ER (3 ET

$ 1. — Eléments constitutifs du délit.

Doctrine et Jurisprudence sont unanimement d'accord |

pour reconnaître la nécessité de la concomitance de trois éléments constitutifs du délit :

1°) La profession du dépositaire du secret ;

2°) Révélation effective d’un fait secret par nature ;

3°) Intention formelle de violer le secret en contravention au C.P. art. 378.

Ce troisième élément seul est resté longtemps litigieux sur le point de savoir s’il faut oui ou non l'intention de nuire. Disons tout de suite que la Jurisprudence est définitivement fixée dans le sens de la négative, depuis l'arrêt Watelet de 1885.

Nous allons examiner successivement ces trois éléments.

A. — Profession du dépositaire du secret.

Par qui faut-il que le certificat soit délivré pour constituer un délit ?

Une première opinion veut qu’on s’en tienne aux termes exclusifs du C.P. : le secret ne pourra concerner que les personnes énumérées dans l’art. 378, c'est-à-dire « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes », à l'exclusion des aides, gardes-malades, auxiliaires appelés accidentellement à seconder le médecin.

C'est là l'opinion de M. Hémar (1), qui fut consacrée par un arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1864 (2).

(1) M. Hémar — Le secret médical. Soc. de Méd. Leg. p. 7. (2) D. P. 1867-1-431.