Qu'il y ait révélation effective ou volontaire

4. Que l’auteur de la révélation ait agi avec la conscience qu'il commettait un délit.

La révélation peut être orale ou écrite. Le délit serait suffisamment caractérisé si, par exemple, le médecin adressait à un journal une lettre par laquelle il fait connaître les causes de la mort de son client, alors même que ce serait dans le but de se disculper d’une accusation mensongère et pour sauvegarder sa réputation professionnelle (affaire WATELET, 5 mai et 18 décembre 1885).

La révélation est punissable en dehors de toute publicité, même lorsque la communication est faite à une seule personne, même dans la plus grande intimité, celle du foyer domestique par exemple (DE BUSsCHER).

Le délit existe lorsque la révélation a été faite volontairement et sciemment.

Antention de nuire.

La jurisprudence a longtemps considéré l'intention de nuire comme un élément essentiel du délit de révélation. RAUZTER, le premier, a admis la culpabilité du médecin dans le seul fait qu'il aura volontairement violé le dépôt dont il avait la garde ; peu importe qu'il n’ait pas eu l’in-

CPR. UR

tention de nuire à celui dont la confiance est trahie. CHauvEau et HFLIE rejettent cette opinion comme contraire aux principes généraux de la loi pénale. A leur avis : « la volonté, considérée comme un élément du délit, renferme essentiellement l'intention de nuire » ; le délit de révélation n’est selon eux, qu’une sorte de diffamation.

Après avoir pendant longtemps décidé que l’art. 378 en raison même de sa place dans le Code pénal, avait pour but unique de réprimer les révélations par la méchanceté, la vengeance et le dessein de diffamer ou de nuire, la jurisprudence est revenue à l’idée de RAUTER à propos de l'affaire WATELET : Le Dr WATELET, un des médecins traitants du célèbre peintre Bastien LEPAGE, s’estimant blessé dans sa dignité professionnelle par les insinuations d'un article paru dans le Voltaire, adressa au journal Le Matin, pour se justifier des accusations mensongères et dénigrantes qui lui portaient préjudice, une lettre qui fut publiée et qui relatait tout au long la maladie de son client et ami. Certes, il ne le faisait pas pour nuire à la réputation de son client décédé, ni à sa famille, et 1l crovait de bonne foi pouvoir s'expliquer en s'inspirant de l'interprétation admise par la jurisprudence à propos de l'art. 378. Condamné en première instance et en appel, le Dr WarTELET se pourvut en Cassation qui confirma purement et simplement les décisions précédentes : « Attendu, dit la Cour, que cette disposition (art. 378) est générale et absolue et qu'elle punit toute révélation du secret professionnel, sans qu'il soit nécessaire d'établir à la charge du révélateur l'intention de nuire ».

« Que le délit existe dès que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment de toute intention de nuire.

« Par ces motifs,

«Rejette », etc. !. Arrêt du 18 décembre 1885.

1 Voir arrêt rendu dans affaire WATELET: BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 75 et ss.

Ainsi, maintenant la jurisprudence est formelle, il suffit pour être passible des sanctions pénales que la révélation ait été faite sciemment : il n’est plus question de savoir si elle a été faite avec intention de nuire ou non.

Noltoriélé des faits révélés.

«La révélation étant l’acte qui fait passer un fait de l’état secret à l’état connu, il semble bien qu'elle ne saurait exister pour un fait déjà divulgué, par conséquent pour celui devenu de notoriété publique. Cependant, la doctrine érige en principe que la notoriété des faits n'influe pas sur l’existence du délit. » 1

Le Dr WATELET apportait encore à sa défense l’argument que la notoriété des faits révélés ôtait à leur révélation tout caractère délictueux. La Cour, appelée à statuer, a rejeté cet argument comme le premier :

«Attendu qu'il-résulte de l’arrêt attaqué et du jugement dont l’arrêt a adopté les motifs, que WATELET, en s’adressant au journal Le Matin sur les causes de la mort de Bastien LEPAGE et les circonstances de sa dernière maladie une lettre destinée à la publicité et insérée conformément à ses intentions dans le numéro du 13 décembre, a révélé au public un ensemble de faits secrets par leur nature et dont il avait eu connaissance à raison de sa profession », etc.

Ainsi, d’après la Cour de Cassation, la circonstance que les faits révélés sont déjà connus du public, n'empêche pas que l’art. 378 doive être appliqué au révélateur, si ces faits sont destinés par leur nature à rester secrets. « Nous adhérons, dit VERWAEST, pleinement à cette doctrine. La notoriété publique dont voudrait se prévaloir le médecin ne consiste souvent qu'en des on-dit que son témoignage vient confirmer. Il est donc certain que le silence s’impose toujours à lui et qu’en parlant il manque à son devoir » 2.

? PERRAUD-CHARMANTIER. Le secret professionnel, p. 223. ? VERWAEST. Le secret professionnel, p. 38.