SECRET ABSOLU OU SECRET RELATIF

Le lecteur s’étonnera peut-être que nous ayons réservé un chapitre à une discussion sur le caractère absolu ou relatif du secret, question d'ordre plutôt juridique. A notre avis cependant, l'application pratique de la notion du secret médical résulte justement de la position que l’on prend dans re débat théorique. Cette question est le point de départ de la suite de notre travail, qui s'efforce de montrer sinon quelle attitude le médecin devra prendre dans les différents cas, du moins la diversité et la complexité du problème.

L'’interdiction de divulguer le secret est-elle absolue ou relative ? Celui qui est obligé au secret professionnel peut-il être relevé de ce devoir ? C’est là un des aspects du problème du secret professionnel qui ont été le plus discutés. Nous allons y revenir.

1. Quant à la base juridique du secret, une première opinion établit l’obligation au secret sur le contrat de dépôt ; c'était le système admis par les Criminalités de l’ancien droit français ; il peut paraître exact si l’on s’attache au sens littéral du terme employé dans l’art. 378 du C. P., qui utilise le mot «dépositaires ». «I1 nous semble impossible en droit, dit M. PERRAUD CHARMANTIER, de ne pas reconnaître que cette théorie renferme une large part de vérité ; la jurisprudence l’a admise parfois (dépôt de confiance) . » 1 « Cette théorie permet d'éclairer certaines

1 Affaire WATELET, © mai 1885. Voir PERRAUD-CHARMANTIER. Le secret professionnel, p. 226.

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faces du problème et de résoudre bien des difficultés : la faculté de lever le secret réservée à celui qui s’est confié.….., le droit qui est exclusivement réservé au client de demander un certificat médical : la validité de son autorisation pour la délivrance d’un certificat post-mortem..., la prohibition de révéler faite au confident nécessaire en l'absence de toute autorisation. » 1

Mais cette notion de dépôt ne peut être admise dans son intégralité : le contrat de dépôt a trait à des choses mobilières, concrètes, et il est difficile de leur assimiler un secret, notion immatérielle, abstraite. Si cette notion de dépôt était suffisante, le médecin serait obligé de donner des certificats mentionnant tout ce que le malade lui demande de certifier (restitution de dépôt). Cité en témoignage, il serait obligé de parler lorsque son client (le déposant) l'y autoriserait. Or ceci ne correspond pas à la réalité des faits tels qu'ils se présentent. Les juristes rejettent en général l'assimilation du secret à un simple dépôt. L'obligation au secret a un caractère et une portée sociale qui dépassent ceux d'un simple dépôt entre particuliers.

2. Selon une seconde opinion, une obligation contractuelle serait à la base du secret professionnel : Une personne confie un secret à une autre, mais elle reçoit en échange l'assurance que ce secret ne sera pas divulgué. « Si l’on admet le contrat, dit Hay, on voit dans le secret professionnel un moyen de sauvegarde de l'intérêt privé »?. Chacune des deux parties envisage un intérêt propre. Le secret n'est pas établi dans l'intérêt seul de celui qui se confie : il l'est aussi dans celui du confident. Si donc chaque partie est d'accord, la délivrance du certificat médical par exemple ne souffre plus de difficultés, le secret n'a plus de raisons d’être, il est levé, il n'existe plus » ?. Rien ne peut contraindre le confident à divulguer des

? PERRAUD-CHARMANTIER. Le secret professionnel, p. 226. ? Hay. Responsabilité civile des médecins, p. 160. $ PERRAUD-CHARMAXNTIER. Le secret professionnel, p. 227. .