est mort. Lisez au « Paris médical du 14 janvier, les grandes lignes de leur loi
« sur les maladies vénériennes, entrée en vigueur en octo-
Lg =
« bre dernier : le traitement de ces maladies devient obliga- « toire. La loi donne droit à l'enquête auprès des malades « et des médecins...
« Tout individu suspect de maladie vénérienne peut être
tenu de subir un examen médical et de produire un certi- « ficat. É |
« La dénonciation par les tiers est admise.
« La déclaration par les médecins est obligatoire si le ma- « lade se dérobe au traitement ou même s'il présente des ac- ` « cidents contagieux, etc...
« Bien malin, après cela, le tréponème, le gonocoque et « le ducrey, s'ils ne disparaissent pas à tout jamais de la sur- « face du Reich, et la France serait bien coupable de ne pas « copier sa vieille ennemie dans une législation si salutaire, « alors ou elle a mis tant de coquetterie déjà à lui deman- « der des leçons `de justice sociale » (Frigaux).
d E Il en est d'historique. Le secret médical, vestige désuet: d'une moralité périmée « date d'une époque où la notion même des contagions n'existait pas » ou « le médecin n'avait de devoir qu'à l'égard de son maladé » où « on ne S'imaginait pas qu'il put en avoir à l'égard de l'entourage de celui-ci ou du corps social tout entier » (Docteur Rist). Il doit donc disparaitre.
...... Car c'est surtout l'hygiène qui vient à la rescousse...
« Sans doute continue le Docteur Frigaux, l’interviewé
que j'ai cité n'en demande pas temps. II admet que |’obligation du secret est évidente « dans l'ordinaire du médecin » et ce n'est que dans ce qu'elle a de trop rigoureux et en ce qu'elle fait obstacle « au progrès de l'hygiène publique » qu'il condamne la doctrine du secret. Mais il ne voit pas que par la fissure qu'il souhaite, d'autres que lui et que ceux, qui comme lui, pensent en hygiénistes, animés de: soucis bien différents, sont prêts à tout faire passer,
| « C'est par là qu’on a pu considérer les hygiénistes comme des hommes dangereux ainsi que les qualifiait, devant une commission d'étude, M. le Professeur Balthazard :
« Les hygiénistes sont presque tous plus ou moins éta-
tistes un peu fonctionnarisés. Ils voient l’organisation de
ES
leur système hygiénique avant toute autre chose. Ils n'ont « pas de clientèle. Ils sont les médecins de l'Etat; ils défen- « dent la santé publique... Nous ne savons pas où ils nous « méneraient si nous suivions aveuglément leurs indications ; « ils auraient vite faite table rase du secret médical. C’est la « solution la plus simple qui s'offre à eux pour résoudre le « problème qui leur est posé; elle leur a évité d'en cher- « cher une plus compliquée ».
« Croient-ils donc qu'elle serait si bien défendue la santé publique, le jour où la loi, comblant tous leurs désirs, rendrait obligatoire la déclaration de certaines maladies et éloignerait par là même des cabinets médicaux certains ma-
lades, pour les laisser livrer à eux-mêmes ou aux guérisseurs
clandestins ? Et ce n’est pas aux seuls vénériens qu’il est fait
ici allusion... ».
« .... Aussi bien la fissure existe-t-elle déja....
« Par une des absurdités qui sont « le fruit le plus juteux de la législation contemporaine, la loi exige un secret dont en même temps elle commande la divulgation » (Docteur Ch. Fiessinger). C'est ainsi que le secret médical a été atteint par la loi sur la déclaration des maladies évitables, par la loi sur les accidents du travail. En ce qui concerne celle-ci, le mal menace d'être aggravé par une révision pendante devant le Sénat et déjà votée par la Chambre (loi Gros).
