La jurisprudence

Nous ne connaissons aucun jugement du Tribunal Fédéral, touchant cette question, qui ait été publié. Cette absence de jurisprudence s’explique aisément. La confiance qu’un banquier inspire est fonction directe de la discrétion qu’il observe et cette confiance est une chose si nécessaire à l’exercice de sa profession qu’il faut le concours de circonstances très particulières pour donner naissance à un conflit ; et même, en cas de conflit, le banquier fera son possible pour conclure une transaction, car la publicité que ne manquerait pas d’avoir une action en dommages-intérêts aurait pour lui des conséquences fâcheuses.

Dans son dernier ouvrage, M. Capitaine cite et commente deux jugements non publiés du Tribunal Fédéral dont le premier surtout est bien connu des milieux bancaires. Il s’agit de l’arrêt de la première section civile du 16 décembre 1930, en la cause Rudolf Steffen c/Masse en faillite Wolfensberger et Widmer A. G. Zurich, et de l’arrêt de la même section du 2 février 1932, en la cause Charpiot c/Caisse d’épargne de Bassecourt S. A.*). Ces deux jugements sont commentés d’une manière détaillée par M. Capitaine et nous nous abstiendrons de le faire après lui. Ce qui nous intéresse ici particulièrement, c’est de constater que dans ces deux jugements, le Tribunal Fédéral admit que l’obligation de discrétion des banques avait sa source dans l’usage et qu’elle existait même en l’absence de toute convention entre parties. Le Tribunal Fédéral reconnut aussi qu’une violation du secret constituait une atteinte aux intérêts personnels du client et que sur la responsabilité délictuelle du banquier pouvait venir se greffer une responsabilité contractuelle, ayant sa source dans les règlements de l’établissement.

DAC Mina D ICI:

?) Capitaine, op. cit. 1936, p. 191 et 194.