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employé de son client, même s’il s'agissait d’un secrétaire privé ou d’un gérant de fortune. Ces personnes devront être au bénéfice d’une procuration ; elles agiront alors à l’égard du banquier comme mandataires.
Les employés qui nous intéressent ici particulièrement sont ceux du client qui exploite un commerce ou une industrie ; il convient de distinguer entre les fondés de pouvoir et mandataires commerciaux d’une part, et les autres employés d’autre part. Lorsque la banque est appelée à traiter avec ces derniers, elle doit se monirer circonspecte et les considérer en principe comme des tiers.
Les fondés de pouvoirs sont inscrits au Registre du Commerce (art. 458 al. 2 C. O.) et leurs noms publiés dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce. Ils peuvent faire au nom du client tous les actes que comporte le but de son commerce ou de son entreprise (art. 459 C. O.). Il ne saurait donc y avoir de secret pour eux et le banquier pourra librement les renseigner si leurs pouvoirs n’ont pas été expressément restreints.
Les mandataires commerciaux ne sont pas inscrits au Registre du Commerce. Leurs noms sont communiqués à la banque par le client lui-même. Leur situation, à l’égard de cette dernière, rappelle done celle des mandataires ordinaires. Ils sont sensés pouvoir accomplir, eux aussi, tous les actes que comporte le but de l’entreprise qu’ils représentent (art. 462 al. 1 C. O.) mais leurs pouvoirs peuvent aussi être limités.
Fondés de pouvoirs et mandataires commerciaux présentent certains caractères communs : leurs pouvoirs ne prennent pas fin au décès du chef de la maison (art. 465 al. 2 C. O.); ils peuvent être individuels ou collectifs (art. 460 al. 2 C. O.). Ce dernier point est toujours examiné de près par la banque, lorsqu'elle reçoit un ordre. Elle donne par contre souvent, soit au cours d’une conversation, soit par téléphone, des renseignements à une seule personne, même si celle-ci n’a qu’un pouvoir collectif. Il s’agit là d’un usage si bien établi qu’on ne saurait y voir une faute du banquier. N'oublions pas que d'importantes affaires (opérations de bourse et de change surtout) sont conclues par téléphone chaque jour dans
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des conditions analogues. Le banquier pourrait sans doute se prévaloir avec succès de cet usage s’il venait à être mis en cause.
Il convient de relever enfin que les compétences de ces représentants ne s'étendent qu’aux opérations traitées par la maison qu’ils représentent, à l'exclusion des affaires personnelles du chef de celle-ci. Cette distinction n’a d'importance que si l’entreprise n’est pas une personne morale, car lorsqu'on est en présence d’une association, d’une société anonyme, à responsabilité limitée, ou coopérative, une confusion est pratiquement impossible. Quand il s’agit par contre d’une raison individuelle, d’une société en nom collectif ou en commandite, une erreur est facile. Or, il va sans dire que tout ce qui a trait à la fortune personnelle d’un associé ou du chef de la maison, échappe aux fondés de pouvoirs et mandataires commerciaux. La banque engagerait sa responsabilité en omettant d’en tenir compte. M. Capitaine cite à ce sujet un exemple intéressant ): Un crédit a été accordé à une société en nom collectif sur la base d’engagements personnels ou d’autres garanties donnés par un associé. Le banquier a ainsi connaissance de la situation de fortune de ce dernier. Il commettrait alors une indiscrétion en la révélant aux autres associés ou intéressés, bien que l'affaire dans son ensemble les concerne directement.
Il est presque superflu d’ajouter que le secret ne saurait être opposé aux administrateurs et administrateurs-délégués de sociétés anonymes et coopératives, de même qu'aux gérants de sociétés à responsabilité limitée. Ces personnes pouvant représenter sans réserves ces sociétés, ont naturellement le droit d’exiger tous les renseignements qui les concernent.
