CAS OÙ IL: N’Y ‘A PAS DE SECRET

Nous allons étudier dans ce chapitre, les cas où il n’y a pas de secret, la situation du médecin n'étant pas celle d'un confident du malade.

A. Médecin expert. —— Dans la Société moderne, le médecin n'intervient pas seulement à titre de médecintraitant pour une fin thérapeutique ; souvent, il est appelé en vertu d'une délégation judiciaire, à remplir un rôle différent. Le médecin chargé d'une mission par la police, par un tribunal, par le juge d'instruction ne saurait être astreint au secret qui lie le médecin-traitant ; il doit conformément à la loi, déférer aux réquisitions qui lui sont adressées ; il est mandataire Judiciaire chargé de rechercher la vérité, il doit faire connaître, dans son rapport au juge d'instruction ou à l'officier de police, tout ce qu'il a appris tout ce qui est arrivé à sa connaissance pendant l'exécution de son mandat. Il ne commet aucune révélation contraire à la loi en rapportant le résultat de ses investigations, il doit révéler tout ce qu’il sait, même ce qui peut être défavorable à la partie intéressée pourvu que ce soit dans ies limites de la mission qui lui est confiée. Il est tenu cependant à la discrétion vis-à-vis du public, et doit garder le silence sur tout ce qu’il a appris pendant la durée de l'enquête. Le médecin expert n’est pas le «confident nécessaire » de l'intéressé, qui peut le considérer comme son adversaire dans certains cas. Si le médecin-expert publie son rapport, il peut s’exposer à Ce que la personne

inculpée (et contre laquelle le juge n’a pas reconnu de charges suffisantes) lui réclame des dommages-intérêts. Lorsque le jugement est devenu définitif et non susceptible d'appel ou de cassation, l’expert peut alors publier, s’il le juge utile à la science les parties médico-légales du procès 1, Lorsqu’intervient une ordonnance de non-lieu, le médecin légiste (qui est expert) ne peut faire connaître ses conclusions, celles-ci pourraient révéler que telle personne a été inculpée de viol, telle autre d’attentat à la pudeur, etc., «or, ni l’inculpé, ni la victime n'ont intérêt à rendre publics les actes dont on les a soupçonnés ou dont ils ont eu à souffrir » ?.

Nous avons déjà dit que le médecin-expert ne se présente pas au malade comme le confident ou « conseiller nécessaire », mais comme enquêteur, le malade est sur ses gardes et ne s'ouvre à lui qu'autant qu'il le juge utile. Il n’est pas nécessaire que la personne examinée accorde à l'expert cette confiance absolue, sans laquelle l’accomplssement du rôle social du médecin-traitant serait entravé, et dont l'obligation au secret est la garantie. Il est cependant à désirer que, pour éviter toute confusion, le médecin expert se fasse connaître à la personne qu'il doit examiner, comme tel, d’une façon explicite.

Des difficultés peuvent survenir dans le cas où le médecin expert est en même temps médecin traitant. Prenons le cas où le médecin traitant est nommé plus tard expert ? Quand un médecin aura soigné un malade à titre privé, il devra se récuser plus tard comme expert : la justice a le droit de le requérir, mais le devoir du médecin est de répondre au juge, qu’en vertu de l’art. 378 du C. P., ayant reçu des confidences nécessaires au traitement, il lui est impossible de se charger de l’expertise ; le juge commettra alors un confrère et épargnera au médecin-traitant bien des ennuis.

1 BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 134-135. ? BROUARDEL. Le secret médical, p. 133.

Le:

Le Dr R. est appelé comme médecin auprès d’un jeune homme qui a été attaqué à coups de couteau dans une crise de jalousie : il examine ses blessures, donne les soins nécessaires et rentre chez lui. Un quart d'heure après, il est appelé au téléphone par le commissaire de police qui lui enjoint de venir déposer. Le Dr R. refuse ; le commissaire ne comprend pas ce refus, puis se fâche et ordonne au médecin, au nom de la loi, de venir s'expliquer au commissariat. Le médecin refuse encore, alléguant qu'il a été appelé par des voisins comme médecin-traitant et qu'il ne peut rien dire, que, s’il avait été appelé une demi heure auparavant par la police, il aurait alors fonctionné comme expert. Le commissaire se rend alors à l'évidence et appelle un confrère.

