DÉROGATIONS ADMISES PAR L'USAGE

Le médecin, pour ne pas attirer de soupcon particulièrement sur les cas où il observe le silence, fera bien de prendre l'habitude de parler le moins possible de ses clients et de leurs infirmités, et d’habituer son entourage, sa famille et le public en général sur cette discipline et cette réserve. Mais il serait ridicule de protéger d’un secret solennel et de mystère une grippe ou une migraine. w

En dehors des exceptions prévues par les lois, l'analyse des conditions du secret apporte à la doctrine rigide du secret absolu quelques dérogations, que lon pourrait appeler «violations d'usage» ; il peut s'agir soit de l'intérêt du client lui-même, bénéficiaire du secret, soit de celui du médecin, soit enfin d’une tierce personne ou de l'intérêt publie.

A. Enfants —- Pensionnats. MurEAu était de l'avis que les mineurs devaient être considérés comme des malades majeurs, C'est-à-dire qu'il ne fallait pas se départir vis-àvis d'eux du secret. BROUARDEL admet qu'avant huit ans, le médecin ne peut se dispenser de tout révéler au père ou à la mère : on peut se demander jusqu’à quel âge il faut étendre cette règle. À cette question, il est très difficile de répondre, il faudrait examiner chaque cas pour luimême et le médecin ici encore agira selon sa concience et suivant le Cas particulier. BROUARDEL conseille de s’efforcer d'obtenir que le mineur lui-même prévienne sa famille, où qu'il charge le médecin de ce soin : «c’est bien souvent le seul moyen de donner des soins utiles, d'empê-

cher qu'une carrière soit brisée ou parfois qu'un crime ne soit commis 1, » Il lui arriva de soigner des jeunes gens de collège ou de lycée, présentant certaines affections vénériennes impossibles à soigner au lycée ; il leur proposa d'avertir lui-même leur famille, leur faisant comprendre qu'ils méritaient une admonestation ; tous ont accepté et les parents l’en ont maintes fois remercié. Si une jeune fille de 19 ans, donc mineure, a quitté sa famille depuis une année et devient enceinte, ne doit-on pas la considérer comme majeure ? [1 faut encore s’efforcer de l’amener à avouer sa faute à sa famille, de «lui faire comprendre, dit BROUARDEL, que c'est le seul moyen d'éviter le déshonneur pour elle et sa famille si, en cas d’infanticide, des poursuites étaient ultérieurement engagées. » Le médecin peut l'aider en apaisant le courroux des parents, et de cette manière il peut contribuer à éviter un avortement ou un infanticide. Si, comme cela s’est présenté parfois, la jeune fille est plus jeune, onze ou douze ans, il ne faut pas hésiter à avertir la mère. En présence d'enfants mineurs, les déclarations médicales doivent être remises aux parents. La ligne de conduite à suivre, lorsque le médecin se trouve en présence d’un enfant martyr s'impose : Une dénonciation est justifiée, soit à la police ou aux autorités, soit aux maîtres d'école ou directeurs d’institut : à la police, lorsque les parents sont les coupables ; le médecin ne leur doit pas le secret quand bien même ce sont eux qui onteu recours à lui : en réalité, le médecin se trouve en face d’un enfant sans défense, qui doit être protégé par la Société contre des parents indignes, qui devraient être ses protecteurs naturels.

Les faibles d'esprit (majeurs devant être considérés comme des mineurs) dont on abuse pour des questions d'argent ou de mœurs (inceste) sont des personnes à protéger : il est du devoir du médecin de dénoncer ces cas à la Police.

