DE LA RÉVÉLATION

Le mot secret a un sens bien défini en français,; si nous consultons le dictionnaire de Littré, nous y trouvons plusieurs exemples empruntés à la littérature et d’abord cette maxime de la RocHErouCGAULD (Mém. 41) «Celui à qui vous dites votre secret devient maître de votre liberté. »

« Secret », dans le sens qui nous intéresse, signifie : « Ce qui doit être tenu caché », ce qui ne doit être dit à personne ; une chose secrète : «Celle que l’on tient cachée ». Cette définition, dit M. PERRAUD-CHARMANTIER est incomplète ; puisque le secret est ce qui doit étre tenu caché, c’est un fait que l’on tient à cacher. C’est un fait de nature à exiger la discrétion du confident.

Qu'il soit difficile de garder un secret, tous les auteurs en tombent d'accord, et les classiques nous en offrent de nombreux exemples. Qui ne se souvient en effet de la fable de LA FoNraINE, les femmes et le Secret :

«Rien ne pèse tant qu'un secret :

Le porter loin est difficile aux dames ; Et je sais même sur ce fail Bon nombre d'hommes qui sont femmes. » !

Secret n’est pas synonyme de caché : tout ce qui est caché n’est pas secret mais tout ce qui est secret est nécessairement caché. La notion de secret est beaucoup plus restreinte que celle de caché, elle implique entr’autres la

1 LA FONTAINE, Fables. Livre VIII 6.

Die

notion de volonté. Un fait n’est secret que si on veut bien qu'il le soit. La volonté de celui qui, connaissant seul un fait, entend le tenir caché, imprime à ce fait le caractère. de secret. Confier un secret à quelqu'un signifie lui donner connaissance du fait, en lui imposant l'obligation de ne pas le révéler. La confidence est la communication du fait et le confident, celui qui la reçoit ; confident ou dépositaire sont synonymes, le déposant est celui qui fait part du secret. Le dépositaire participe au secret dont le déposant est le maître ; les deux ne sont pas égaux et le confident ne peut livrer le secret à la connaissance de tierces personnes.

La matière du secret peut être, d'après WERNER : !

1° un fait étranger au constituant ; par exemple ül concerne une personne aujourd’hui décédée : A. sait, pour l’avoir déduit de constatations que seul il a pu faire, que cette personne n’est pas morte accidentellement, mais qu'elle s’est suicidée.

2. Ce peut être au contraire un fait personnel au constituant ; par exemple, ce dernier a contracté une maladie vénérienne.

3. Ce peut être encore une création de son esprit : À. a découvert un nouveau médicament ou un nouvel appareil.

La communication à des tiers que fait un confident, c'est-à-dire celui qui a reçu le secret, est une. révélation ou une divulgation, qui peut être licite ou illicite.

L'expression de secret professionnel est déjà par ellemême une définition ; elle indique qu'il y a des secrets qui sont constitués par l'exercice même des professions ; la cause de l'obligation au secret réside dans le fait qu'un individu d’une profession déterminée est mis en rapport avec d’autres individus en raison et par le fait de sa profession. On donne le nom de confidents nécessaires aux personnes astreintes de par leur profession à l’obligation au secret professionnel ; le médecin est un confident

1 WERNER. Le secret professionnel. Thèse, p. 20.

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nécessaire parce que, pour pouvoir exercer sa profession, l’art de guérir, de la manière la plus salutaire pour son chent, il doit être à même de recevoir les confidences les plus intimes. Il a besoin pour apprécier sainement le cours d'une maladie qu'il a déjà diagnostiquée, de connaître les antécédents familiaux et personnels de l'individu qui le consulte, et les circonstances qui ont amené le malade à lui ; c'est donc qu'il y a une confession indispensable du malade au médecin. Cette confession porte principalement sur des faits à propos desquels le malade est venu consulter, mais elle peut porter aussi sur des faits et circonstances connexes ou même indépendants et qui seront utiles au médecin dans la compréhension et la connaissance complètes de l'individu.

Il fut longtemps admis en principe que seul était obligatoire le secret confié expressément «sous le sceau du secret ». Qu'on se rappelle, par exemple, l'affaire St-Parr en 1845, en ce qui concerne les médecins.