« Les administrations publiques et privées ont peu à peu pris l'habitude d'exiger de leurs agents, en cas de maladie, des certificats médicaux, leurs exigences croissent chaque jour. Nos clients ne sont plus libres de nous demander ou de ne pas nous demander ces certificats; nous ne sommes plus libres de choisir entre les accorder ou les refuser (Docteur Devé) et il faut bien dire que les médecins, ont trop facilement accepté d'inscrire, dans ces certificats des diagnostics.
« Sous prétexte de statistique, dans certains endroits où les médecins traitants sont appelés à rédiger eux mêmes les certificats de décès, on leur a demandé de préciser les causes de la mort, eto...
Le fisc à son tour, vient mettre son nez dans nos livres de comptes ou dans l’ordonnancier du pharmacien « pour dé-
terminer approximativement le nombre de visites faites an-
nuellement par un médecin, en s’appuyant sur le nombre des
ordonnances prescrites par ce dernier » (Journ. Off. du ; juil-
let 1926, p. 2050. Question écrite de M. Boully, député, à M.
le Ministre des Finances).
Le secret médical, qu'il soit un vestige désuet d’une mo-
ralité périmée, qu il date d'une époque où la notion de conta-
gion n'existait pas, n'en reste pas moins toujours indispensa-
ble, car toujours, suivant les paroles du Professeur Garçon,
le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique
un prêtre: »
« Du jour, en effet, où le tuberculeux, le syphilitique,
lavortée, ne pourront plus compter sur l’absolue discrétion
du médecin, du jour où ils auront à craindre telle répercus-
sion familiale ou publique, telle perte d'emploi, tel dommage sentimental ou matériel, ils se livreront, se confesseront moins complètement au médecin, ils lui cacheront certains détails qui pourraient éclairer son diagnostic, puis encore ils tenteront, au risque d’aggraver leur cas, de se soiener eux-mêmes avec le concours de charlatans ou d'amis compétents. Bien loin d’y trouver son compte, la santé publique en souffrira, loin d'être blanchi ou dépisté plus tôt, le contagieux sera plus longtemps dangereux. »
Bref, sans l'obligation du secret, certains malades ne
seront pas soignés ou le seront mal ou trop tard, car « Sans S2-
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cret plus de confiance, sans confiance plus de médecine (1) »
« Le secret professionnel, dit encore le Docteur Guérin, « n'a pas été institué pour dissimuler les fautes des médecins, « mais pour garantir le malade. Cette interdiction absolue au « médecin de dévoiler ce qu'il sait sur le malade auquel il a « donné des soins, n’est- pas un privilège : c'est une né- « cessité. »
Sans doute, le grand public en ignore-t-il les raisons, pour n’en voir que les conséquences : « il lui parait naturel « de savoir ce qu’a son voisin, il exige le certificat qui lui « vaudra indemnité ou congé, mais il est le premier à récla- « mer le secret quand il y trouve un avantage ou quand il « voit un dommage possible dans la divulgation de ses fredai- « nes ou de ses tares. Il faut qu'il soit amplement démontré « que le secret médical n’est pas établi en faveur du médecin, « mais dans un but d'ordre public, pour permettre au malade « de se soigner en toute sécurité. Si le médecin défend le se- « cret professionnel, il le fait contre ses intérêts, pour être « utile à ses malades » (2).
«C'est en effet, selon la remarque très juste de notre confrère Van der Elst, i'une des garanties les plus précieuses de ceux qui souffrent. « L'entretien du praticien et du patient « est une confidence que nul tiers payant n’a le droit de trou- « bler. » |
(1) Docteur GUÉRIN.
(2). Docteur VIMONT : Epitre aux praticiens C, M., 29 avril 1928.
