CHAPITRE V

La violation du secret du banquier et ses conséquences juridiques

Si le but du secret professionnel est de permettre aux personnes qui ont recours aux services de certains praticiens, de se confier à eux sans réticence, en leur garantissant le secret des choses confiées, le secret professionnel est institué aussi dans l’intérêt public, afin de faciliter l’exercice de certaines professions nécessaires à la société. On peut dire qu’il présente en quelque sorte deux aspects différents ; un côté public : l’imposition du secret, par la loi, à certaines personnes, sous menace d’une peine, et un côté privé : la garantie donnée au client que ses secrets ne seront pas divulgués. Cette dualité se retrouve dans les conséquences d’une révélation illicite et dans les moyens dont le lésé dispose pour obtenir justice : d’une part l’action pénale, par laquelle il peut faire infliger une peine au coupable, et d’autre part l’action civile, au moyen de laquelle il obtient la réparation du dommage subi.

Il convient d’analyser séparément ces deux aspects du problème, car non seulement les conditions de ces deux actions ne sont pas les mêmes, mais aussi et surtout car ces actions ne seront pas nécessairement dirigées toutes deux contre la même personne. Celle qui subit la peine n’est pas toujours celle qui répond du dommage.

$ 1. La violation du secret au point de vue pénal et ses conséquences

L'art. 47 lettre b de la loi fédérale sur les banques punit d'amende ou d’emprisonnement, les deux peines pouvant d’ailleurs être cumulées, celui qui viole intentionnellement son obligation de discrétion ; lorsqu'il agit par négligence, la peine ne consiste qu’en

une amende.

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