1 BrouUARDEL. Responsabilité médicale, p. 96.

B. Domestiques. — Tous les auteurs sont d'accord pour admettre que le secret est dû aux domestiques, aussi bien si le médecin a été appelé par le patron et rémunéré par lui que si c’est le domestique qui l’a fait venir. «Si le médecin constate une affection vénérienne, une grossesse, une maladie contagieuse, et que, sans compromettre les intérêts et la santé des maîtres, il puisse garder à ce domestique le secret que lui a révélé sa fonction, il agit bien. Si la maladie est contagieuse, il devra conseiller au domestique de quitter sa place, lui exposer le danger qu'il fait courir aux personnes qui l'entourent, les conséquences qui en résulteront pour lui, mais il ne devra révéler à personne la nature de la maladie » !. Le médecin peut ordonner le transfert à l'hôpital qui conjurera le danger auquel le malade expose son entourage, tout en respectant l'obligation du secret. Un jour, le Dr M. est appelé par un patron pour un domestique qui, s'étant déclaré malade, refusait de travailler et de se soigner ; le médecin n'eut pas de peine à reconnaître un aliéné. Dans ce cas, le docteur n’a pas à délivrer de certificat au patron, mais peut agir par l'intermédiaire du Conseil de surveillance des aliénés pour faire interner le domestique récalcitrant. Mais il faut reconnaître que, dans bien des situations, cette conduite est difficile à tenir, sinon impossible. Le Dr CLÉMENT dit très justement : «Si, questionné par une maîtresse de maison sur les troubles pathologiques que présente sa jeune domestique, le médecin s’avisait d'évoquer le secret professionnel, il aboutirait fatalement à faire planer sur sa cliente de fâcheuses suppositions » ?.

Dans la plupart des cas, la visite du médecin a lieu en présence de la maîtresse de maison, qui est mise tout. naturellement au courant des faits et de la manière de soigner sa domestique, laquelle est souvent considérée,

ARODRADEL Secret médical, p. 122 et Responsabilité médicale, p.99:

* CLÉMENT. Revue médicale de la Suisse romande, (10-IX- 1929) p. 645.

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sinon comme un enfant, du moins comme faisant partie de la famille.

Il y a là révélation de secret, mais c’est une violation « d'usage » qui, presque toujours, ne présente aucun inconvémient !

C. Secrel vis-à-vis du malade lui-même. — Nous avons dit au chapitre de la définition, que le secret médical était la propriété du malade lui-même, qui en est le déposant tandis que ie médecin n’en est que le confident nécessaire ; nous avons dit aussi que, pour que le secret soit levé, il faut le consentement des deux personnes. Mais il existe des cas où le malade ignore l'affection dont il est atteint, parce que le médecin n'a pas cru devoir lui faire connaître la nature de sa maladie. On peut se demander si le médecin a toujours le droit et le devoir de révéler la nature de la maladie au malade lui-même.

C’est une chose admise par le public que le malade a le droit de connaître l'affection dont il est porteur et que le médecin lui doit la vérité : la révélation est parfois terrible pour lui, mais elle est souvent indispensable à un traitement précoce, intensif et salutaire. C’est surtout dans les cas de syphilis et de blennorragie que cette connaissance est nécessaire. Le malade ne souffre pas toujours et ne comprend pas ies précautions qu'on loblige à prendre s'il ne sait pas de quoi il est atteint. Il est un danger pour les personnes qui l'entourent et c’est un devoir moral en mênie temps qu’une mesure de salubrité publique que de linformer et de le mettre en garde contre les conséquences fâcheuses qui pourraient survenir. Il est évident du reste, qu'en dehors du secret médical une règle de morale professionnelle élémentaire nous fait parfois un devoir absolu de taire le nom de la maladie et son pronostic. « Mais il n’y à pas violation de secret au sens de l’art. 378, lorsque nous confions au malade le résultat de notre examen, ou lorsque nous lui remettons un certificat constatant la nature et les conséquences de l'affection pour laquelle il a été traité, à la condition toutefois que cette indication

ne constitue pas une violation dommageable à des tiers ?.

D. Confrères. — Nous avons déjà mentionné ces cas au chapitre V. Il est judicieux d’en parler ici encore, car les révélations entre confrères n’en sont pas moins des violations.

Mais elles ne doivent avoir lieu que vis-à-vis des confrères appelés de par leur profession, à traiter aussi le malade (médecin consultant ou spécialiste).

Il en est de même pour les remplacements éventuels : le remplaçant doit être mis au courant de l'affection, du pronostic et surtout du traitement institué des malades qu'il ne connaît pas et dont il a la charge.

