CAS DE DISCUSSION

Dans ce chapitre, nous allons nous occuper des cas difficiles où le respect de l’art. 378 du C. P., c’est-à-dire de l'obligation au secret, peut se trouver en conflit avec d’autres articles de loi ou avec des difficultés d’ordre moral : nous exposerons simplement les faits tels qu'ils peuvent se présenter dans la pratique sans prétendre que notre avis soit le seul juste, le seul bon. Nous ne pensons également pas qu’on puisse formuler une fois pour toutes la ligne de conduite du médecin ; il fera bien de considérer chaque cas pour lui-même et de prendre une décision au plus près de sa conscience.

I. Déposilions en justice pénale. —- Le cas de déposition en justice civile ne présente aucune difficulté, car il est prévu à Genève par l’art. 227 de la loi de procédure civile, ainsi conçue : « Ne sont pas obligés de déposer en justice, les personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu’on leur confie ». Ainsi, ce dont nous allons parler ne concerne que la justice pénale.

Le confident nécessaire de l’art. 378, le médecin-traitant appelé à témoigner en justice des faits qui lui ont été révélés en raison de la confiance attachée à ses fonctions, commet-il le délit de révélation de secrets ? Il ne s’agit plus ici de la dénonciation spontanée dont il est question au chapitre VII, mais d’une déposition demandée par le Parquet. L'art. 378 se trouve ici en conflit avec un texte impératif qui prévoit une pénalité : l’art. 130 du Code d'instruction pénale (voir chapitre IT).

Il est évident que toutes les personnes visées à l'art. 378 peuvent être témoins en justice et ne sauraient se dispenser de répondre à la citation et de comparaître sous peine de 100 francs d'amende. M. HÉMAR disait, il v a cinquante ans ; «L'obligation du secret n’exempte jamais le médecin de comparaître. Il trouve au contraire dans l’obéissance à la citation un moyen de faire valoir utilement la dispense de déposer dont il entend se prévaloir... Il est nécessaire, en effet, que le juge vérifie la qualité du témoin et la valeur de l’exception proposée » !. Tout médecin qui n'agit pas de cette façon s'expose à l'amende. Il se présentera donc en personne et examinera si les questions qui lui sont posées touchent à des secrets couverts par le devoir professionnel.

Le médecin, après avoir comparu, doit prêter serment : il ne peut pas plus que dans le premier cas (comparution) se dérober à ce devoir sans encourir de pénalité. L'association des médecins de Paris, en 1853, lors de la condamnation du Dr CazEAUXx pour refus de témoignage, s'était arrêtée à la réponse suivante que devaient faire les médecins appelés à déposer en justice : «Je considère comme conjidentiels les rapports qui ont amené à ma connaissance les faits sur lesquels vous m'interrogez ; je ne puis donc répondre à votre question ». Cette réponse peut être faite en tout temps et aujourd'hui encore peut être utile. Le médecin sera prudent qui fera cette déclaration au moment de prêter serment.

Comment devra se comporter le médecin appelé en témoignage ? Trois théories sont en présence : ?

1. Dans une première, on a dit que le médecin doit parler; un témoignage ne saurait être refusé à la justice pénale qui en à besoin pour s'éclairer ; il serait excessif d’obliger au secret une personne dont le témoignage peut être déci-

PRE cité par BROUARDEL dans Responsabilité médicale, D'ALLG

? Voir PERRAUD-CHARMANTIER. Le secret prof., p. 211.