BROUARDEL cite d'autres exemples assez instructifs et qui peuvent nous être utiles à l’occasion :

«Le Dr X..… est appelé à soigner comme médecin une petite fille qui a subi une tentative de viol et qui présente des plaques muqueuses de la vulve. On arrête l'individu soupçonné, et on le fait examiner par le même médecin agissant comme expert. L'inculpé reconnaît le médecin comme étant celui qui l’a soigné à l'hôpital au début de la syphilis, le docteur ne reconnaît pas son client. Que doit-il faire ? Dans ce cas, 11 n’y a pas de difficulté, le médecin ne se souvenait pas de son client qu'il n'avait vu du reste qu’au cours d’une visite à l’hôpital ; devant les assises, 1l devra dire tout ce qu'il sait. »

Voici une situation plus complexe : « Un médecin est appelé pour soigner une petite fille qui a subi un attentat à la pudeur ; les blessures sont insignifiantes, n’entraînant pas de suites fâcheuses ; au début la famille ne poursuit pas ; la gendarmerie est informée par la voix publique et le même médecin est commis trois ou quatre jours après pour l’expertise. Il fait son examen et dans son rapport il constate ne remarquer aucune lésion au niveau des organes génitaux de l’enfant. Le juge l’interroge, mais le médecin veut garder le silence sur ce qu'il a vu précédem-

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ment. Il se donna beaucoup de peine pour faire admettre qu'il y avait en lui deux personnes : le médecin traitant appelé le premier, qui a vu, mais qui ne doit pas dire ce qu'il a vu, et le médecin légiste qui n’a rien constaté, mais qui peut dire tout ce qu'il a vu. » !

Il est donc à recommander que le médecin-traitant se récuse de fonctionner ensuite comme expert. Le secret existe non seulement pour les médecins-traitants vis-àvis des particuliers mais encore pour les experts vis-à-vis de l’autorité ou de la collectivité dont ils sont les mandataires.

Is sont déposilaires, de par leur profession, des secrets confiés par l'autorité ou la communauté et ne doivent les révéler à des tiers. Ainsi en est-il du médecin expert dans une affaire pénale, du médecin-légiste vis-à-vis d'une demande d'expertise civile, d’un rapport à une assurance, d’une réclamation de la famille. De même pour l'expert civil et le médecin-conseil d’une administration ou d’une assurance, qui n’ont rien à dire aux médecins-traitants des familles.

B. Médecins de compagnies d'assurances. — Dans ce cas, le médecin fonctionne comme expert à titre privé : rien ne relève dans ce rôle du secret médical: il doit à la Compagnie au nom de laquelle il opère, tous les renseignements reçus ou découverts.

Le postulant vient devant un médecin qu'il sait chargé de constater ce qui pourrait être objecté à sa candidature ; il n'y a pour lui aucune surprise, il est non devant son confident habituel, mais devant le médecin de la Compagnie. De bonne foi ou non, le confident fait sous sa responsabilité, sous sa signature, les déclarations prescrites concernant ses antécédents familiaux et personnels. Le devoir du médecin est de rechercher s’il existe quelque lésion ou tare et dans quelle mesure elle peut modifier les risques de la Compagnie; là, plus de secret professionnel, le can-

? BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 94.

didat déclare ce qu'il croit ou ce qu'il pense en connaissance de cause. Le devoir du médecin est encore de déjouer les ruses du client qui, peut-être, cache une tare.

Une tentative célèbre de cet ordre, est rapportée par BROUARDEL : « Un postulant se présente devant le Dr SIREDEY, médecin de la compagnie : il a une belle prestance, rien ne révèle une infirmité. Notre confrère demande à ce monsieur, appartenant au meilleur monde, de lui donner des urines. Celui-ci témoigne son regret, il a uriné avant de monter. Le Dr $. lui donne un rendez-vous, le monsieur apporte dans un flacon des urines froides, parfaites. — Pardon, répond le médecin, je ne les analyse que chaudes. — Nouvelles excuses du postulant, pris de nouveau à l'improviste. — Eh bien! réplique S., nous allons causer jusqu'à ce que cette envie survienne. Lassé, le postulant s'exécute : il était diabétique. » !

La volonté du postulant est libre. Il veut faire une affaire, très légitime, suggérée par un mobile très respectable, celui de conserver la fortune de sa famille : il a débattu les conséquences de sa demande, il ne vient pas auprès du médecin chercher la guérison d’une maladie, il veut un certificat lui permettant d'entrer dans une Compagnie. L'intérêt public réclame que les Compagnies s’entourent de tous les renseignements utiles concernant leurs candidats du fait que, des administrations ou entreprises, comme les chemins de fer, ne sauraient admettre à certains postes des individus qui seraient un danger public.

« Si vous êtes médecin de la Compagnie, dit BROUARDEL, il est indispensable que vous indiquiez dans votre rapport, d'une façon détaillée l’état de santé ou l’état de maladie. Dans ce dernier cas, il faut indiquer la nature de la maladie, à quel état elle est parvenue, quelle est sa durée probable... Je vous en prie, faites un rapport complet, aussi complet que celui d’un médecin expert en justice. » ?

1 BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 166. Ad D A1

nie

Il est bien évident que les Compagnies sont tenues à la discrétion, et qu'elles ne doivent pas dévoiler à des tiers le résultat des rapports ou enquêtes qui lui parviennent. Elles sont responsables des indiscrétions commises, et peuvent être tenues à payer des dommages-intérêts en vertu des art. 41 et 49 du Code des obligations.

C. Médecins d'administration. — Le médecin attaché à une administration, ne commet pas le délit de révélation, en rendant compte à cette administration du résultat d'un examen fait sur un de ses subordonnés : Les directeurs des verreries soumettent leurs employés à des visites médicales fréquemment renouvelées. Le médecin de l'établissement agit à titre d'expert, puisqu'il n'y a pas de secret confié et les ouvriers savent qu'ils vont se trouver en face du mandataire du directeur. En entrant dans l'usine, ils ont accepté les règlements. Le médecin attaché à l'établissement découvre-t-il un ouvrier syphilitique déjà embauché, il doit le soigner et faire un rapport à la direction qui doit prendre (en France) en vertu d’un arrêt de la Cour de Dijon, «les mesures de vigilance nécessaires pour préserver ses ouvriers des effets de la contagion par l'introduction dans l’usine d’un ouvrier infecté. »

Nous tenons aussi à signaler le mode de faireemployé parles administrations du B. I. T. et de la S. d. N., et qui respecte pleinement le secret médical : Le médecin traitant appelé auprès d'un employé d'une de ces administrations remplit deux déclarations : l’une mentionnant la durée probable de la maladie est envoyée au chef du personnel, l’autre le diagnostic au médecin-conseil : celle-ci porte la mention : « Cette pièce ne sera jamais utilisée comme preuve à titre administratif. »

D. On peut encore citer, dans ce chapitre, les cas où la quatrième condition nécessaire à l'existence de la présomption de secret n’est pas réalisée ; ces cas concernent les faits qui sont parvenus à la connaissance du médecin à l'occasion de sa profession, mais qui n’ont aucun rapport avec la maladie, qui sont extra-médicaux. « Un médecin

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appelé auprès d'un malade mourant, les héritiers ne se gènent pas pour dire devant lui que leur parent a fait un testament, mais qu'ils ont l'intention de le faire disparaître; et en effet, il fut impossible de le retrouver » 1 Dans un cas comme ce dernier, le médecin qui se tait en se retranchant derrière l’art. 378 du €. P., outrepasse la limite du secret ; dans des circonstances semblables, le médecin n'a pas l'obligation de se taire ; il peut parler et faire part à la justice du fait dont il aurait été le témoin et qui n’a aucun rapport avec des soins à donner au malade.

Le médecin qui, grâce à ses connaissances techniques, et donc « parce que médecin » découvre dans le commun de la vie une tare morbide chez une personne à laquelle il n’a pas donné ses soins, ne saurait être lié par la rigueur du secret professionnel, puisqu'il n’a pas eu à intervenir comme « confident nécessaire ». Par contre, sauf juste motif, ül évitera sur ce sujet une révélation ou divulgation qui pourrait causer à l'intéressé une peine ou un préjudice, en vertu de la règle générale qui défend d’occasionner sans droit quelque dommage à autrui ? (art. 41 et 49 du C. des 0.)

E. Entre conjrères. —- I] est évident qu’un médecin appelé en remplacement ou en consultation doit être tenu au courant par le médecin traitant de tout ce qui concerne le malade. Il est tenu au secret et ne peut rien divulguer en vertu de l’art. 378. De même pour le médecin remplacant un de ses confrères ; il est tenu de mettre le médecin traitant ordinaire au courant de tout ce qu'il a vu, fait, prescrit en l'absence de ce dernier.

1 BroUARDEL. Responsabilité médicale, p. 70.

2 CLÉMENT. Revue médicale Suisse romande. 10-IX-29, p. 647.