Du reste, le deuxième médecin est tenu aussi au secret par l’art. 378. du C. P. et serait poursuivi à juste titre en cas de révélation. Il arrive que des médecins, dans leurs associations ou confrèries, parlent entre eux des cas plaisants ou tragiques qu'ils ont appris dans le secret du cabinet. Ce sont là des violations « d'usage » admissibles lorsqu'ils apportent à d’autres une lecon et une expérience utiles. Mais les médecins doivent alors taire le nom des personnes et d’une façon générale, éviter toutes les indiscrétions préjudiciables à des tiers.

À propos des observations ou fiches concernant les malades des confrères décédés, n’y aurait-il pas moyen, pour reprendre une proposition du regretté DT Arnold VAL- LETIE, de les réunir en un lieu désigné à cet effet, et où les médecins autorisés pourraient venir les consulter, comme c'est du reste l'habitude pour les observations de : l'Hôpital cantonal. Ces fiches peuvent être très utiles pour la compréhension de la maladie d’une personne dont le père, la mère ou un parent aurait été traité par le défunt.

E. Etudiants. — T1 est évident qu’un professeur de médecine interne ou de chirurgie ne peut guère donner ses cours sans montrer aux étudiants des feuilles de mâladie et de température, des exemples d'écriture de malades,

? MAZEL. Le secret professionnel et le médecin, p. 8.

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des schémas du fond de l’œil, le résultat de radioscopies, ou radiographies, etc., tous objets portant le nom du malade, et qui constituent ainsi de véritables violations de secret. Dès leur formation clinique, les étudiants devraient être astreints à l’observation du secret, de façon qu'elle devienne une habitude pour leur pratique future. Du reste, les étudiants sont considérés comme étant astreints au secret professionnel bien qu'ils ne soient pas mentionnés explicitement à l’article 378 ; le projet du futur code pénal fédéral a prévu le cas et cite en toutes lettres, à l’art. 285, les étudiants en médecine.

F. Publications scientifiques. — Dans ce domaine, Îles médecins violent constamment le secret, sans même toujours s’en rendre compte. C’est constamment que les journaux nous communiquent le bullelin de santé de rois, ministres, autorités ou personnages de marque. Ces bulletins, qui sont de véritables violations du secret médical, sont entrés dans les mœurs et personne ne songerait a en reprocher la publication. La Cour de Bordeaux a décidé le 5 juillet 1893 qu'il y a faute de la part du médecin de publier dans des ouvrages scientifiques des observations médicales fondées sur des faits que l’auteur aurait connus dans l’exercice de sa profession, si le compte rendu de ces observations désignait suffisamment les personnes qui en avaient été l’objet. Ces personnes sont désignées généralement par leurs initiales mais très souvent les articles sont accompagnés de photographies et peuvent porter un préjudice moral au malade. BROUARDEI, lui-même, le grand défenseur du secret absolu, le violait dans certaines circonstances, lorsqu'il publiait des bulletins de santé de GaAMBETrA, ou lorsque, dans ses ouvrages scientifiques il désignait, parfois en toutes lettres, les noms des médecins qu'il a connus et qui se sont trouvés dans des circonstances embarassantes : et pourtant, c’est lui qui disait aux étudiants : « Vous prenez le nom, l’âge, le domicile, vous recueillez avec soin toutes les tares héréditaires d’une famille, vous notez toutes les maladies qu’a eues un

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individu, puis, si ce travail vous paraît intéressant, vous le publiez dans un journal, dans une thèse , où souvent le nom et parfois le domicile sont en toutes lettres. La plupart du temps il n’arrive rien, vous êtes passibles de poursuites mais elles n’ont pas lieu. Pourtant un médecin de Dôle ayant publié l'observation d’une dame aliénée dont il n'indiquait pas le nom, mais certains détails et certaines allusions ne permettant pas de se méprendre sur l'identité de la malade, fut condamné pour violation du secret médicalt». On ne saurait donc recommander assez de circonspection dans la publication des observations de malades.

