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de ses connaissances si elle possède un dépôt de titres à la banque X. Quant aux débats judiciaires, ils sont généralement accessibles à chacun, même s'ils ont trait à des événements purement personnel des parties en cause ; il en est ainsi d’une action en divorce, ou d’une recherche en paternité. Le secret qui entoure la situation de fortune de chacun est incontestablement mieux gardé. L'homme observe dans ce domaine une discrétion très grande même à l'égard de ses proches.

Si l’on examine de près les affaires que traite un établissement financier, on doit reconnaîire que presque toutes présentent un caractère confidentiel. Certaines d’entre elles n’ont point ce caractère par elles-mêmes : ainsi la garde de titres, l’encaissement de coupons, la tenue de comptes-courants. La confidence du client réside ici dans le fait qu’il remet à la banque une partie de sa fortune. Un seul coupon suffit à révéler l’existence d’un capital ; la présentation à l’encaissement de ce coupon est donc déjà une confidence, et pourtant est-il opération en soi plus courante et plus anodine ?

S'il s’agit de l'ouverture d’un crédit à un commercant, l'opération en elle-même est généralement confidentielle, car elle porte sur des faits que le client a souvent intérêt à ne pas faire connaître. Le banquier, avant d’accorder un crédit, exigera des renseignements détaillés sur la situation de l’entreprise, l’aisance de sa trésorerie, les noms de ses fournisseurs et de ses principaux clients. Nous sommes donc ici en présence d’une réelle confidence de l'intéressé ; dévoiler ses relations d’affaires serait le livrer à la concurrence.

Le caractère confidentiel d’autres affaires est encore plus prononcé : nous voulons parler de la rédaction de testaments, de la liquidation de successions et de l’administration de fortunes. Il n’est banque de quelque importance qui ne mette au service de sa clientèle, des juristes pouvant la conseiller dans la rédaction de dispositions de dernières volontés. L'établissement financier est souvent désigné lui-même comme exécuteur testamentaire. On peut objecter qu’il ne s’agit pas là d'opérations de banque proprement dites ; il n’en est pas moins vrai que ce sont des affaires traïtées chaque jour par les grands établissements financiers. L'activité du banquier s'apparente ici à celle du notaire, auquel la loi pénale

impose en général l’observation du secret professionnel. Si la banque n’est pas chargée d’exécuter les dernières volontés de son client, elle devra néanmoins, à son décès, entrer en rapports avec les héritiers et sera ainsi appelée à connaître certains faits concernant la succession que les héritiers ont peut être intérêt à ne pas révéler.

Ce que nous venons de dire d'opérations isolées est valable, à plus forte raison, lorsque le client remet à sa banque la gérance de toute sa fortune : il s’agit alors d’une confidence générale.

Il est encore un point sur lequel nous croyons utile d’attirer l'attention : dans l’exercice de leur profession, le médecin, l’avocat, ont souvent connaissance de faits qui, s’ils étaient connus, exposeraient leurs auteurs à des poursuites pénales. C’est pour permettre à chacun de révéler à ces praticiens même des faits de cette nature, que la loi pénale leur impose l'obligation de se taire et les dispense de témoigner. Mais le banquier, lui aussi, se voit confier des faits qui peuvent avoir selon les circonstances, un caractère illicite ou délictueux : capitaux non déclarés au fisc, donations violant le droit de succession. Ce sont là des faits auxquels personne ne songerait à contester un caractère confidentiel. Quant à savoir s’ils sont dignes de la protection que leur assure le secret professionnel, c’est une autre question, qui se pose d’ailleurs également pour un prêtre, ou un médecin.

On peut donc conclure des considérations qui précèdent, que l’activité du banquier est subordonnée à une confidence de son client, aussi bien que celle du médecin ou de l’avocat ‘). Certes, toutes les affaires qu’il traite ne présentent pas un caractère secret, mais il en est de même pour tous ceux auxquels le secret professionnel est imposé.

*) Dans le même sens Sacker op. cit., p. 57.

Contra : Capitaine op. cit. 1936, p. 16.