L'article 47 lettre b

Cet article de la loi fédérale sur les banques est la base de notre étude. Aussi convient-il de l’examiner de près. En voici le texte :

« Celui qui intentionnellement,

(3 PROPRES RE RS RP DE, ue 2

b) en sa qualité de membre d’un organe ou d’employé de la

banque, de reviseur ou d’aide-reviseur, de membre de la commission q , 7 .

des banques, de fonctionnaire ou d’employé du secrétariat, viole la discrétion à laquelle il est tenu en vertu de la loi ou le secret

professionnel, ou qui incite à commettre cette infraction ou tente d’y inciter, est passible d’une amende de vingt mille francs au plus

ou d’un emprisonnement de six mois au plus. Les deux peines peuvent être cumulées. Si l’auteur a agi par négligence, la peine est l’amende de dix mille franes au plus ».

Une chose surprend de prime abord : c’est que le législateur ait cité dans le même article et traité d’une manière indentique des personnes dont les fonctions et l'obligation de discrétion ont des sources et des caractères très différents, c’est-à-dire, d’une part, les membres d’un organe et les employés d’une banque, et d’une autre, les reviseurs, les membres de la commission des banques, les fonctionnaires et employés de son secrétariat. Cette réunion

n’est pas de nature à simplifier l'interprétation de l’article en question.