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ART. 82. — Le déclarant produit si possible, comme preuve de décès, un certificat soit du médecin traitant ou appelé après la mort, soit d’une personne désignée officiellement pour constater le décès. Ce certificat est conservé comme pièce justificative.

Lot cantonale sur l'exercice des professions médicales et des professions auxiliaires (du 11 décembre 1926).

ART. 1. — Les professions médicales sont celles qui ont pour objet le traitement des maladies et lésions, ainsi que la pratique obstétricale chez l’homme et les animaux, la préparation et la vente des médicaments en détail.

Elles comprennent celles de médecin-chirurgien, de pharmacien, de médecin-dentiste et de vétérinaire.

ART, 2. — Les professions auxiliaires sont celles de sage-femme, d’assistant-pharmacien, de masseur, de pédicure-manucure, d’infirmier et de praticien en physiothérapie.

ART. 20. — Toute personne inscrite à l’un des registres est tenue au secret professionnel conformément aux lois en vigueur. ART. 53. — Chaque sage-femme doit tenir à jour un registre

dans lequel elle mentionnera tout accouchement auquel elle aura collaboré ou assisté, quelle qu’ait été la durée de la grossesse. Ce registre doit être présenté à toute réquisition de l'Autorité.

Admission des malades à l'hôpital.

ART. {. — Aucun malade ne peut entrer à l'Hôpital cantonal sans être muni d’un certificat médical émanant d’un médecin autorisé à pratiquer dans le canton de Genève. Pour être valable, ce certificat doit être rempli intégralement par le médecin sur formulaire officiel établi par l'Administration de l'Hôpital cantonal.

Loi sur la prophylaxie des maladies transmissibles (du 8 février 1913). (Loi cantonale).

ART. 2. — La déclaration immédiate au Service d'Hygiène des maladies transmissibles (épidémiques ou épidémiques contagieuses) est obligatoire. Cette obligation est imposée en premier lieu au médecin traitant, ou à la sage-femme, même si le malade est envoyé dans un hôpital ou dans une clinique : en l'absence d’un médeci ou d’une sage-femme, aux chefs de famille, etc...

Règlement d'application. — De la déclaration des maladies

transmissibles.

ARTICLE PREMIER (modifié). — Arrêtés des 16 décembre 1913, 7 octobre 1919, 7 février 1920.

Il devra être fait déclaration immédiate au Service d'Hygiène de tous cas, certain ou suspect, de maladie transmissible, notam-

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ment de : variole et varioloïde, choléra asiatique, typhus pétéchial, et peste ; fièvre typhoïde, fièvre puerpérale, méningite cérébrospinale, diphtérie, scarlatine, rougeole, varicelle, coqueluche, oreillons, dysenterie, choléra infantile, ophtalmie des nouveaux-nés, trachome, érysipèle, morve, lèpre et charbon (pustule maligne), paralysie spinale infantile (poliomyélite antérieure aigüe), grippe (influenza), malaria, encéphalite léthargique, et, en général, de toute maladie transmissible.

Loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose (du 13 jum 1928).

ART. 2. — Le médecin a l’obligation de déclarer la tuberculose dans tous les cas où le caractère de la maladieet les conditions dans lesquelles vit le malade constituent un danger pour autrui.

Celui qui reçoit la déclaration ou a charge d'appliquer les mesures nécessaires est astreint au secret.

(Article mis en vigueur le 1er juillet 1929.)