Mandataires

Comme maître du secret, le client peut en disposer librement. 11 peut en particulier le communiquer à des tiers ou autoriser la banque à le faire. S'il s’agit d’un mandat spécial, découlant par exemple d’une formule de pouvoir rédigée par la banque elle-même, la situation ne présente guère de difficulté. Le mandataire ayant, en règle générale, aux termes de ces formules, le droit de disposer des biens du client peut, à plus forte raison, exiger tout renseignement les concernant. Lorsqu'il s’agit d’une procuration générale, qui n’est pas spécialement établie à son intention, la banque se montrera plus circonspecte, sachant qu’il est aisé d’abuser d’un instrument de ce genre. Certains établissements exigent d’ailleurs que toute procuration leur soit remise, ou tout au moins notifiée, par le client lui-même et n’acceptent qu’à titre exceptionnel un pouvoir présenté par le mandataire. Les banques ne demandent pas en général la légalisation des signatures ; elles connaissent déjà celle du client et le fait qu’il leur remet lui-même le pouvoir est

1) Contra, Capitaine, op. cit. 1936, p. 83.

2) Capitaine, op. cit. 1936, p. 99.

ter

une garantie de l’authenticité de la signature du mandataire, qui n’est au surplus pas indispensable.

La date à laquelle le mandat a été conféré est importante. Le banquier devra refuser, à défaut d'instructions contraires, toute indication sur des faits antérieurs. Si le pouvoir est collectif, le consentement de tous les mandataires sera nécessaire ; la banque commettrait une faute en négligeant de requérir le consentement de l’un d’eux. Elle devra enfin s’en tenir exactement aux termes de la procuration, qui peut être limitée.

Les formules en usage dans les établissements financiers prévoient en général que le pouvoir ne prendra pas fin au décès du mandant ; cette faculté, découlant de l’art. 35 du Code des obligations, est très appréciée de la clientèle et des banques ellesmêmes, car la procuration valable post mortem dispense le mandataire de faire confirmer ses pouvoirs par les successeurs du défunt, qui doivent eux-mêmes établir au préalable leur qualité d'héritiers. Les ayants-droit du client pourront d’ailleurs révoquer tout pouvoir qui n’aurait pas pris fin à son décès; ce droit appartient même à chacun d’eux, ainsi qu’à l’exécuteur testamentaire et à l’administrateur officiel de la succession. Par contre, la nomination d’un exécuteur testamentaire ou d’un administrateur n’entraînera pas eo ipso la révocation des pouvoirs existants.