G. Certificats d'hôpilaux. — Le malade d'hôpital a droit plus encore que les autres à ce que son secret soit sauvegardé, il ne peut choisir son médecin, confident nécessaire, il est obligé d’accepter celui qu'on lui impose, le confident obligé. Malgré cela, il est nécessaire d’avoir pour entrer à l'Hôpital, un bulletin d'entrée signé d'un médecin autorisé à pratiquer dans le canton, et mentionnant le diagnostic de la maladie, ses symptômes et les conditions où se trouve le malade. Ce certificat d'entrée passe de mains en mains, et il n’y a plus de secret lorsque le médecin est nus au Courant ; c’est encore une des raisons pour lesquelles les infirmiers doivent être tenus au secret. La carte d'entrée reste parfois aux mains du malade, dans son tiroir où dans sa feuille de température. N'importe quelle visite et quel autre malade peut s’en saisir ; où réside alors le secret

Néanmoins, ces bulletins d'admission à l'hôpital sont entrés dans les mœurs et personne ne songe à s’en plaindre : ils n’en constituent pas moins des violations « d'usage». [ls sont nécessaires dans l’état actuel de la société et ne sauraient motiver de poursuites pénales. Mais le médecin ne doit lui-même jamais révéler ni le fait qu’un malade

1 BROUARDEL. Responsabilité médicale, p. 107.

est entré dans un établissement hospitalier public ou privé, ni la raison pour laquelle il y est soigné.

H. Aliénés. —- La responsabilité du médecin sera très grande lorsqu'on viendra lui demander un certificat d'aliénation mentale pour une personne que l’on veut faire interner. Il devra prendre les précautions les plus minutieuses et s’entourer de tous les renseignements possibles : il devra redouter d’une part les haines de famille et la cupidité des héritiers, et d’autre part les affirmations irréfléchies, l’affection et la protection dangereuse des proches.

S'il conseille l'internement, le médecin signalera que l’état du malade compromet l’ordre public et la sécurité des personnes, et nécessite le traitement dans un asile. I] fera bien de noter dans son certificat les particularités de la maladie sous forme d’une description détaillée des symptômes, mais s’abstiendra d’y fournir des indications susceptibles d’être préjudiciables à des tiers, notamment des précisions sur les antécédents héréditaires, sur la santé physique des autres membres de la famille. «Le rôle du médecin, dit FAVREAU, est toujours délicat ; son intervention auprès de l'entourage ou bien encore auprès des autorités ne doit se produire qu'avec la plus extrême réserve ; dans un grand nombre de cas, où personne ne se doute d’un danger, il doit parler. »

«M:7le docteur S:..- reçoit un jour à sa consultation une dame chez laquelle il ne tarde pas à reconnaître l’existence d’une mélancolie. Elle lui raconte, en effet, des sanglots dans la voix, que sa vie est manquée, que son enfance a été négligée, mal dirigée, que ses parents ne l’ayant pas suffisamment armée pour la lutte de la vie, elle n’est d’aucun appui pour son mari et d’aucun conseil pour sa fille. Le désordre règne dans son ménage, tout semble s’engloutir comme dans un gouffre. Elle seule en est la cause. Dans ces conditions, elle est plus nuisible qu'utile aux siens, etc... Rien ne manquait au tableau. Malgré cela, le docteur S... commet l’imprudence de la

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laisser partir, après avoir toutefois essayé de lui remonter le moral, et attend au lendemain pour prévenir la famille de l’état mental de sa cliente. C'était trop tard, la malade s'était suicidée pendant la nuit.

N'est-il pas évident qu’en donnant immédiatement l'éveil, le médecin aurait évité un malheur. Dans la circonstance, son hésitation, qui se comprend bien d’ailleurs, a eu un résultat fatal. Ce fait démontre que dans un certain nombre de cas, l’aliéniste doit agir et immédiatement ; peu importe qu'il v ait violation du secret médical : il faut aller au plus pressé ! Ce fait, continue FAVREAU, prouve avec la dernière évidence qu'il est temps de déclarer que le secret médical n’est pas inviolable, qu'i est urgent de déterminer clairement les circonstances où le médecin pourra parler, pourra divulguer ce que l'examen de ses clients lui aura révélé ; bien plus, que dans certains cas, il devra le faire » 1.

