QUE SE

ne font qu'un, pourra-t-il faire autrement en raison de l'intérêt supérieur qui domine toujours en pareil cas, que se regarder comme délié de ses obligations ? Les dangers d'une semblable théorie frappent véritablement dès l’abord ; mais qu’elle est mieux condamnée encore par les contradictions qu'elle entraîne dans tous les détails de son application et que l’on retrouve à chaque pas dans les monuments de la jurisprudence, comme de la doctrine ! Ainsi, nous verrons les jurisconsultes qui ne considèrent la prohibition de l’art. 378 que comme une « prohibition facultative », pour me servir d'une qualification assez contradictoire dans ses termes, d’un de nos premiers criminalistes, M. Faustin-Hélie, s’efforcer, pour étayer leur raisonnement, d'établir des distinctions entre les différents confidents nécessaires, ce que n’a nullement fait la loi, et après avoir amoindri son autorité générale, donner, suivant .les catégories qu'ils forment, une plus ou moins grande portée à ces dispositions prohibitives…

« De son côté, la Jurisprudence qui, transformant en dispense une véritable défense, donnera aux dépositaires de secrets, le droit de parler ou de se taire en justice, leur interdira une autre fois de parler, alors qu'ils seront autorisés à le faire, par celui même qui leur aura confié le secret. ..Favorable aux médecins... elle les dispensera, comme le remarque M. Hémar, de déposer non seulement sur les faits qu'ils déclarent leur avoir été révélés confidentiellement, mais sur tous ceux qu'ils auraient appris dans l'exercice de leur profession.

« Tout cela ne suffit-il pas à justifier ma thèse du secret absolu pour tous et toujours tant que la loi sera ce qu’elle est ? Elle aurait du moins le mérite de ne pas engendrer

toutes ces hésitations, ces contradictions que fait naître celle qui paraît aujourd'hui consacrée (33), et de permettre aux personnes si nombreuses qu'elle intéresse au plus haut degré, une connaissance exacte et précise de leurs droits et de leurs devoirs. En matière pénale, peut-il y avoir deux poids et deux mesures ? Doit-il être possible de confondre ce qui est permis avec ce qui est défendu ? Je ne le pense pas : là surtout les principes doivent être absolus, indiscutables » (34).

« Il ne peut être douteux, en effet, que le secret ne devra jamais être révélé quand la connaissance du fait découvert pourra porter la moindre atteinte à la personne qui a appelé ou pour laquelle a été appelé le médecin, et qu'il sera supposable que, sachant que cette découverte aurait lieu et qu'elle serait révélée, cette personne ne l'aurait pas appelé ou ne se serait pas abandonnée à un examen, à une consultation qui pouvaient la compromettre ou lui nuire. Tout en un mot : la confiance ne doit jamais être trompée » (35).

M. Muteau cite à l’appui de ses dires, la remarquable consultation de Maîtres Boulanger, Chaix d’Est d'Ange, Marie, Duvergier, Ledru-Rollin lors de l'affaire Mallet.

« Plus on réfléchit sur la pensée morale qui a dicté-

l’art. 378, plus on demeure convaincu que l'obligation du secret, pour remplir complètement son but, doit être absolue, sans limites. Qui ne sent, en effet, que du jour où une doctrine plus facile serait admise, du jour où il serait dit

(33) La Jurisprudence actuelle semble évoluer pour se rapprocher de la thèse que défend M. Muteau.

(34) Muteau, op. cité, p. 11 et 12.

(35) Muteau, op. cité, p. 247.