ET LE EE
Le Dr THIBIERGE dit, en parlant du médecin et à propos de la reconnaissance de l'innocence ou des droits de son client : « Il peut être tenté de remettre à son client par écrit et pour tel usage que bon lui semblera, une attestation relatant son état, une description des maladies qu'il a constatées chez lui, attestation rédigée sous forme de lettre, de consultation ou de certificat et destinée à être versée aux débats. Le médecin ne saurait être, sur ce point, trop réservé. Il ne convient pas, en une matière aussi délicate que la syphilis de s’aventurer sans précautions extrêmes. Une telle attestation ne saurait être délivrée, dans les circonstances exceptionnelles où le médecin croirait devoir le faire, que sur la demande expresse, formulée par écrit par le malade lui-même, dans un but précis et déterminé ! La médecine des accidents du travail est également féconde en embûches : Vous pouvez voir venir à vous un ouvrier vous demandant un certificat sur une entorse qu'il s’est faite au genou ; il vous décrira par le menu détail comment l'accident s’est produit, alors qu'il est tout simplement atteint d'une arthrite blennorragique ; vous devez décrire minutieusement les signes observés, le gonflement de l'articulation, la chaleur de la peau à son niveau, le caractère de l’épanchement. examiné après ponction capillaire. Vous vous garderez bien de noter la moindre relation de cause à effet entre cette arthrite et le prétendu accident. Il appartient à la Compagnie d’assurance de procéder à une enquête et de faire intervenir le rôle du médecin-conseil, pour établir la nature de l’affection et intervenir financièrement s'il y a lieu ?.
Faux certificats. — La loi a prévu des pénalités pour les faux certificats délivrés dans l'intention de dispenser d’un service public. En effet, l’art. 143 du Code pénal genevois dit : « Tout médecin, chirurgien, ou autre officier de santé, qui, pour favoriser quelqu'un, certifiera faussement des
1 TaigzerGe. Syphilis et déontologie, p. 17.
2 DuUcHESNE. Eléments de déontologie appliquée, p. 58.
Se EST
maladies ou infirmités propres à dispenser d'un service publie, sera puni d'emprisonnement de deux mois à deux ans. S'il v à été mû par dons ou promesses, l'emprisonnement sera de six mois à trois ans » Toute exagération consciente peut être assimilée à un faux. Du reste l'obligation de véracité dans les certificats est avant tout une obligation morale. Le médecin, soucieux de son honneur professionnel et de sa réputation doit respecter la valeur de sa signature en ne donnant des certificats qu'à bon escient et en apportant, dans la rédaction, toute sa science et toute sa conscience 1.
1 Ilest évident qu'en ce qui concerne les enfants, les moribonds et les aliénés, les certificats doivent être remis à la famille.
LS AOE ES