Un autre cas intéressant par les considérations médicolégales qu’il a suscitées à la Société de psychiâtrie de Paris, est rapporté par M. M. TOULOUSE, SCHIFF et COURTOIS *. CI s’agit d’un paralytique général, conducteur d’auto- ‘mobile. M. B. Ga.…, 28 ans, commerçant dans une ville de province, vient, le 1er mars, à l'occasion d’un voyage d’affaires, à Paris, et sur les indications d’une parente, à la consultation de l'hôpital Henri ROUSSELLE, parce qu'il souffre de maux de tête. On réussit à persuader M. G. à entrer dans le service. L'examen en effet montre une paralysie générale typique, avec signes neurologiques accentués, sans épisodes confusionnels, persistance des automatismes professionnels. Réflexes tendineux exagérés, tremblement des doigts, de la langue, des muscles de la face, Argylil Robertson net. Parole dysarthrique, bredouillement. Les examens sérologiques confirment le diagnostic. Sa

1 FAVREAU. Contribution à l'étude du secret professionnel, p. 36- 37: ? L’'ENCÉPHALE. Paris, avril 1928, p. 331.

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femme, que nous avons rappelée de province pour lui exposer l’état de son mari, est très surprise de le savoir si gravement atteint. Mme G. ne croit pas son mari très malade I continue à diriger son commerce d'alimentation, se rend aux Halles de Paris pour faire des achats de gros et s’acquitte de sa tâche fort bien. C’est lui qui conduit seul l’automobile de livraison dans une tournée quotidienne de 35 à 40 km. ; il allait souvent à une allure exagérée, des parents refusaient de monter dans la voiture ou demandaient à en descendre. On l’admirait, paraît-il, dans le pavs pour son habileté. Il a eu depuis deux ans trois accidents : une collision, une voiture neuve dans un fossé, et sa mère écrasée. La femme G. oppose un véto formel à la proposition d’un placement dans un asile : des raisons d'intérêt autant que de sentiment la poussent à vouloir garder son époux avec elle. Devons-nous passer outre et interner Ga... par la voie d’un placement d'office ? Nous ne le croyons pas. Nous estimons que chez ce malade, malgré la gravité de son état, la nécessité d’un internement, brutal, immédiat ne s'impose pas. Ga. est encore lucide, doué d’une certaine activité coordonnée, les automatismes courants sont conservés ; le malade ne paraît pas immédiatement dangereux. Il le sera dés qu'il reprendra le volant de sa voiture et nos efforts doivent tendre tout d’abord à lui faire retirer son permis de conduire.

I ne faut pas perdre de vue que ce malade est venu nous demander conseil et que nous avons accepté le rôle de médecins-traitants. Si donc, nous l’internons d'office à Paris, contre la volonté de son conjoint, nous prenons vis-à-vis de lui une mesure coercitive qui sort des attributions du médecin-traitant. Nous avons donc envisagé une solution qui sauvegarde et nos devoirs envers les malades qui se confient à nous et la sécurité publique. Nous autorisons le retour de Ga... à son domicile, mais si nous n’arrivons pas à obtenir de la femme qu'elle fasse interner son mari à l'asile, nous pourrions prévenir le maire de la commune de Ga... du danger que ce malade fait

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courir. Le maire aura d’abord qualité pour faire effectuer le retrait du permis de conduire, et ensuite pourrait provoquer le placement d'office (pour faire respecter l'esprit de la loi). » Dans la discussion qui suivit, les orateurs pour la plupart, estimèrent nécessaire un internement d'office et immédiat. Car le malade a commis des actes dangereux même en dehors de son métier de chauffeur. Nous avons raconté cette histoire pour montrer la complexité des cas qui peuvent se présenter au médecin-traitant et même au praticien de la campagne. Un médecin a toutefois le droit de violer le secret en remettant le certificat d’internement d’un aliéné à ceux qui s’en occupent quand l’internement est justifié. S'il estime un aliéné dangereux, et si son entourage s'oppose à l'internement ou s'il ne veut pas le demander, le médecin-traitant devra signaler le cas aux autorités pour qu'elles le fassent examiner par un expert (Conseil de surveillance des aliénés) et même faire procéder lui-même à l’internement par la police en cas d'urgence. Il en est de même pour les toxicomanes, les” morphinomanes et les alcooliques qui refusent de se soigner.

En France, on peut procéder de trois manières : 1

1° Placement volontaire. — C'est l’internement consenti par la famille qui signe elle-même la demande d'admission (Gil faut une demande d'admission dûment remplie, un certificat de médecin constatant l’état de la personne à placer, enfin le passeport ou pièce d'identité de l’aliéné).

