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Il nous semble regrettable qu'il y ait mêlé cette notion de contrat qui la gâte à nos yeux.

B. — Théorie de l’ordre public relatif, de M. Perraud- Charmentier (43).

M. Perraud-Charmentier a consacré un ouvrage fort intéressant à l'étude du secret professionnel, ouvrage qui fut d’ailleurs couronné par l’Académie des Sciences moralest et politiques, et reçut le prix Odilon Barrot en 1925.

Dans cette étude, M. Perraud-Charmentier a eu le grand mérite de dégager le caractère relatif du principe d'ordre public qui se trouve à la base du secret professionnel. Frappé par les conséquences rigoureuses de la théorie de l'Ordre public absolu, et des nombreux inconvénients . pratiques qu'elle présentait, il conclut formellement : « le secret médical est d'ordre public secondaire » (44).

C’est là également l’avis de M. le professeur Balthazard qui parle « d’un droit public relatif susceptible de céder la place quand il y a lieu à un droit public supérieur » (45).

En effet, la théorie de l’ordre public absolu porte en elle-même sa contradiction.

« On parle d'ordre public pour étendre la notion du secret professionnel, sauvegarde de la concorde publique, du repos des familles, de l'honneur des grandes professions investies légalement d’un caractère qui leur est propre.

(43) V. Perraud-Charmentier. — Le secret professionnel ; Paris 925. — Le secret professionnel doit-il être absolu ou relatif. — Revue critique de législation et jurisprudence —

1928, t. 48, p. 120 et suiv.

(44) Perraud-Charmentier — Le secret professionnel, 1925, p.

(45) Prof. Balthazard. Précis de médecine légale, p. 15.

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On en parle encore pour restreindre cette même notion : défense de la société contre certaines maladies, nécessité de maintenir l'obligation du témoignage en justice. Ne peut-il, dans ces conditions, s'agir d'autre chose que d'un ordre public relatif ? » (46)

D'ailleurs, la jurisprudence qui « soutient l’idée d’un ordre public qu'elle entend développer vers l'absolu, est au fond fort divisée sur la nature et l'étendue à attribuer à cet ordre public... »

Et M. Perraud-Charmentier continue : « Nous avons observé trop d’exceptions au principe du secret professionnel, apportées soit par la loi, soit par la jurisprudence, pour hésiter dans notre appréciation. Le secret médical, par exemple, est non pas d'ordre public absolu, mais d'ordre public secondaire ; ceux-là même qui rejettent la théorie du contrat sont forcés de reconnaître la faculté de lever le secret accordée au « déposant » : ils ne peuvent le justifier » (47).

Lamennais, en comparant la mission du prêtre et celle du confesseur, était arrivé lui aussi à cette conclusion du caractère relatif du secret médical.

« Le confesseur est tenu au secret par des motifs d’ordre à part ; presque toujours c’est le coupable qui s’adresse à lui ; il n’est en rapport qu'avec la conscience : c’est un sanctuaire dont il ne sort pas. Mais le médecin qui aperçoit ce qu'on ne lui déclare pas, ce qu'on voudrait plutôt lui cacher, a deux devoirs à remplir : l'un envers le malade qui réclame ses soins, l’autre envers la société dont il

(46) Perraud-Charmentier, op. cité, p. 231.

(47) Perraud-Charmentier, op. cité, p. 230.

bn.