Il semble, écrit encore notre confrère, que le légis-
lateur prévoie et prépare « une époque où le médecin ne sera
plus chargé par un individu du soin de le protéger contre la
maladie, mais par la société, du soin de la défendre contre un malade. »
Ê « Le médecin traitant a le droit de refuser le diagnostic
de sa maladie : priveriez-vous le mora! de votre malade du
bénéfice de la psychotérapie ? Lui signeriez-vous son arrêt
de mort : cas désespéré, rien à faire ? « Je soigne en ce moment un pauvre cancéreux dont tous les ganglions du cou sont pris. Il souffre atrocement. Il a épuisé toutes les ressources de la thérapeutique (radium, etc.) II va mourir. Il sait qu'il a eu « mal à la langue ». J'ai eu le « culot » de lui dire que c'était de la « buccopathologie » et toutes ces « boules » ou « grosseurs » qui lui « fascinent » le cou sont des « nodules ». I] est très fier de savoir tous ces mots qu'il ne connaissait pas jusqu'à présent.
« Je ne m'imagine pas sans appréhension le jour ou, en assurances sociales, je délivrerais le certificat-arrêt de mort : cancer, Cet homme se brtlerait la cervelle » (1).
Le client lui-même ne peut délier le médecin du secret professionnel : H obligation au secret, a-t-on dit, résultant d'un contrat tacite entre le médecin et son malade, celui-ci a
le droit d'en relever celui-là et de lui permettre de parler » ..
(1). Docteur SENDRAL, loc. cit, `
EE
« Dans un contrat ordinaire, en effet, répond M Geffroy, chaque contractant peut, en général apprécier la portée de sa renonciation, il agit en connaissance de cause. II en est ici tout autrement. |
« Le malade ignore une grande partie des choses que couvre le secret médical, son consentement à ce qu'il soit violé par l'erreur dans laquelle il demeure fatalement et que le médecin ne peut ni ne doit rectifier dans bien des cas. Le malade est donc incipible de donner un consentement
éclairé et valable. »
« De fait, ajoute le Docteur Boudin, en commentant la
communication du Docteur Gallois à l’Académie de Médecine,
le secret médical ne dérive nullement d’un contrat passé entre client et docteur ; c’est une institution d'ordre public. Le secret professionnel a été imposé par le législateur dans | un but de paix publique, afin que le malade puisse se confier librement au praticien qu'il a choisi en toute confiance et pour que le docteur soit obligé de garder secret tout ce qu'il a appris, entendu, surpris, deviné, dans l'exercice de sa profession.
« Aussi je prétends, et la jurisprudence en fait foi, que le malade ne peut, en aucun cas, me délier du secret pro-
fessionnel.
« Certes, il y a beaucoup de choses qui sont loin d'être
secretes; mais je n'ai pas à faire la distinction entre ce qui:
« pourrait nuire à mon client et ce qui peut lui être utile, « voire même indifférent. Je dois me taire dans tous les cas. »
« Soutenir que le malade peut dégage rle médecin du secret professionnel équivaut à la suppression immédiate du secret, car, « toutes les fois que les autorités administratives « et judiciaires auront besoin de faire parler le médecin, on « obligera le malade à délier le docteur de l'obligation du « silence. »
« Or, le magistrat, plus que tout autre, doit respecter ce silence; la société a d'autres moyens de savoir que d’extorquer la vérité à l’avocat, au médecin ou au confesseur. En thèse générale, « le médecin traitant ne doit jamais inter-
« venir. »
Conceptions de l'Académie de Médecine sur le secret médical
dans l'état actuel de la Société
Avant méme que fut votée la loi sur les Assurances Sociales, le Docteur Paul Gallois avait soulevé avec éclat, en 1926, par des articles dans « La Vie Médicale » et une communication à l'Académie de Médecine, la question de modification de l'article 378.
Partisan du secret-contrat privé, il estime qu’en remettant un certificat au client, qui l'utilise s’il veut, et prend ainsi la responsabilité de la divulgation, le médecin peut faire con-
naître le diagnostic qu'on lui demande.
A la suite de cette communication à l’Académie de Médecine, une Commission a été nommée composée de MM. Letulle, Legendre, Brault, Couvelaire, Brouardel, Legry, de
Lapersonne, Sergent et Balthazard, rapporteur.