29 Placement d'office. — Le médecin, lorsque la famille hésitera à signer elle-même, rédigera un certificat de placement d'office en prévenant la famille.

30 Services ouverts. —- Dans les cas difficiles, lorsque le malade est suffisamment docile pour se laisser conduire à une consultation spécialisée, on l'y adressera.

Le certificat d’internement ne doit pas donner de renseignements sur les antécédents héréditaires et collatéraux.

1 Voir article de MM. DEsoiLzE et SZUMLANSKI dans « Gazette des Hôpitaux » du 25 janvier 1930, p. 125.

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Il doit énoncer ce qu'a constaté le médecin qui n’a pas à employer de termes techniques ni à fournir de diagnostic précis. Il doit terminer par la formule « malade dangereux pour lui ou pour les autres, doit être placé dans un établissement spécial ».

I. Honoraires contestés, honneur professionnel el légitime défense. —. En cas de contestation d'honoraires, le médecin qui se croit lésé se trouve parfois dans la nécessité de recourir à la justice et de violer le secret (de façon très légère il est vrai) en déclarant par exemple le nombre de visites et de consultations qu'il a faites à un malade. Si ie médecin contracte à l'égard de son malade certaines obligations, le malade de son côté s’oblige à le rémunérer des soins qu'il à reçus : « le médecin a son droit de créance sur son client, dit VERWAEST, et il serait illusoire si le créancier n’avait pas la faculté de le faire valoir en justice. Il ne suffirait pas que le médecin pusse citer en justice son client récalcitrant, s'il n’était pas autorisé devant le tribunal appelé à statuer, à établir le bien-fondé de sa demande. Dès qu’on lui reconnaît le droit de revendiquer judiciairement ce qui lui est dû, on ne doit pas l'empêcher de produire tous les renseignements de nature à justifier sa demande, fût-11 forcé, pour atteindre ce but, de révéler des faits qui sans cela eussent continué d’être couverts par le secret professionnel » 1, Si l’on doit tenir compte du nombre de visites faites, il convient également de prendre en considération la nature de la maladie pour apprécier à sa juste valeur la note d'honoraires. Ce serait faire une trop belle part au débiteur que de lui permettre d’invoquer l’art. 378 pour inhiber l’action dirigée contre lui et l’autoriser à ne pas payer. I est vrai qu’un certain nombre de médecins ont été condamnés, en vertu de l’art. 378, pour avoir révélé des secrets de clientèle à propos de contestations d'honoraires, mais la plupart les avaient dévoilés avec l'intention évidente de nuire à leurs clients. Ex. : Le

1 VErwaAESsT. Le secret professionnel, p. 66.

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Dr HaLBRAND condamné par le Tribunal correctionnel de la Seine le 11 mars 1864 1, pour avoir employé dans sa note les termes : maladie vénérienne, chancres, ulcères vénériens, rhagades, ete. En intentant une action en justice pour se faire payer, le médecin use d’un droit qu'il puise dans le contrat intervenu entre son malade et lui. Si le médecin, pour justifier des honoraires paraissant trop élevés, est obligé de dire qu'il y a eu un accouchement, une fracture, une amputation, il n’v a rien là qui puisse éveiller une susceptibilité et soulever des contestations. D'une façon générale cependant, le médecin évitera de dire tout ce qui n'est pas absolument nécessaire pour étayer son bon droit contesté (nature de la maladie, personnes soignées}. La révélation des secrets sera souvent faite par l’autre partie poursuivie.

Il peut arriver que le médecin, pour se défendre, soit obligé de violer un minimum de secret ; en cas de revendications, de médisance ou de chantage provenant de malades aliénés ou non. Nous croyons que le médecin fera bien, se trouvant dans l’état de légitime défense, d'user de tous les moyens pour se protéger, et même d'informer la police si cela est nécessaire. Le secret est prescrit dans l'intérêt du malade, mais il n'est pas dans l'esprit du législateur, que le malade puisse s’en prévaloir contre le médecin sans défense.

1 BROUARDEL. Le secret médical, p. 37: