DÉCLARATION REMISE AU MALADE

Le certificat est un écrit qui sert à rendre témoignage de la vérité d’un fait particulier. On peut définir le certificat médical l'affirmation par écrit d’une constatation médicale. Ce serait donc en un sens une violation caractérisée du secret médical (étant donné que les choses de la médecine sont secrètes de leur nature), s'il n’était pose en principe qu'un certificat est destiné à celui-là seul qui l’a requis et qui en fait l'objet, et que sa production ultérieure, quel qu’en soit le but, ne peut plus engager la responsabilité du médecin !. En doctrine, la délivrance d'un certificat au malade est licite, la pratique courante était là pour en faire foi a priori. Le certificat constitue une nécessité sociale et c’est un acte médical qui remonte aux origines les plus lointaines. Sa fréquence tend à s’accroître de nos jours en raison des lois et règlements qui ont pour objet la santé publique, la prophylaxie et la réparation des maladies et des accidents. En jurisprudence, il est certain que seul le malade peut demander un certificat à son médecin traitant. « Sa demande constitue une levée tacite de l'obligation au secret ; c’est parce qu'il est délié par le malade, que le médecin lui délivre cette pièce. N'est-ce pas pour connaître la vérité que le malade vient consulter ? Il est donc loisible pour le médecin de noter cette vérité par écrit, dans une pièce que le client produira par la suite, à ses risques et périls, à qui il aura intérêt à faire cette production. » 2

? VERGER. Déontologie médicale, p. 69.

* PERRAUD-CHARMANTIER. Le secret professionnel, p. 185.

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Ces certificats sont demandés dans de nombreuses circonstances et pour des raisons variables. Ils sont d'intérêt privé, lorsqu'une personne voudra déposer une plainte en justice contre un agresseur qui lui aura porté des coups ou fait des blessures, en cas de viol ou d’attentat à la pudeur, ou pour permettre au bénéficiaire d'entrer dans une administration, de demander une pension ou de participer à une assurance. Les certificats posifitifs constatent l’état morbide pour lequel sont réclamés des dommagesintérêts ou des allocations de chômage. Les certificats que VERGER appelle « d'introduction » sont en général négatifs, en ce sens qu'ils constatent le plus souvent la parfaite santé, l'absence de maladie ou de tare héréditaire. D’autres certificats d'intérêt public, exigés pour le fonctionnement des lois, sont demandés par les administrations dans un but d'hygiène et de prophylaxie (certificats de vaccine, d'entrée dans un hospice, etc.).

Lorsqu'un citoven voudra se faire dispenser de certaines fonctions publiques, ou ne pas se présenter à un examen, il lui faudra un certificat médical. Reconnaissons, en passant, que la production de ces certificats est incompatible avec la doctrine du secret absolu.

Lorsqu'un médecin est appelé à constater un état de santé préalablement à un engagement de domestique, par exemple pour s'assurer qu'un chauffeur d'auto ne présente pas d’affection cardiaque pouvant entraîner des syncopes dont le danger est connu, il est préférable que le certificat soit remis en mains propres de l'intéressé, qui en fera ce que bon lui semblera.

Le certificat sert à attester la vérité : le docteur devra donc être parfaitement circonspect en le rédigeant. Il ne devra jamais assurer l'existence de telle affection ou de tels symptômes de maladie, sans s'être informé au préalable et personnellement de ce fait. BROUARDEL dit à ce sujet : « Un certificat est presque un acte médico-légal. C'est sur lui que s’engageront souvent les procès. Ne mettez jamais dans leur rédaction que ce que vous avez

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vu, constaté vous-mêmes, n'ajoutez pas ce qui vous est raconté par la personne qui le demande, ou.si vous le faites, ayez soin de dire : «M. X... me déclare que... ». Mais ne substituez pas votre affirmation à la sienne, ne vous faites pas son porte-parole. Vous ne rédigerez jamais un certificat avec trop de prudence et de réserve. En thèse générale, ne l’écrivez pas en présence du demandeur, je dirais presque sous sa dictée. Prenez des notes, et rédigez-le dans votre cabinet, seul, libre de la première impression. » 1

Hors le cas de réquisition régulière, prévue par la loi, la délivrance d’un certificat n’est jamais obligatoire pour un médecin, du moins en droit. Dans la pratique, ils ne font souvent l’objet d'aucune difficulté, surtout pour ceux qui se réfèrent généralement à des constatations pures et simples. Le corps médical recommande à ses membres de faire signer aussi le certificat par l'intéressé lui-même, afin d'éviter toute surprise ; les médecins ne sauraient être trop prudents.

Certificats de complaisance. — Souvent le médecin délivre des certificats avec trop de facilité, pour satisfaire aux intérêts matériels du malade ou à sa cupidité ; ce sont les certificats dits « de complaisance ». Le médecin peut être mu par de bons sentiments aussi, par la part qu'il prend aux peines, aux difficultés et aux soucis de son chent. Quels que soient les motifs, les conséquences sont déplorables, néfastes même, pour le médecin et le corps médical entier. Nous parlons ici de tous les certificats et non seulement de ceux qui seront discutés à la barre du Tribunal : qui sait du reste, si un certificat d'intérêt tout à fait privé, délivré dans un but déterminé, n'ira pas échouer contre votre attente, devant la justice, ne sera pas livré à la curiosité du public ? « Quand, pour des faits en apparence peu importants, dit BROUARDEL, on s’est habitué à affirmer un fait, insuffisamment exact, on va un peu plus loin et on aboutit à de singuliers résultats ». Le même auteur cite

1 BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 291.

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un cas amusant, mais qui montre les conséquences possibles de cette bienveillance banale : « Il y a quelques années, dit-il, je reçois le même jour d'un de mes amis, médecin des hôpitaux, deux certificats concernant M. X., stagiaire dans son service. L'un certifiait que M. X. avait fait régulièrement son stage ; l’autre qu'il avait eu la scarlatine et avait dû s’absenter du service soixante jours. J’écrivis à mon collègue, et lui demandai lequel des deux certificats je devais garder ? » 1

Rédaction des certificats. — La rédaction du certificat engage parfois la responsabilité juridique du médecin, en tous cas sa responsabilité morale. Tout d’abord, le médecin doit s'assurer, autant que possible, de l'identité de la personne qui le consulte.

En second lieu, le certificat ne doit mentionner que des constatations faites par le médecin de visu el auditu, dans le présent et dans le passé s’il y a lieu, la notation devant en être aussi précise que possible. Les symptômes subjectifs incontrôlables, tels que la douleur, les céphalées, certains troubles psychiques, dont se plaignent les malades, peuvent être mentionnés dans le certificat mais avec la réserve qu'ils ne sont connus que par les dires du malade. Il est à remarquer qu'un état subjectif seul ne devra être l’objet d'un certificat qu'avec prudence : il faut autant que possible des bases objectives. Le médecin ne doit pas oublier qu'un certificat, surtout d'intérêt privé, est souvent utilisé comme base de discussion, qu'il pourra être débattu par d’autres médecins, en particulier par des experts.

Cette considération l’oblige à être clair et précis pour ne laisser prise à aucune observation ou attaque. Hay raconte qu'au cours de ses études juridiques, il eut entre les mains un dossier relatif à une demande de dommages-intérêts pour séduction. Un certificat médical constatant l’état de la jeune fille séduite y était joint, nous pensons qu'il est

1 BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 295.