M. Balthazard objecte au « secret-contrat privé » de M. Gallois « que l’on ne pourrait dans ce cas justifier, ni le privilège dont les médecins prétendent jouir de ne pas témoigner en justice, ni le droit de l'Etat d'obliger le médecin à déclarer les maladies évitables et les naissances. Il faut donc admettre que le secret médical comme les autres modalités du secret est d'ordre général et public. C'est de ce point de vue que le législatsur a pu déterminer certains cas énumérés limitativement où la société avait un intérêt suprême à se défendre. » (1).
Envisageant donc l'intérêt du malade et celui de l’ordre public, la commission adopte les conclusions suivantes :
1° Dans l'état actuel de la loi et de la jurisprudence le médecin ne saurait violer le secret médical en dehors des cas où la loi l'oblige à se porter dénonciateur (déclaration des maladies évitables et des naissances). L'usage l'autorise à remettre au malade lui-même des certificats indiquant les lésions dont il a été atteint à la suite d’un accident par exemple
à la condition que le certificat ne renferme rien qui soit secret
(1) Paul LEGENDRE, clinique et laboratoire.
par nature, rien qui puisse nuire aux intérêts du malade.
2° Il serait désirable que le législateur fit une distinction nette entré les révélations des secrets faites dans le but de nuire au malade et le témoignage en justice, dont l’opportu- nité serait laissée à la conscience du médecin.
« I] est donc désirable, ajoute la commission, qu'une loi
soit faite à ce sujet avant le vote des Assurances sociales, où
le inédecin aura souvent à faire appel à sa propre conscience
= dans des conflits sans doute assèz fréquents de l'intérêt génétal et privé ».
Dans la même séance de l’Académie de Médecine le 17 janvier 1928, le Secrétaire Général, affirmait comme condition absolue du corps médical, son adhésion aux nouvelles lois sociales « Le respect du secret professionnel ».
En Alsace et en Allemagne, dit le Secrétaire Général, dans les familles aisées, le malade est couvert, car seul le médecin connaît le malade et ses tares.
Pour les assurés, les noms des maladies et diagnostics traînent dans les paperasseries, puis vient le contrôle que les caisses exercent jusque dans les services hospitaliers.
Dans l'année 1925-1926, dans le rapport du médecinchef du contrôle, suivant le compte rendu de la 7° Assemblée Généra!e ordinaire du syndicat des caisses maladies d entre: prises et corporations du Bas-Rhin et Haut-Rhin sur 1.672 malades cités à l'examen 979 ne se présentérent pas et n’eu-
rent plus droit aux soins pour lesquels ils avaient payé.
i ieee
Il déplaisait à beaucoup de raconter à un inconnu, ayant la confiance de la caisse, qu’ils avaient eu la syphilis où autre chose.
Résultats : les gens aisés échappent à des inconvénients, les assurés, les familles ouvrières verront étaler toutes leurs tares, tous leurs malneurs les plus douloureux.
Dans la discussion qui s’est déroulée devant l’Académie des opinions diverses ont été produites :
Weiss, doyen de la Faculté de Strasbourg, mentionne aussi le danger que court le secret médical avec les Assurances Sociales à cause de la paperasserie surabondante où traineront le nom du malade et le diagnostic et par suite du contrôle que les caisses exerceront dans les hopitaux.
Vanverts de Lille, est absolutiste et maintient la rigueur
du secret.
Cazeneuve veut qu’on adopte le secret médical aux nouvelles lois. ;
Bard demande à ce que soit fixé par des textes législatifs et précis les espèces pour lesquelles le secret: cesserait d'exister sans laisser aucune incertitude dans la conscience du médecin.
Rist est nettement hostile au secret tel qu'il est compris actuellement et en qualité d'hygiéniste, il trouve que le secret qui maintient cachée la divulgation des foyers de bacillose est
un danger pour la Société. ae