La jurisprudence en interprétant les mots «secrets confiés » de l’article 378 décida, à juste titre, que le secret peut être confié tacitement, qu'il peut y avoir secret confié sans qu'il y ait eu confidence, si le fait est secret de sa nature, c’est-à-dire si le déposant avait un intérêt quelconque à le tenir caché. Pour les médecins, on peut constater l’évolution de la jurisprudence qui, en 1885, a prononcé que les faits secrets par nature sont protégés comme s'ils étaient arrivés à la connaissance du praticien sous le sceau du secret ; il suffit qu'ils aient été connus à raison des soins donnés, qu'ils aient été appris dans l’exercice de ia profession 1,

«Le principe du secret professionnel — c’est là juridiquement l’un de ses caractères essentiels — implique une présomption de confidence. Au pénal, elle dispense l’accusation de rapporter la preuve qu’il y a eu confidence. Il serait illusoire de vouloir réprimer pénalement la vio-

1 PERRAUD-CHARMANTIER. Le secret professionnel, p. 241.

lation de confidences si cette preuve était exigée. C'est au confident à rapporter la preuve que celle-ci n'a pas existé ou a cessé d'exister. » !

Notre secret médical, dit le Dr CLÉMENT, est tout d'abord l'adaptation à des circonstances spéciales, ou plutôt le renforcement et l’aggravation d'un devoir plus général qui intéresse et astreint tous les membres de la grande famille humaine, le secret nalurel ?.

Pour qu'il y ait secret, il n’y a pas besoin d’une confidence formelle, d’un aveu proprement dit (la jurisprudence l’a démontré), il suffit que le malade se présente au cabinet du médecin pour se faire soigner.

Il y a lieu de remarquer que nos méthodes d'investigation suppléent de plus en plus aux renseignements difficilement obtenus du client, que souvent elles les dépassent en précision ; le seul fait de se prêter aux investigations du médecin, de livrer du sang pour une analyse sérologique, même sans en comprendre toute la portée, constitue déjà l'élément essentiel de la confiance, sans laquelle tout traitement est presque voué à un échec ; «indépendamment de tout aveu oral, les réponses du laboratoire sont sous la sauvegarde du secret professionnel ».

Le secret comprend les visa, choses que l’on a pu examiner, constatations objectives et certaines, les audita, déclarations orales, réponses aux questions posées par le médecin, et les intellecta, tout ce qui se comprend, se déduit des constatations précédentes, se dégagent grâce à l'expérience et à la pratique journalière.

D'après BROUARDEL, il V à dans la plupart des cas, trois éléments principaux qui constituent le secret médical : 10 la nature de la maladie ; 20 l'avenir, le pronostic de celle-ci : 39° les circonstances de fait qui l’accompagnent. BROUARDEL ajoute que, même lorsqu'il s’agit de maladies n'avant rien de secret, le silence doit toujours être gardé

1 WERNER. Thèse, p. 59.

? Revue médicale Suisse romande, 10-IX-29, p. 635.

Re Vo

-—— car c'est à cette condition que le silence ne sera jamais interprété dans un sens défavorable. Ce dernier point est trop spécial, et le législateur, dit VERWAEST, ne semble pas l’avoir envisagé. 1

De là révélation.

Le secret étant un fait caché, la révélation est l’acte qui fait passer ce fait de l’état secret à l’état connu. Le premier élément du délit de révélation de secret est donc l’état ou la profession qui rend nécessairement dépositaire de secrets. Voyons quelles sont les catégories de personnes soumises à l'obligation du secret ; les unes sont énumérées dans l’article 378 du C. P., ce sont les médecins, chirursiens, pharmaciens et sages-femmes ; les autres, comprises implicitement dans la formule de cet article «et foutes autres personnes dépositaires par état ou profession » sont mentionnées dans la loi cantonale sur les professions médicales et auxiliaires : ce sont les professions de médecindentiste, vétérinaire, assistant-pharmacien, masseur, pédicure-manucure, infirmier, praticien en physiothérapie ; on devrait ajouter les garde-malades qu’on peut comprendre dans le terme infirmier, et les étudiants en médecine, comme le prévoit l’art. 285 du projet de Code pénal fédéral. En effet, les motifs de l'institution du secret indiquent que ce n’est pas le diplôme mais la fonction — fonction de secourir les malades —- qui en crée l’obligation. La profession d’infirmier et de garde-malades a subi des modifications importantes à cause du développement de l’instruction et de la science, aussi sont-ils appelés à soigner les malades sous la direction de médecins, chefs de service, et, si le malade ne se voit pas dans l’obligation de faire ses confidences à l’infirmier, il n’en est pas de même du médecin qui, pour qu'un traitement soit tout à fait rationnel et efficace, doit donner des indications pouvant être de véritables violations de secret. Les infirmiers, garde-

malades et étudiants en médecine étant des auxiliaires presque indispensables sont passibles des sanctions prévues par l’article 378 du Code pénal.

* % * Quels sont maintenant les éléments constitutifs du délit de révélalion du secret médical ?

Il faut, pour qu'il y ait révélation de secret au sens de l’art. 378 :

1. Que celui qui en est accusé soit, par état ou par profession, dépositaire des secrets d'autrui.

2. Qu'il s'agisse d'un secret professionnel (c'est-à-dire d'un secret appris dans l’exercice de la profession).