CHAPITRE II

Le secret des banques avant l’entrée en vigueur de la loi du 8 novembre 1934

Un examen rétrospectif du secret professionnel du banquier tel qu’il se présentait avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les banques, nous permettra de mettre mieux en évidence la nouveauté de la situation actuelle, en facilitant une comparaison avec le passé. Nous constaterons d’ailleurs que cette étude conserve, sur plusieurs points, une valeur actuelle, car la loi sur les banques n’a pas entièrement abrogé l’état de choses antérieur.

Jusqu'en 1934, ni la Confédération ni les cantons n’avaient légiféré sur les banques en général. L'activité de celles-ci, et plus spécialement leur obligation de discrétion, ne découlaient que des contrats conclus avec leurs clients ou en l’absence de contrats, de la coutume, des lois générales, et de la jurisprudence.